Citation
O&L a écrit:
Salam
Ce n'est pas pour démonter ton argumentaire mais je me pose une réelle question.
Le Conseil de l’Europe rappelle que le vaccin “n’est pas obligatoire”
Ces recommandations n’ont pas force de loi répondent plusieurs juristes interrogées par l’AFP.
“Ces résolutions n’ont aucun effet contraignant. C’est une simple prise de position.
Même son de cloche pour Tania Racho, docteure en droit européen (université Paris-II) qui estime que l’Assemblée du Conseil de l’Europe n’a “pas le pouvoir d’adopter des lois contraignantes“.
i cette résolution du Conseil de l’Europe n’a pas force de loi, elle vient néanmoins renforcer la position des nombreux opposants à cette contrainte
Le conseil recommande mais n'a donc pas de force de loi ?
Tu m'excuseras mais la politique et toutes ces institutions ne sont pas mon dada.
chargement...
+ 
