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joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
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joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
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yaska a écrit:Citation
joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
La personne a qui appartiens la voiture normalement sauf s'il y a contestation et preuve a l'appui. Donc en gros le conducteur non proprietaire doit se denoncer.
Il me semble que cela se passe comme ca.
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khénifri a écrit:Citation
joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
tu dit vraiment n'importe koi!! lol non je rigole!!
si tu préte ta voiture a une autre personne,et qu'elle se fait flashé avec,beh c toi ki te prend l'amende puisqu'la lettre arrive directement chez le propriétaire de la voiture.mais si,aprè tu fait opposition et que t'arrive a prouver que c'était pa toi ki conduisait,et que la personne se designe elle meme comme etant la conductice le jour du delit,beh c elle qui prend tou a ta place!!!
mintenant,fo savoir si la personne a qui tu va preter ta voiture est de bonne foi,sinon c toi qui casque si elle se fait flasher!!!
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joliedounia a écrit:Citation
yaska a écrit:Citation
joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
La personne a qui appartiens la voiture normalement sauf s'il y a contestation et preuve a l'appui. Donc en gros le conducteur non proprietaire doit se denoncer.
Il me semble que cela se passe comme ca.
ah d'accord (tm), je lui fais passer le message
au fait c'est une de mes amies qui a pris la voiture à son frere, elle m'a dis qu'hier soir elle a été flashé, et elle ne la meme pas encore dis à son frere
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yaska a écrit:Citation
joliedounia a écrit:Citation
yaska a écrit:Citation
joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
La personne a qui appartiens la voiture normalement sauf s'il y a contestation et preuve a l'appui. Donc en gros le conducteur non proprietaire doit se denoncer.
Il me semble que cela se passe comme ca.
ah d'accord (tm), je lui fais passer le message
au fait c'est une de mes amies qui a pris la voiture à son frere, elle m'a dis qu'hier soir elle a été flashé, et elle ne la meme pas encore dis à son frere
AIE AIE
Faut qu'elle le dise a son frere!!!
Imagine toi il reste 2 points sur le permis a son frere??? Il va perdre son permis!
En tout cas il recevra un joli courrier a son nom.
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ba_ssma a écrit:
Il m'est tout ou presque arrivé avec voiture
J'ai vécu cette situation, pour avoir prêté ma voiture.
Quand j'ai recu le PV (presque 100 euros), je l'ai payé immediatement en y joignant un courrier avec le nom et les coordonnées de la personne à qui je l'avais prêté, de facon à ce qu'ils retirent les points au conducteurs flashés.
Par la suite, la personne à recu un courrier, lui annoncant les points en moins pour excés de vitesses et en gros c'etait marqué PAYE.
Je ne vous dis pas la tête de la personne quand je l'ai vus.
je lui ai tout simplement dis :"estime toi heureux que j'ai payé la somme"
Citation
ba_ssma a écrit:
Il m'est tout ou presque arrivé avec voiture
J'ai vécu cette situation, pour avoir prêté ma voiture.
Quand j'ai recu le PV (presque 100 euros), je l'ai payé immediatement en y joignant un courrier avec le nom et les coordonnées de la personne à qui je l'avais prêté, de facon à ce qu'ils retirent les points au conducteurs flashés.
Par la suite, la personne à recu un courrier, lui annoncant les points en moins pour excés de vitesses et en gros c'etait marqué PAYE.
Je ne vous dis pas la tête de la personne quand je l'ai vus.
je lui ai tout simplement dis :"estime toi heureux que j'ai payé la somme"
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wahed mustapha a écrit:
comme te l a samsara la loi ne peut t obliger a denoncer. donc si ce n est pas toi qui était au volant. tu devrais retourner un courrier avec AR, en expliquant qu une autre personne que toi a utilisé ta voiture et que tu ne peux pas communiquer son identité car c est contraire a tes principe ou tes valeur, enfin tu dis ce que tu veux pour dire non.
, je savais pas qu'on pouvait nous croire sur parole (sans preuve) dans ce genre de chose!Citation
icare99 a écrit:
l'article 121-2 énonce que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende
Identification du conducteur
On ne peut pas supprimer des points ni suspendre le permis de conduire du propriétaire du véhicule avec lequel l'infraction a été commise. Evidemment, si le véhicule est intercepté juste après la commission de l'infraction, il n'y a pas de débat. Mais en dehors de ce cas, lorsque cette constatation a été réalisée à l’aide d'une photographie, voire sans photographie, il y a lieu de faire valoir cet argument. Attention, avant 1999 on pouvait échapper à toute sanction faute de pouvoir identifier le véritable conducteur. Le propriétaire n'étant pas obligé de désigner le véritable auteur de l'infraction, on pouvait s'en sortir indemne. Depuis juin 1999, l'article 121-2 énonce que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicule. En bref, l'amende devra être payée, mais les points et votre permis de conduire seront épargnés.
Ce texte s'applique donc à tous les excès de vitesse, mais pas au défaut de maîtrise de la vitesse prévu aux articles R. 413-17 à R. 413-19 du code de la route. Il s'applique également au non-respect des stops et des feux rouges.
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icare99 a écrit:
l'article 121-2 énonce que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende
Identification du conducteur
On ne peut pas supprimer des points ni suspendre le permis de conduire du propriétaire du véhicule avec lequel l'infraction a été commise. Evidemment, si le véhicule est intercepté juste après la commission de l'infraction, il n'y a pas de débat. Mais en dehors de ce cas, lorsque cette constatation a été réalisée à l’aide d'une photographie, voire sans photographie, il y a lieu de faire valoir cet argument. Attention, avant 1999 on pouvait échapper à toute sanction faute de pouvoir identifier le véritable conducteur. Le propriétaire n'étant pas obligé de désigner le véritable auteur de l'infraction, on pouvait s'en sortir indemne. Depuis juin 1999, l'article 121-2 énonce que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicule. En bref, l'amende devra être payée, mais les points et votre permis de conduire seront épargnés.
Ce texte s'applique donc à tous les excès de vitesse, mais pas au défaut de maîtrise de la vitesse prévu aux articles R. 413-17 à R. 413-19 du code de la route. Il s'applique également au non-respect des stops et des feux rouges.
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icare99 a écrit:
l'article 121-2 énonce que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende
Identification du conducteur
On ne peut pas supprimer des points ni suspendre le permis de conduire du propriétaire du véhicule avec lequel l'infraction a été commise. Evidemment, si le véhicule est intercepté juste après la commission de l'infraction, il n'y a pas de débat. Mais en dehors de ce cas, lorsque cette constatation a été réalisée à l’aide d'une photographie, voire sans photographie, il y a lieu de faire valoir cet argument. Attention, avant 1999 on pouvait échapper à toute sanction faute de pouvoir identifier le véritable conducteur. Le propriétaire n'étant pas obligé de désigner le véritable auteur de l'infraction, on pouvait s'en sortir indemne. Depuis juin 1999, l'article 121-2 énonce que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicule. En bref, l'amende devra être payée, mais les points et votre permis de conduire seront épargnés.
Ce texte s'applique donc à tous les excès de vitesse, mais pas au défaut de maîtrise de la vitesse prévu aux articles R. 413-17 à R. 413-19 du code de la route. Il s'applique également au non-respect des stops et des feux rouges.
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joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
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azdine31 a écrit:Citation
joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
quand tu reçois un pv normalement tu dois avoir une feuille au cas où ce n'était pas toi qui conduisais; dans ce cas précis il te demande de mettre les coordonnées de la personne qui conduisait avec son numéro de permis... ça m'est arrivé avec la voiture à mon père: il m'a balancé direct!!!!!!!
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azdine31 a écrit:Citation
joliedounia a écrit:
salam
petite question que je me pose... supposez qu'une personne prete sa voiture à une autre personne, et cette derniere fait un exces de vitesse sur autoroute, la voiture est donc flashé par un radar automatique....
la question que je me pose est la suivante: Laquelle des deux personnes va se voir prelever des points sur son permis? celui qui est proprio de la voiture ou celui qui la conduisait? sachant qu'il est dificil de prouver qu'une autre personne que le proprio la conduisait à ce moment là, je dis peut etre n'importe quoi!
quand tu reçois un pv normalement tu dois avoir une feuille au cas où ce n'était pas toi qui conduisais; dans ce cas précis il te demande de mettre les coordonnées de la personne qui conduisait avec son numéro de permis... ça m'est arrivé avec la voiture à mon père: il m'a balancé direct!!!!!!!
coup de chance on m'a jamais grillé tapper des coups d'accelerateur 
pourvu que ça dure 
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