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lamyaâ a écrit:
Bonjour
j aimerais bien savoir si le bailleur et dans sont droit de demander au occupation du logement leur avis d'imposition?
Je vous explique ma mère paye un loyer et tous les ans ya une déclaration a remplir, elle fournis sont avis d'imposition et moi non, vu que je suis occupant a titre gratuit.
La le bailleur me demander mon AI2007, je comprend pas, je les jamais fournis et d'ailleurs ça les regarde pas.
Je ne veux pas la fournir, mais eux dans le courrier dit que c obligatoire.
Sachant que je vois pas ce que ça va leur rapporté, sachant que ma mère ne touche que 45€ d'APL.
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karimero a écrit:Citation
lamyaâ a écrit:
Bonjour
j aimerais bien savoir si le bailleur et dans sont droit de demander au occupation du logement leur avis d'imposition?
Je vous explique ma mère paye un loyer et tous les ans ya une déclaration a remplir, elle fournis sont avis d'imposition et moi non, vu que je suis occupant a titre gratuit.
La le bailleur me demander mon AI2007, je comprend pas, je les jamais fournis et d'ailleurs ça les regarde pas.
Je ne veux pas la fournir, mais eux dans le courrier dit que c obligatoire.
Sachant que je vois pas ce que ça va leur rapporté, sachant que ma mère ne touche que 45€ d'APL.
bonjour,
ta mère ne doit pas te déclarer avec elle pour pas qu'elle perde des droits.
quand t'es déclarée avec elle bah ils prennent en compte tes revenus aussi pour le calcul des droit(de ta mère)
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nisserine2 a écrit:
Coucou Lamyaa,
ils considerent que si tu habite le logement, tes revenus doivent etre pris en compte dans le calcul des ressources de la famille. Je pense meme que si tu le donnes, les 45€ d apl vont sauter (ok c'est pas bcp mais quand meme).
Cette raison a fait que j ai voulu entre autre prendre un appart pour eviter a ma mere ce genre de déconvenues.
Tu peux pas fournir une attestation d hebergement chez une copine par exple pour dire que tu n habite plus le foyer?
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