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Quel recours face à une injustice?????avis aux juristes!
D
5 octobre 2005 20:16
Salam,


je voudrais s'il y a possiblité de faire un recours contre un hypermarché.
En fait, j'etais tout à l'heure a carrefour, et en passant par la caisse, le potique de securité se met a sonner, passage, repassage, on a pas trouver la cause, viens alors le vigile qui fait donc son boulot en me demandant de l'accompagner pour une eventuellement etre fouillé, on y va, il me sors un appareil detecteur de metaux et commence a chercher, là il tombe sur la poche arriere et ca sonne, quoi il cherche et tombe sur un bout de plastique, c'etais l'antivol. antivol que j'avais pas remarqué quand j'avais acheter le jean. un bout de plastique de m....

Bref rien du tout, mais je voudrais savoir s'il peut y avoir un recours pour le prejudice moral subit, devant les gens, meme s'ils s'en fouttent, on a cette impression de hachma.
donc merci de vos reponses



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/10/05 21:28 par Donatello.
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
a
5 octobre 2005 20:22
du moment que t'as la conscience tranquille tu t'enfous
D
5 octobre 2005 20:26
rifton75 a écrit:
-------------------------------------------------------
> du moment que t'as la conscience tranquille tu
> t'enfous


Salam,



bien sur, mais bon il reste toujours cette haine, un magasin que tu frequente depuis longtemps, et comme ca, tu te fais la honte pour rien, les gens te regarde, ajoutez a cela le fait d'un 3arbi (meme si il a peu d'influence), mais bon c'est ca, j'envisage d'ecrire une lettre a la direction, car c'est vriament des conneries que d'acheter des vetement et a la fin se faire fouiller, parce que ta pas vu le petit bout de plastique ou le fil de fer de 1mm de diametre.
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
a
5 octobre 2005 20:28
c'est pas ta faute et c'est pas leur faute non plus ,si tu portes pleinte ,tu risques de perdre ton argent et ton temps, puisque les vigiles n'ont fait que leur boulot, franchement à leur place t'aurai fait quoi ??????
D
5 octobre 2005 20:42
agla a écrit:
-------------------------------------------------------
> c'est pas ta faute et c'est pas leur faute non
> plus ,si tu portes pleinte ,tu risques de perdre
> ton argent et ton temps, puisque les vigiles n'ont
> fait que leur boulot, franchement à leur place
> t'aurai fait quoi ??????


Salam,


au minimum, une lettre d'excuse
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
a
5 octobre 2005 21:09

>
>
> Salam,
>
>
> au minimum, une lettre d'excuse
>
> --------------------------------------------

oui ,se sera la moindre des choses ; mais alors, s'ils s'excusent ,ce qui a eu faute ,et ça ils vaudrons jamais l'admettre .
D
5 octobre 2005 21:26
agla a écrit:
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> > >
> >
> > Salam,
> >
> >
> > au minimum, une lettre d'excuse
> >
> > --------------------------------------------
>
> oui ,se sera la moindre des choses ; mais alors,
> s'ils s'excusent ,ce qui a eu faute ,et ça ils
> vaudrons jamais l'admettre .
>

Salam,


par contre apres un breve recherche, j'ai le droit de porter plainte, devant une juridiction civile, et demander des dommages et interets, c'est a cause de leur materiel pourries, qu'on m'a saouler comme ça. ET comme c'est dans le civil, j'ai pas besoin d'etre assisté par un avocat.






Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/10/05 21:27 par Donatello.
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
r
5 octobre 2005 21:52
Salam donatello , apres avoir lu ton article , je savais qu un vigil n a pas le droit de te fouiller . Et tu a le droit d exiger la présence de la police s il veulent te fouiller , par contre s ils ne trouvent rien tu peus porter plainte . bon courage
5 octobre 2005 21:57
Un vigil n’est pas un officier de police judiciaire, lesquels sont seul habilités à faire une vérification d'identité ainsi qu'une fouille corporelle (même un auxiliaire de PJ n’as pas ce droit) c’est dommage tu aurais du refuser la fouillesad smiley et exiger d’être fouillé par un agent assermenter et tu aurais put porter plainte contre les vigils avec le témoignage des agents de police.
Pour ceux qui ne le savent pas les vigils des supermarchés n'ont pas le droit de vous emmener dans leurs locaux "privés et la fouille et illégale jurisprudence française) c’est un abus d'autorité. si cela arrive et que vous n’avez rien a vous reproché bien suresmiling smiley exiger d’être fouiller par un policier vous pouvez avoir 2500 eus de dommage et intérêts si vous avez des preuves de votre bonne foi.

La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
D
5 octobre 2005 22:00
Salam,


merci, en effet, ils n'ont rien trouvé si ce n'est leur antivol en forme de petit bout de plastique, a qui on pretterai meme pas attention, mais de plus la fouille a été effectuée dans le local, sans presence policière, et bien sur sans aucun resultat, or d'apres ce que je connais, le vigile n'a pas le statu de force de l'ordre et n'est donc pas habilité a faire des fouilles meme avec son petit detecteur .
Et de ce fait, je pense aller porter plainte inchallah et reclamer des dommages.
par contre ce qui me preoccupe c'est de prouver tout ça, est ce que le fait d'etre accompagné d'un potes, fait de lui un temoins aux yeux de la justice?
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
r
5 octobre 2005 22:19
Donatello a écrit:
-------------------------------------------------------
> Salam,
>
>
> merci, en effet, ils n'ont rien trouvé si ce n'est
> leur antivol en forme de petit bout de plastique,
> a qui on pretterai meme pas attention, mais de
> plus la fouille a été effectuée dans le local,
> sans presence policière, et bien sur sans aucun
> resultat, or d'apres ce que je connais, le vigile
> n'a pas le statu de force de l'ordre et n'est donc
> pas habilité a faire des fouilles meme avec son
> petit detecteur .
> Et de ce fait, je pense aller porter plainte
> inchallah et reclamer des dommages.
> par contre ce qui me preoccupe c'est de prouver
> tout ça, est ce que le fait d'etre accompagné d'un
> potes, fait de lui un temoins aux yeux de la
> justice?
>
> --------------------------------------------------
> -----------------
> Il y a plus de chances de rencontrer un bon
> souverain par l'hérédité que par l'élection


si ton copain était présent au môment des faits ( oui ) sinon fais appel a des témoins qui étaient présents , avec un peu de chance tu trouvera quelqu un ,voir plus d une personne .
I
5 octobre 2005 23:34
Ce sont vraiment des fumiers!
i
6 octobre 2005 00:44
On sent le vecu, tony stark; tout comme moi d'ailleurs.
georges orwell
l
6 octobre 2005 01:31
Ne te fais pas chier a intenter un procé car ils vont de toute façon te dire que c'étais justifié parceque ton pantalon a fait sonner le scan lol, donc obligé de savoir pourquoi, malgré qu'il n'ont pas le droit de te fouiller, seul un opj a le droit de le faire.
" il n'est pas de bon vent pour celui qui ne sait à quel port il veut arriver"
w
6 octobre 2005 03:02
moi je t encourage a porter plainte, il faut etre procedurier. c est comme ça qu on arrivera a se proteger de tels derapages, et de telles humiliations. ils ont trop pris l habitude de trouver en nous des personnes qui disent, bon c est pas grave je laisse tomber. meme si tu n'obtiens pas gain de cause bats toi pour toi et ceux de ta futur generation.
s
6 octobre 2005 10:33
en effet un vigile n'a pas le droit de fouiller, il ne faut pas hésiter dans ces cas de figure de demander à faire venir un officier de police judiciaire, seul habilité à fouiller
D
6 octobre 2005 12:21
Salam,


oui le collegues etait present au moment des faits, mais c'est sur j'intenterais une action, inchallah, meme pour des excuses. Sinon c'est la portes ouvertes à tous les exces, en plus c'est que j'avais pas de sac ou autre uniquement le porte feuille et les clés de voiture, pantalon chemise, donc a priori il auraient du se douter que c'est technique.
Mais en principe je devrais porter plainte conte la securité pour l'humiliation et contre le magasin lui meme qui pour des raison de renatabilité n'a pas pris soin d'enlever leur antivol microscopique.

en tout cas merci pour vos conseils
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
c
6 octobre 2005 12:30
Tu trouves que c'est la honte Donatello ?

Moi aussi ça m'est déjà arrivé 2 fois à Carrefour de sonner et de me faire embarquer par les vigiles dans le bureau de fouille.

Ils ont de bons portiques de sécurité là bas grinning smileygrinning smiley.

En fait, j'avais un agenda et un cd dans mon sac qui avaient gardé l'antivol (un fil de fer ou d'acier minuscule intégré à un plastique autocollant quasi invisible).

Franchement, moi ça m'a rien fait de me faire embarquer. J'savais que j'avais rien fait. Et le regard des autres, ben j'm'en foutais...

Se sont même pas excusés après la fouille, j'ai eu droit à un "allez y Madame" grinning smileyeye rolling smiley.
D
6 octobre 2005 12:35
Salam,

tu sais j'ai la conscience tranquille, mais le fait de n'avoir rien fait, et le fait que la faute viens de la leur font qu'il y a ce sentiment de hogra, je vais faire quelques course pour ma mere et il faut qu'a quelques minute avant le ftour, faut q'un tels probleme m'arrive.

et oui comme c'est la permiere fois et comme je me considere pas comme un delinquant, de se faire enmener au local pour se fairez fouiller, c'est degradant, oui je sais le regard je l'en fou, mais se faire fouiller comme ca, non.

je porte plainte inchallah et ce sera une leçon, et sur le moment je savais pas quoi dire, j'ai cooperé, ils ont pris des risque, ils se sont planté, donc je porte plainte. Apres ca les inciteras plus a controler leur article quand ils sont vendu.
[hr] [b][center]Si perçante soit la vue, on ne se voit jamais de dos[/center][/b][b]Boycottez pour la paix !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color] [color=#009900]Boycottez pour les enfants de Gaza!!!!!![/color][/b]
c
6 octobre 2005 13:51
Bonne chance alors Donatello smiling smiley.
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