Citation
catsaul a écrit:
Salam,
En effet si c'est si long c'est qu'il se passe quelque chose de pas normal, surtout que le CCM nous est délivré environ 2 mois après sa demande. Mais je ne savais pas qu'on pouvait envoyer le dossier à Nantes lors de la demande du CCM...
Citation
EPB a écrit:
c'est la nouvelle loi depuis 1 mars 2007 ils ne so,t plus obligé d'accepté les demandes de ccm il bloque des le debut les mariages qu'ils voit que c'est pas tres convencant , et le probleme avec cette nouvelle loi c'est qu'il ne donne aucune nouvelle si c'est parti a nantes le procureur doit repondre dans les deux mois s'il ne repond pas c'est le refus.les personnes consernées doivent prendre un avoc et entamé une procedure au tribunal de nantes pour faire opôsition contre la decision du procureurCitation
catsaul a écrit:
Salam,
En effet si c'est si long c'est qu'il se passe quelque chose de pas normal, surtout que le CCM nous est délivré environ 2 mois après sa demande. Mais je ne savais pas qu'on pouvait envoyer le dossier à Nantes lors de la demande du CCM...
chargement...
+ 
