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ryo69
23 juin 2007 00:32
Bonjour
j voudrais savoir quel sont les pièces a fournir pour faire la demande d'une CIN marocaine ??
merci
d
dounya92
23 juin 2007 15:27
OU AU MAROC OU EN FRC???? ql consulat exacte
ryo69
24 juin 2007 21:31
en france, consulat general de maroc à lyon
h
hamid.
24 juin 2007 21:52
Salam
Regarde sur leur site.
Clique sur "gude consulaire" (a gauche) puis sur carte d'identité marocaine
[
www.cgml.net
]
ryo69
24 juin 2007 23:59
ya un truc que j'ai pas compris
Droits de chancellerie et frais d’actes et formalités ==> cela représente quoi, ce sont les frais?? si oui, ça couterais combiens environ ??
merci
h
hamid.
25 juin 2007 04:23
Salam,
Pour ton cas c'est tout en bas de la page.
Droits de chancellerie
Perçus en vertu du Décret n° 2-00.362 du 28 Juin 2000
B.O n° 4808 bis du 29.06.2000
Nature des actes
Droits en Dh
I- Immatriculation avec délivrance de carte
60
II- PASSEPORT
a)Délivrance et prorogation de passeport 300
Droit supplémentaire de Chancellerie 300
Fiche de renseignement 50
Carte nationale 50
Supplément en cas de perte de passeport 200
Passeport pour courte durée (6 à 12 mois) 300
Fiche de renseignement 50
Autorisation paternelle pour les mineurs 50
Inscription sur passeports des parents 30
b) Laissez - passer ,Perte de passeport ou autres 150
Fiche de renseignement 50
Déclaration 50
Passeport collectif pour moins de 21 ans 800
Attestation de Perte ou détérioration de passeport 100
III- Certificats et légalisations
Légalisation de signature ,copie certifiée conforme, acte de procuration , certificat de vie (Par pièce ) 50
IV- ETAT CIVIL ET NATIONALITE
Inscription, transcription , annotation d'acte de naissance et de décès 30
Extraits d'acte de naissance et de décès 30
Délivrance de livret d'état civil 150
Option de nationalité 30
Déclaration de témoins 100
Certificat de célibat 50
Autres actes 30
V-légalisation de signature sur acte de commerce
Bilans de société 250
Autres légalisations non spécifiées (Original + 2 copies) 150
Par copie supplémentaire 80
VI - VISAS d'entrée au Maroc
Pour une durée de 24 heures 80
Jusqu'à 3 jours 150
De 3 à 90 jours 1 seule entrée 200
De 3 à 90 jours 2 entrées 300
Visa collectif (par personne) 50
VII- Actes Adoulaires
Acte de mariage 300
Acte de divorce 700
Copie d'acte authentique d'acte de mariage 250
copie d'acte authentique de diverce 250
Procuration de divorce 300
certificat de coutume (1 ère page) 150
Chaque page supplémentaire 80
Conversion à l'Islam Gratuit
VIII- Carte d'identité nationale(CIN)
Timbre CIN 30
Droit supplémentaire de chancellerie 30
Copies c/c : Carte consulaire ,1ère page du livret d'état civil par page 50
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