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Douceur de miel a écrit:
Salam,
Est ce que la préfecture est au courant que tu as divorcé ?
Il faut que tu prends rdv a la préfecture, ils vont te demander carte d'identité de ton enfant et il faut que tu emmène les originaux et les photocopies. C'est bien si tu as le carnet de santé, avec les preuves de vaccins, car nous on a été obligé de ramener le carnet pour prouver que l'enfant vit tout le temps en France. Si tu as des papiers comme quoi il est inscrit a la crèche etc......
Et nous il fallait absolument que l'enfant soit présent au rdv.
Le plus gros problème, c'est est ce que ils savent que tu as divorcé ?
Bon courage
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sos courriers a écrit:
Bonjour,
Qu'il ai prévenu ou non la préfecture de son divorce ne change rien, dans la mesure où il est parent d'enfant français.
A lui ensuite d'apporter la preuve, qu'il a l'autorité parental conjointe, puisqu'il est divorcé, de fournir le jugement précisant les droits de visite ainsi que le paiement d'une pension alimentaire, et prouver que cette est bien réglée.
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Douceur de miel a écrit:
Au contraire, que la préfecture soit au courant ou pas à tout son intérêt. Justement, comme tu le souligne, il faut qu'il apporte toute sorte de preuve qu'il s'occupe et subvient aux besoins de son enfant. Et même si il est parent d'enfant français, le statut marital ou divorcé à toute son importance.
Même en étant marié, la préfecture demande des preuves quant à l'implication du père, alors divorcé.....
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sos courriers a écrit:
Qu'entends tu par, même étant marié la préfecture .........................; alors divorcé ?
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Douceur de miel a écrit:
Je ne me suis pas bien exprimé?/je m'en excuse;
Quand un homme est marié, qu'il fait une demande de titre de séjour, la préfecture lui demande une liste de pièces justificatives a fournir, et une fois au rdv,cette préfecture est en droit de demander d'autres éléments, de façon à voir,est ce que le père subvient aux besoins de son enfant, s'investit t'il dans son éducation etc......alors si c'est un homme divorcé, qui du coup n'habite pas avec l'enfant, la préfecture est beaucoup plus assidu dans ses demandes de preuves. Pour être sur que l'homme n'a pas fait un ''enfant papier'' et pffff plus personne.....
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souhail71 a écrit:
Merci pour vos reponse je vous explique mon cas je suis divorce en 2009 j'ai le partage de l'autorite parentale en commun mes filles viennent chasue annee en algerie chez moi pour passer leur vacances .
Mes filles sont assuree ici en algerie.
Je leur rend visite en france des fois
Le probleme que pour les algeriens ils demandent soit le partage de l'autorite parentale meme partielle ou je precise ou subvenir a leur besoin moi j'ai les deux partage en commun et les preuves tickets achats vetement fourniture scolaire dieu merci je l'ai fait pour mes enfants . les accords billateraux signé entre l'algerie et la france je les connais mon seul probleme c'est une copie de sa carte nationale ou passport .
Moi et la maman nous sommes en litige c'est moi la ramenee en france ok
Pour prouver qu'elle francaise sur l'acte de naissance et mentionne quel est francaise et aussi fille de mon nom et prenom ca suffit pas ca .
1_- certificat de scolarite
2- acte de naissance
3- je suviens a leur besoin j'ai fait et je ferai l'impossible j'ai les preuve donc la svp expliquer moi j'ai contacte le grefier en chef du tribunal il m'a dis que l'acte de naissance suffira normalement je veut vos conseilles svp
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