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Pacs entre marocain et français
R
27 octobre 2016 01:31
Bonjour tout le monde,
Je voudrais savoir dans quelle mairie à Paris ou Region Parisienne on peut avoir le rdv le plus rapide possible pour se pacser car mon titre de séjour se termine bientôt et je voudrais rester ici avec mon fiancé.
Je vous remercie de vos réponses.
F
27 octobre 2016 01:43
Bonjour,

On ne se pacse pas dans une mairie, les maries c'est pour le mariage.

On se pacse dans un tribunal instance auprès du greffe ou dans une étude notarial auprès d'un notaire.

Pour le Tribunal d'instance, ce n'est pas au choix (la marie n'est pas non plus au choix pour le mariage).

Le Tribunal d'instance compétant est celui de la résidence commune.

Vous pouvez prouver que vous viviez en concubinage et l’existence du "couple" avant la conclusion du PACS ?

Le PACS en soi ne suffit pas pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale.
Citation
Remplir a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je voudrais savoir dans quelle mairie à Paris ou Region Parisienne on peut avoir le rdv le plus rapide possible pour se pacser car mon titre de séjour se termine bientôt et je voudrais rester ici avec mon fiancé.
Je vous remercie de vos réponses.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
 
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