Bismillah r-rahmani r-rahim Salam aleykoum wa rahmatoullahi wa barakatouh
Salam à tous et toutes,
Mon cousin est actuellement en requête de divorce car il était victime des papiers encore!!! Il vient d'avoir l'ordonnance de non conciliation suite à l'audience avec la juge, pensez vous que son divorce va ce faire prochainement, si des personnes travaillent dans la partie, pourriez vous me renseigner SVP il a besoin d'infos!!!!!
uen ordonnance de non conciliation ça veux pas dire quesont divorce il vas l'avoir dans les mois qui suis,pour ma mére perso elle a du attendre 5 ans avant d'avoir sont divorce,si les 2 personnes fond un divorce a l'amiable et bien normalement en 18 mois tous et terminer
OUAHIBA a écrit: ------------------------------------------------------- > Bismillah r-rahmani r-rahim > Salam aleykoum wa rahmatoullahi wa barakatouh > > Salam à tous et toutes, > > Mon cousin est actuellement en requête de divorce > car il était victime des papiers encore!!! > Il vient d'avoir l'ordonnance de non conciliation > suite à l'audience avec la juge, pensez vous que > son divorce va ce faire prochainement, si des > personnes travaillent dans la partie, pourriez > vous me renseigner SVP il a besoin d'infos!!!!! > > > Salam aleykoum wa rahmatoullahi wa barakatouh >
je me suis fait avoir avec mon Ex femme, elle s'est servi de moi afin d'obtenir un titre de séjour, elle m'a quitté du jour au lendemain, on a pas d'enfants ensemble, on a peine de 3 mois de vie commune en France étant donné que j'ai fait la trancription de mon acte pour la faire venir en france. Par la suite elle a harcelé mes parents pour leur demander de l'argent, elle leur causé plusieurs nuisances étant donné que c'est des personnes agées.. On a fait plusieurs mains courantes etc..., aujourd'hui je suis en pleine procédure de divorce, plusieurs conciliations ont lieu, mais elle a fait des requetes pour repousser les audiences, aujourd'hui j'ai pris un huissier pour qu'il ramene à l'audience, de plus la juge à insister à qu'elle se présente à cette audience, de mon côté j'ai tout fait, j'ai porter plainte auprés du procueur, j'ai averti le consulat, fait necessaire auprés de la prefecture etc.... J'ai entammé une procédure de divorce pour Faute depuis janvier 2004, maintenant avec la nouvelle réforme la juge peut elle prendre en considération l'arnaque dont j'ai été victime, je lui adressé un courrier pour la prévenir du mariage de complaisance. Est ce que des gens sont passé par là, et quels sont les arguments que je dois mettre en avant, j'ai peur de me retrouver avec une pension à lui versé, à savoir qu'elle travaille... Cela fait presque qu'un an que je suis dans cette situation sans que le divorce avance....
Mohamed
Aujourd'hui il a eu l'ordonnace de non conciliation et il a l'impression que ça traine!!!
Salam tout le monde, lamyaâ fait pas la tête OUAHIBA ma remercie à l'avance c’est tous et elle a seulement oublié de le faire aux autres ne lui en veut pas s’il te plait.
OUAHIBA je comprends mieux maintenant, j’ai trouvé cela pour toi je n’ai pris que l‘essentiel, si tu en veux un peu plus j’ai mis l’url du site en dessous A compter du prononcé de l'ordonnance de non-conciliation, l'époux demandeur dispose d'un délai de 3 mois pour assigner son conjoint. S'il ne le fait pas, l'autre époux peut lui-même assigner dans un nouveau délai de 3 mois. Si au bout de 6 mois, aucune assignation n'a été déposée, les mesures provisoires fixées dans l'ordonnance de non-conciliation deviennent caduques.
A compter de l'assignation, le défendeur peut soit s'opposer au divorce en contestant les griefs invoqués contre lui, soit faire une demande reconventionnelle en divorce en invoquant des fautes qu'il reproche à son époux.
Le jugement :
Le juge rend sa décision et prononce le divorce en précisant l'attribution des torts (torts exclusifs ou partagés), ou il rejette la demande initiale et les demandes reconventionnelles. Dans ce dernier cas, si on lui en fait la demande, il peut organiser la séparation de fait du couple. Il statue alors sur la contribution aux charges du mariage, la résidence de la famille et les modalités de l'exercice de l'autorité parentale s'il y a des enfants bien sures. Les frais de procès sont à la charge de celui des époux contre lequel le divorce est prononcé. S’il est prononcé aux torts partagés, les frais sont divisés entre chaque époux. Les époux peuvent demander au juge de prononcer le divorce sans énoncer dans le jugement les torts et griefs respectifs. Le jugement se contente d'indiquer qu'il existe des faits constituant une cause de divorce. Le jugement est susceptible d'appel dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement.
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