1-Cette nouvelle loi concerne seulement les gens déposant le dossier après du 1er janiver 2012 pas pour les gens ayant l'entretien d'assimiliation avant cette date?
2- On n'a plus le droit d'avoir double nationités?
Merci d'avance
Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/11/11 13:59 par kremlin.
Le propos dans l'article n'est pas très clair. En tout cas, je pense l'interdiction de double nationalité n'est pas faisable... aucune lois française n'interdit actuellement la binationalité.
- 12/2010 : dépôt du dossier (entretien et récépissé le même jour)
- 08/2011 : naturalisé et nom publié dans le JO août 2011
- 11/2011 : cérémonie de naturalisation
L'interdiction de la bi-nationalité est une absurdité juridique au niveau du droit international parce que celle oppose au principe de la souveraineté des pays. Dans les pays ou on réclame aux nouveaux naturalisés de renoncer à leur nationalité d'origine, ces derniers peuvent le faire mais redemander leur nationalité d'origine après l'acquisition du pays d'accueil.
L'Allemagne par exemple interdit OFFICIELLEMENT la double citoyenneté, mais sont rares ceux qui vraiment laissent tomber leur nationalité d'origine. Bon, s'il veulent faire ça ici JE ME CASSE.... Vive le Québec
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13
► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14