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Nationalité française et divorce
n
nice75
27 juin 2012 15:56
Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question à vous posez svp:
Cela fait 2 ans que je suis marié avec une française, j'ai eu un petit garçon (5 mois) et depuis la naissance y a que des hauts dans mon couple, et ma femme ne va pas tarder à lancer une procédure de divorce. Sachant que je viens d'avoir la nationalité française par décret (2 mois), je me pose la question si il y a un risque qu'on me retire ma nationalité après le divorce ?

Merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/12 17:09 par nice75.
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n
nice75
27 juin 2012 17:11
25 lectures et aucunes réponse !!crying(


Citation
nice75 a écrit:
Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question à vous posez svp:
Cela fait 2 ans que je suis marié avec une française, j'ai eu un petit garçon (5 mois) et depuis la naissance y a que des hauts dans mon couple, et ma femme ne va pas tarder à lancer une procédure de divorce. Sachant que je viens d'avoir la nationalité française par décret (2 mois), je me pose la question si il y a un risque qu'on me retire ma nationalité après le divorce ?

Merci d'avance
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a
amal_78
27 juin 2012 23:45
non pour la simple raison ke t as pas eu ta nationalite par declaration autrement dis par marriage donc y a aucun risque pour toi
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m
mogador
28 juin 2012 09:51
c est tout tu as eu ce que tu voulais. .....tu px partir. 2 ans .elle nen pouvait plus. la pauvre femme française...:-:-[
SAB
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m
mogador
28 juin 2012 09:57
franchement ,
tu dois être heureux la.
tu lui laisse un bb. qui aura besoin de son papa ,plus tard.
non
monsieur pense a sa nationalité par décret. quil a eu grace a une femme qui croyait au mariage.

grrr.
heureusement que tous les hommes «
SAB
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m
mogador
28 juin 2012 10:00
«marocain ou autre ne sont pas tous pareil je dis bien heureusement»

SAB
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m
mogador
28 juin 2012 10:01
:-[
SAB
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n
nice75
28 juin 2012 11:40
SVP pas de jugement,

Vous ne connaissez pas les circonstances et les problème dans lesquels je suis, vos réactions sont en dehors de la question posée. Moi j'en ai pas l'intention de divorcer et jamais je ne ferai le premier pas, pas pour elle mais pour mon fils. Maintenant si c'est vraiment sa décision malgré les efforts que je fais, je ne peux rien faire malheureusement. La procédure n'est pas encore lancée et j’espère les eau reviennent dans leur ruisseaux.

Merci de partager vos expérience concernant la question posée
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a
amal_78
28 juin 2012 22:55
Citation
mogador a écrit:
c est tout tu as eu ce que tu voulais. .....tu px partir. 2 ans .elle nen pouvait plus. la pauvre femme française...:-:-[[/quote]
sa nationalite il l a eu par degré ce qui veut dire par ses propres atouts pas par la pauvre francaise comme tu dis donc avant de repondre aux sujet prend toi un peu de temps de lire comme il fo la question merci
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omicron
29 juin 2012 09:36
Tu a acquis la nationalité française par décret et non par mariage, donc le fait de divorcer dans les 12 mois qui suivent l'acquisition et qui constitue une fraude ne concerne que les personnes ayant acquis la nationalité par mariage, puisque c'est grâce au mariage qu'ils l'ont eu. Pour toi ce n'est pas le cas même si avant la nationalité ton statut été 'VPF'.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/12 09:37 par xunillsh.
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k
kohvw
27 novembre 2013 19:27
Bonjour,
je suis mariée depuis janvier 2011et sa va faire 4 ans en janvier prochain avec un algérien, je l'est entendue parler avec son ami qu'il va faire le demande de nationalité francaise et divorcer apres, il a parler en arabe et il croit que je ne comprend pas, je l'est enregistré sans qu'il le sache, est suffisent comme preuve pour annuler le mariage? Es qu'apres le divorce il gardera la nationalité ? g pas argent pour prendre un avocat, mercie d'avence pour vos reponses.
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sos courriers
28 novembre 2013 08:23
Citation
kohvw a écrit:
Bonjour,
je suis mariée depuis janvier 2011et sa va faire 4 ans en janvier prochain avec un algérien, je l'est entendue parler avec son ami qu'il va faire le demande de nationalité francaise et divorcer apres, il a parler en arabe et il croit que je ne comprend pas, je l'est enregistré sans qu'il le sache, est suffisent comme preuve pour annuler le mariage? Es qu'apres le divorce il gardera la nationalité ? g pas argent pour prendre un avocat, mercie d'avence pour vos reponses.

Salam,

Si vous êtes mariée depuis janvier 2011, en janvier 2014 cela fera 3 ans et non pas 4 ans de mariage. Je ne sais pas comment votre mari ce comporte avec vous. Mais si vous êtes sur qu'il demandera le divorce après avoir la nationalité, vous avez 3 possibilités :

1) Entamer la procédure de divorce avant la demande,
2) Attendre qu'il dépose son dossier, et entamer la procédure de divorce à ce moment là, il aura un refus, mais pourra faire un recours,
3) Attendre qu'il est la nationalité, et entamer la procédure de divorce, dans la première année suivant l'obtention et ce sera un retrait.

Sachant que la nationalité n'est pas un droit, mais une possibilité à l'appréciation de l'administration. Et tout changement durant la première année, est un retrait.
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k
karimo 64
30 octobre 2014 21:43
J'ai une petite question à vous posez svp:
Cela fait 7 ans que je suis marié avec une française, j'ai eu un petit garçon (5ans)
et j eu la nationalité par déclaration en 2012 et ma femme ne va pas tarder à lancer une procédure de divorce
la questoinsi il y a un risque qu'on me retire ma nationalité après le divorce ?
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sos courriers
30 octobre 2014 22:54
Citation
guiza a écrit:
J'ai une petite question à vous posez svp:
Cela fait 7 ans que je suis marié avec une française, j'ai eu un petit garçon (5ans)
et j eu la nationalité par déclaration en 2012 et ma femme ne va pas tarder à lancer une procédure de divorce
la questoinsi il y a un risque qu'on me retire ma nationalité après le divorce ?

Salam,

Vous ne risquez rien, votre naturalisation est par décret, et n'est donc pas lié à votre mariage.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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Malama
31 octobre 2014 00:21
Bonjour Sos Courriers.

Je crois que Guiza, lorsqu'il parle du fait qu'il a eu la Nationalité Française par déclaration, il veut dire qu'il avait fait une demande de Naturalisation par Mariage!

Il a eu la Nationalité Française en 2012, reste à savoir en quel mois! Étant donné qu'il existe un "délai" de 2 ans, est-ce que Guiza est "hors de cause"?
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sos courriers
31 octobre 2014 08:50
Citation
Malama a écrit:
Bonjour Sos Courriers.

Je crois que Guiza, lorsqu'il parle du fait qu'il a eu la Nationalité Française par déclaration, il veut dire qu'il avait fait une demande de Naturalisation par Mariage!

Il a eu la Nationalité Française en 2012, reste à savoir en quel mois! Étant donné qu'il existe un "délai" de 2 ans, est-ce que Guiza est "hors de cause"?

Salam Malama,

Oui il est hors de cause parce que,

1) le divorce n'est pas encore entamer, donc hors délai,
2) la décision de reporter le délai à 2 ans, date de 2013, et effective depuis début 2014,

Donc même, s'il y avait retrait, cela serait une erreur, puisque la naturalisation est antérieur à la décision de report, et cette décision n'est pas rétroactive, la décision de retrait sera annulée.

D'ailleurs, il y a des jurisprudences, à ce sujet, raison pour laquelle, il y a eu cette modification.

il y a eu des décisions de retrait annulées, parce l'administration, estimait, que les conditions n'étaient plus remplies, dans le délai de 2 ans. Saut que pour la justice, le délai de 2 ans était compter comme :

1) Toutes modifications de situation, non signalées, durant l'année de procédure, (1 an)
2) Toutes modifications de situation, dans l'année qui suivait l'obtention, (1 an), ce qui faisait 2 ans en tout.

Raison, de la modifications de ce délai, où il est précisé, que ce délai de 2 ans commence à la date de la parution au JO, si les candidats ne satisfaisaient plus aux conditions d'obtention. Ce qui laisse un grand champs de manœuvre à l'administration, pour motiver ces refus.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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zizou85
31 octobre 2014 10:55
Citation
Magdor a écrit:
c est tout tu as eu ce que tu voulais. .....tu px partir. 2 ans .elle nen pouvait plus. la pauvre femme française...:-:-[

franchement ,
tu dois être heureux la.
tu lui laisse un bb. qui aura besoin de son papa ,plus tard.
non
monsieur pense a sa nationalité par décret. quil a eu grace a une femme qui croyait au mariage.

grrr.
heureusement que tous les hommes «

Tu généralises tout et tu ne connais même pas les causes, si tu lis biens français, tu vas constater que c'est la femme qui veut divorcer et pas lui, comment peux-tu préjuger quelqu'un dont tu sias rien sur sa vie de couple?!!
Soit la prochaine fois plus laxiste car tu ne connais pas la vie des autres, et tous les hommes ne sont pas malhonnêtes et pareil pour les femmes
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k
karimo 64
2 novembre 2014 14:39
merci pour vous message
on fete pour les 2 ans la déclaration a partir de quand ...?
par ce que moi sur ma déclaration elle date10/2011 c est la date que déposé le dossiers
en plus moi j pas envie de divorce franchement je ces pas quoi faire ....!!!
il faux que je vois un avocat !!!! elle me fais mal a la tête ....
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sos courriers
2 novembre 2014 15:47
Citation
guiza a écrit:
merci pour vous message
on fete pour les 2 ans la déclaration a partir de quand ...?
par ce que moi sur ma déclaration elle date10/2011 c est la date que déposé le dossiers
en plus moi j pas envie de divorce franchement je ces pas quoi faire ....!!!
il faux que je vois un avocat !!!! elle me fais mal a la tête ....

C'est a partir de la date de parution au Jo.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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k
karimo 64
3 novembre 2014 18:09
merci pour vous message
on fete pour les 2 ans la déclaration a partir de quand ...?
par ce que moi sur ma déclaration elle date24/10/2011 c est la date que déposé le dossiers
en plus moi j pas envie de divorce franchement je ces pas quoi faire ....!!!
il faux que je vois un avocat !!!! elle me fais mal a la tête ....
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