Une Bonne nouvelle pour le peuple marocain. source: www.jeuneafrique.com
Maroc: mise en place progressive de l'assurance maladie obligatoire Une "charte" sociale prévoyant notamment la mise en place d'une "assurance maladie obligatoire" de base (Amo) a été signée à Agadir (sud) par le gouvernement marocain et les partenaires sociaux, a-t-on appris mercredi de source officielle. La charte, qui définit les modalités d'application d'une loi adoptée en novembre 2002, doit permettre dans un premier temps de faire passer de 17% à 35% la proportion des Marocains couverts par une assurance maladie, a précisé Mohammed Biadillah, ministre marocain de la Santé. Un système d'assurance maladie obligatoire concernera à terme 50% de la population marocaine, a indiqué le ministre. Une autre moitié de la population, dont les revenus sont insuffisants pour permettre la mise en place d'une assurance de type mutualiste, pourront bénéficier d'un régime d'assistance médicale aux économiquement faibles (Ramed). Dans le secteur public, quelque 700.000 fonctionnaires qui n'ont jusqu'ici pas d'assurance maladie vont pouvoir adhérer à l'Amo, portant ainsi à 3,2 millions le nombre global des adhérents de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS, publique), a-t-on précisé. Pour les salariés du secteur privé, le régime de l'Amo devrait permettre de couvrir plus de 4,5 millions de bénéficiaires (personnes actives, retraités et ayants-droit). Le cas des professions libérales, commerçants et artisans, qui représentent environ 20% de la population, fait l'objet d'une "réflexion" gouvernementale qui n'a pas encore abouti, a-t-on indiqué par ailleurs. Le ministre de la Santé a salué un "pas important vers la consolidation de la cohésion sociale" au Maroc, ajoutant que les professionnels du secteur bénéficieront d'un budget global de couverture sociale qui passera de 3,6 milliards (0,32 EUR) à 6 milliards (0.54 EUR) de dirhmans par an (de 320 à 540 millions d'euros environ). "L'importance des enjeux financiers" était l'une des principales explications du retard pris dans la mise en application du texte de loi adopté en 2002, a indiqué à l'AFP Mustapha Chennaoui, un responsable syndical de la Confédération démocratique du travail (CDT, gauche). La charte sociale a été signée mardi à Agadir, par les principales centrales syndicales et le patronat marocain, en présence du roi Mohammed VI du Maroc.
Bass a écrit: ------------------------------------------------------- > Salam aalikoum > > xcellente nouvelle > > difficile a mettre en oeuvre, mais je peux > qu'encourager cette initiative > Gspr qu'il y aura autant d'effort pour le secteur > de l'education inchallah > > plus rien ne m'etonne
faut un debut pour tout..même si parfois on dit nekhwiw lma fitrab...mais faut commencer tt d abord... et inchallah ça progressera petit a petit dans tout les domaines..
Plus de 5 millions de salariés actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs ayants droit, vont pouvoir bénéficier de la couverture médicale de base
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S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, mardi au Palais Royal à Agadir, la cérémonie de signature de la charte de mise en œuvre du code de couverture médicale de base. Votée en 2002, la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2005.
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La signature, par le Premier ministre, les syndicats et la CGEM, répond parfaitement aux vœux du Souverain qui avait insisté, dans le discours du Trône du 30 juillet 2004, sur l'implication des partenaires économiques, sociaux et professionnels dans le fonctionnement du système de santé, soulignant notamment qu'il : " …importe également d'élargir la protection sociale et l'assurance maladie, de lutter contre la pauvreté et toute forme d'exclusion, de renforcer la solidarité sociale entre les générations en prenant des mesures urgentes pour sauver les systèmes de retraite avant qu'il ne soit trop tard ".
Effectivement, la sécurité sociale, si l'on excepte l'aide sanitaire mineure qu'elle octroie, est quasiment absente de la couverture maladie. Sur ce point, l'on relève que la structure du financement global du système national de santé est révélatrice à bien des égards de l'état du système de protection de la santé nationale : près de 18 milliards de DH par an, soit 600 DH par habitant.
Cette insuffisance s'explique par la faiblesse de la consommation médicale des ménages qui est supportée dans une large part par les ménages eux-mêmes. Alors qu'environ 54% de la consommation médicale est à la charge des ménages, l'Etat n'en finance que 25% et les mutuelles et compagnies d'assurance 16%. De même, la couverture sociale en matière de maladie-maternité est très peu étendue.
L'adhésion aux systèmes de couverture de soins existants demeure facultative et repose sur l'acte volontaire d'assurance et de libre choix. La majorité écrasante du monde rural reste à l'écart de cette couverture sociale des soins. Pour remédier à cette situation, plus de 5 millions de salariés actifs, retraités des secteurs public et privé et leurs ayants droit, vont pouvoir bénéficier de la couverture médicale de base.
Il est également prévu une extension progressive de la couverture des bénéficiaires et des prestations. La couverture médicale de base qui sera assurée dans le cadre de l'AMO (Assurance maladie obligatoire) intéressera exactement 5.149.100 bénéficiaires, soit 17,2% de la population du Royaume.
La Caisse nationale d'organisation de prévoyance sociale (CNOPS) s'occupera du secteur public en assurant la couverture de 2.639.153 personnes, la mutuelle des FAR (885.733 personnes), les assureurs privés (1.000.000) et les autres régimes (624.514). Cette population bénéficiaire passerait progressivement de 17% à 34% (10,2 millions d'habitants).
La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), qui assurera les salariés du secteur privé, sera obligatoirement chargée "de servir des prestations d'assurance maladie en nature, consistant en le remboursement et éventuellement la prise en charge directe des frais de soins en cas de maladie ou d'accident non régis par la législation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, ainsi qu'en cas de maternité".
Le nombre des affiliés à cette caisse devrait atteindre en 2004 environ 1,8 million de salariés, contre 1,5 million en 2003. Le conseil d'administration de la Caisse avait déjà adopté un plan stratégique triennal 2002-2005 pour la mise à niveau et la restructuration de cet établissement et dont les principaux axes visent l'augmentation du nombre d'adhérents à la sécurité sociale pour atteindre, d'ici fin 2005, le chiffre de deux millions.
L'AMO est fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires de pension, des anciens résistants et membres de l'Armée de Libération et des étudiants, alors que le RAMED, à travers l'ANAM qui s'occupera de la gestion financière, a pour soubassement les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie non couverte par un régime d'assurance maladie.
Le projet prévoit la mise en place d'une Agence nationale de l'assurance maladie. Celle-ci assurera l'encadrement technique de l'AMO et veillera à la régulation du système. Ce projet de loi-cadre, tel qu'il a été proposé par le Comité ad hoc d'experts auprès du Premier ministre chargé du dossier de la couverture médicale, le 12 septembre 2000, stipule dans son article 22 : "il est institué auprès du Premier ministre, un établissement public dénommé - Agence nationale de l'assurance maladie - doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Cette agence est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de faire respecter les dispositions de la présente loi par les organes compétents de l'agence, notamment pour tout ce qui est relatif aux missions qui lui sont imparties". Elle sera chargée de s'assurer de l'adéquation entre le fonctionnement de l'AMO et les objectifs de l'Etat en matière de santé, et d'éditer annuellement un rapport global relatant les ressources, les dépenses et les données de consommation médicale des différents régimes d'Assurance maladie obligatoire.
L'Agence sera administrée par un Conseil d'administration présidé par le Premier ministre et composée "de représentants de l'administration, de représentants des employeurs, de représentants des assurés et de personnalités désignées par leur compétence dans le domaine de l'assurance maladie". Peuvent également siéger à ce Conseil, avec voix consultative, des représentants des producteurs de soins et des représentants des organismes gestionnaires.
S'agissant des prestations et des cotisations, le gouvernement a dressé une liste des personnes pouvant bénéficier de l'AMO. Le taux des cotisations dans le privé, fixé à 4%, sera partagé à parts égales entre les cotisants et le patronat. Par ailleurs, 41 maladies chroniques vont être couvertes par l'AMO.
De même, Le projet prévoit le suivi médical de l'enfant jusqu'à l'âge de 12 ans ainsi que de la femme enceinte. Le taux de remboursement des médicaments est fixé à 70%.
Les syndicats jugent que " le projet gouvernemental est intéressant. Mais, nous avons nos propositions qui concernent les 160.000 retraités et les démunis qui doivent aussi bénéficier de la couverture médicale dans le cadre de l'AMO ".
salaam, Bravo M6 et son gouvernement, et comme a dit anonyme, il faut un début á tout. il faut que le peuple marocain apprenne á prendre ses responsabilités et ne pas attendre que le gouvernement fasse tout, car c'est pas son role de creer des emplois. je tien á rappeler que ce projet a été initié par l'ancien miniatre de la santé al harouchi qui n'a pas eu assez de temps pour le mener á terme. mais bon, bravo encore et bonne continuation au maroc nouveau, LE GETCH
"L'importance des enjeux financiers" était l'une des principales explications du retard pris dans la mise en application du texte de loi adopté en 2002, a indiqué à l'AFP Mustapha Chennaoui, un responsable syndical de la Confédération démocratique du travail (CDT, gauche).
S'ils avaient commencé par récupérer les 100 milliards de dhs détournés des caisses de la SS, on serait actuellement à plus de 50% de marocains couverts. Mais il vaut mieux tard que jamais, Vivement une vraie loi sociale accordant un revenu minimum vital à tous les marocains agés de plus de 40 ans qui n'ont jamais réussi à avoir un travail standard (déclaration, fiche de paie)
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