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Bonjour à tous,
J’aurais besoin de renseignements svp.
Voilà cet été je dois aller au Maroc pour lancer la procédure de succession suite au décès de mon papa allah y rhamou! Mais voilà certains de mes frères et sœur ne pourront pas venir, 1 doit on faire une procuration pour que je puisse les représenter. 2 Est ce que l’on peut faire une procuration sans carte nationale. J’ai un frère qui est décédé allah y rhamou avant mon père mais il laisse 2 enfants d’une française derrière lui. 3 Dois je faire une procuration avec les enfants aussi. Merci de m’aider si vous savez car impossible de joindre le consulat.
Merci

Salut,
Non, on ne peut pas dresser une procuration au nom d'un défunt. Bien plus même toute procuration octroyée par une personne alors en vie, devient nulle et non avenue dès lors du décès de cette dernière.

Les héritiers vivants peuvent désigner un mandataire en lui accordant une procuration générale aux effets bien arrêtés, sauf s'ils sont mineurs ou incapables.
Pour les mineurs il faut les actes de succession, de tutelle et la procuration du tuteur légal.

Note ; La rédaction de la procuration doit être précise, spécifiant les noms, état civil et qualités des concernés.
Les copies des actes doivent être légalisés.
Enfin, si la procuration générale porte sur des biens, il faut mentionner les numéros de titre foncier concernés de manière explicite.
Au cas de l'existence de comptes bancaires il en va de même.

Bien entendu il faut joindre les actes de décès, de succession (3adad al mouta oua al ouaratha), de dévolution successorales (trika).

Bon courage.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/05/21 22:31 par Sarrazin.

Les enfants de ton frère décédé n'auront rien de leurs grand père (de ton père).

Au Maroc c'est les lois d'islam qui organise le partage de l'héritage.

Citation
bledarde41 a écrit:
Bonjour à tous,
J’aurais besoin de renseignements svp.
Voilà cet été je dois aller au Maroc pour lancer la procédure de succession suite au décès de mon papa allah y rhamou! Mais voilà certains de mes frères et sœur ne pourront pas venir, 1 doit on faire une procuration pour que je puisse les représenter. 2 Est ce que l’on peut faire une procuration sans carte nationale. J’ai un frère qui est décédé allah y rhamou avant mon père mais il laisse 2 enfants d’une française derrière lui. 3 Dois je faire une procuration avec les enfants aussi. Merci de m’aider si vous savez car impossible de joindre le consulat.
Merci

Bonjour bledarde
Allah yerham ton papa

Selon l’article 369 de la moudawana, les enfants de ton frère pourront hériter de la part qu’aurait héritée ton frère et ce dans la limite du tiers. Il faudra donc prévoir une procuration pour eux (peut-être de la maman s’ils ne sont pas adultes)

«Lorsqu’une personne décède en laissant des petits-enfants issus d’un fils ou d’une fille prédécédé (e) ou décédé (e) en même temps qu’elle, ces petits-enfants bénéficient, dans la limite du tiers disponible de la succession, d’un legs obligatoire, selon la répartition et conformément aux conditions énoncées dans les articles ci-après.»

Bon courage

Citation
bledarde41 a écrit:
Bonjour à tous,
J’aurais besoin de renseignements svp.
Voilà cet été je dois aller au Maroc pour lancer la procédure de succession suite au décès de mon papa allah y rhamou! Mais voilà certains de mes frères et sœur ne pourront pas venir, 1 doit on faire une procuration pour que je puisse les représenter. 2 Est ce que l’on peut faire une procuration sans carte nationale. J’ai un frère qui est décédé allah y rhamou avant mon père mais il laisse 2 enfants d’une française derrière lui. 3 Dois je faire une procuration avec les enfants aussi. Merci de m’aider si vous savez car impossible de joindre le consulat.
Merci

Bonjour merci pour vos réponses , savez vous si l’on peut faire une procuration sans carte nationale. Merci

Il te faut obligatoirement la procuration pour chaque hériter, et je crois que tu ne peux la faire qu'avec la carte nationale.

Pour les enfants il faut absolument les enregistrer au consulat si c'est pas déjà fait.

Le mieux pour toi c'est de contacter directement le consulat pour avoir des infos précises, insistes tu finiras par les avoir.

Merci à vous

Y a pas de quoi.

Allah yarham ton papa et patience pour les proches.

.

Citation
bledarde41 a écrit:
Merci à vous

Bonsoir je te remercie beaucoup pour ta réponse.bonne soirée