IMPORTANT Le délai de déclaration des naissances (loi 37-99)
Dorénavant, les déclarations de naissance auprès du Consulat doivent se faire obligatoirement dans un délai de rigueur n’excédant pas trente (30) jours à partir de la date de naissance.
Passé ce délai, le Consulat sera dans l’obligation d’envoyer d’abord le dossier pour validation d’inscription au Maroc auprès du tribunal de 1ère instance de Rabat.
Dans ce cas, l’article 31 (Chapitre VII) prévoit des pénalités de 300 à 1200 dirhams.
Ha bon, elle sera applicable quand ? Si elle ne l'est pas déjà...
Pour mes deux garçons dont un s'appelle Amir :-) (3 ans et 7 mois) ils ont été déclaré à 6 mois faut dire que je n'habite pas non plus à coté du consulat (à 100 km).
Par contre, le neuveu de mon mari issu d'un mariage mixte (20 ans) n'a jamais été déclaré... C'est que récemment qu'il a décidé de sa propore initiative d'aller se déclarer.
D'après ce que j'ai compris on ne lui a pas facilité la tache au consultat...Un vrai parcours du combattant, ben du coup, il ne veut plus.
J'ai trois enfants et JAMAIS ils ne seront inscrits chez ces C... Et quoi encore ? Et d'abord, ils ont des prénoms que j'ai moi-même inventés, donc... LOL
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