Je viens d'apprendre au dernier moment qu'il faut faire une demande d'exequatur de mon divorce français pour pouvoir se marier devant l'Adoul. Quelle galére. D’après ce que j'ai compris, il faut 2 papiers : 1- l'originale du jugement du divorce français 2- certificat de non appel ou non opposition ou toute autre pièce attestant ledit jugement est devenu définitif
Alors voici mes questions :
1- l'originale du jugement du divorce français : J'ai appelé le TGI qui me dit qu'ils ne peuvent pas fournir l'originale car il doit rester au tribunal. C'est assez logique. Donc quel est le nom précis du document que je peux demander et surtout à qui doit je le demander ? copie simple ? copie à caractère exécutoire ou autres ??
2- J'ai bien compris qu'on peut demander le certificat de non opposition à la cour de cassation mais c'est long à obtenir. J'ai aussi compris que pour un divorce à l'amiable on ne pouvait pas obtenir de certificat de non appel. Ma question est donc, si je fournis au juge marocain un acte de mariage portant mention du divorce, est ce que ce sera bon ou il va m'envoyer balader ?
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