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Exequatur de divorce
Jasmine70
14 octobre 2010 23:32
Salam,

J'aurai quelques questions concernant l'exequatur de divorce :

-quelles pièces il faut?
-combien de temps prend la procédure?
-puis-je envoyer une personne à ma place?
-Combien ça coûte?

Merci pour vos réponses.
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a
avocatoo
15 octobre 2010 01:41
bonsoir

pour les pieces a fournir:

jugement de divorce et sa traduction en arabe

certificat de non appel ou certificat de non pourvoi et sa traduction

le temps dépend du tribunal et de la procédure, généralement c'est moins de deux mois dans tous les cas

vous pouvez prendre un avocat pour vous représenter

combien ça coute, ça reste a voir avec votre avocat


cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat @hotmail.com
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Jasmine70
15 octobre 2010 14:42
Merci pour vos réponses.
Répondre Citer
 
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