J'aimerais avoir une information relative à un problème que j'ai depuis 2 ans. Voilà j'ai divorcé de mon épouse en 2009 au Maroc et ce Divorce a été rendu définitif à Casa en 2010. Mon Ex avait un avocat au Maroc qui a défendu ses intérets. Mais le problème est que mon ex a entamé une procédure en France pour divorce et pour me demander une pension.
Ma question est qu'étant donné que mon ex épouse est aussi marocaine est ce que je peux attaquer mon ex épouse au Maroc pour procédure abusive ou tout autre motif?
Je ne suis pas experte dans le domaine des doubles procédures mais il me semble que si votre divorce a été prononcé en 2010 à casa vous aviez la possibilité de faire la transcription du divorce à Nantes???!!! Vois et demandes... c'est peut être une solution pour démontrer que vous étiez mariées au maroc et divorcées à présent au maroc.
Bon courage!
"Seul peut commander le bien ou interdire le mal celui qui fait preuve de douceur lorsqu'il ordonne ou interdit,
Celui qui est patient & intelligent lorsqu'il ordonne ou interdit,
Celui qui connait & comprend les règles religieuses lorsqu'il ordonne ou interdit "
Le seul problème c'est que mon ex femme a tout fait pour dire en France que le Divorce au Maroc était une répudiation et que ses droit n'ont pas été respectés. L'administration francaise a rejeté mon divorce au Maroc. Je sais pas comment elle a fait avec des associations de femmes en France.
Est il possible donc de porter plainte au Maroc contre elle pour procédure abusive dans le but de chercher uniquement de l'argent?
Je ne crois pas que tu vas obtenir quelque chose au Maroc, parce que là-bas tu es déjà divorcé. Par contre, tu dois porter plainte en France. Si ton ex a pris un avocat au Maroc c'est qu'elle a pu se défendre et il n'y a pas de répudiation, sauf si cela est mentionné sur ton acte de divorce marocain. Que mentionne ton acte de divorce? Consultes un avocat en France, il te dira ce que tu dois faire.
Ton ex venait-elle du bled quand vous vous êtes mariés ou résidait-elle déjà en France?
Peux-tu me dire la liste des documents que tu as envoyé pour la transcription de ton divorce à Nantes?
J'ai communiqué tous les documents qu'il m'avai été demander à Nantes mais à Nantes ils n'ont pas voulu transcrire car mon ex avait entretemps fait sa demande de divorce en France.
mon ex venait du bled et elle a réussi a avoir une carte de séjour. Mon avocat en France m'a dit qu'il n'y a rien d'autre à faire en France que suivre la procédure de divorce en France. Mais c'est lui qui m'a expliqué que comme mon ex est marocaine comme moi elle ne peut pas demander 2 fois un divorce. Et donc il m'a dit que c'est un délit au Maroc. En plus qu'elle avait dit en France que le divorce au Maroc était pas respecteux de ses droits.
Mon avocat en France il m'a dit que je pouvait l'attaquer pour volonter d'escroqerie car en France elle me demande de l'argent (alors même qu'au Maroc je lui avait déjà donnée pour solder le divorce marocain).
Tu vas donc refaire une procédure de divorce en France?
Est-ce que tu peux me dire quels sont les documents qu'ils t'ont demandé à Nantes pour la transcription de ton divorce? C'est important car moi aussi je dois faire transcrire mon divorce marocain en France et sur les sites ce n'est pas toujours évident de savoir quels sont exactement ces documents.
Les lois internationales sont tres claires. La Franc adhère a la charte.
Dans un premier temps, tu dois vérifier la légalité de ton divorce marocain :
Tribunal compétent, regles de défense bien faites (avocats pour les deux parties), décision exécutoire enregistré par le tribunal marocain, somme payé par l'époux à l'épouse.
Tu fais certifié ton divorce et récupère tous les documents originaux marocains légalisé au ministère des affaires étrangères au maroc, tu fais traduire par un traducteur assermenté et légalisé au consulat de france au Maroc.
Ton dossier marocain devient donc impeccable.
Tu transmet a NANTES une demande d'exequatur en fournissant les documents demandées avec une lettre demandant la transcription et en indiquant que ton ex épouse a entamer une procédure de divorce en France à l'issue du divorce légale marocain. tu expliques a NANTES, que tu exiges que te soit soumis la raison et le texte légale sur lequel il s’appuie pour refuser éventuellement la Transcription, en précisant que tu te retournera contre eux auprès du tribunal administratif en demande des dommages et intérêt pour le préjudice (morale, empêchement de reconstruire ta vie). la tu leur aura mis une sacré pression.
Puis tu prend un avocat en France et tu portes plainte immédiatement pour escroquerie, faux et usages de faux, procédures illégale contre ton ex-épouse. tu produit les documents marocains traduit et une copie de la demande d'exequatur. tu demande au tribunal au Maroc un justificatif de la légalité du divorce marocain dans le cadre du droit international et un justificatif qu'il ne s'agit pas d'une répudiation mais d'un divorce civile effectué par un tribunal habilité. Bien entendu tu joint a ta plainte une procédure de demande de dommage et interret de deux fois le montant demandé par ton ex épouse.
Pour terminer, tu envoie le dossier complet avec les pièces marocaines traduites et une copie de ta demande de transcription et ton dépot de plainte, à l'avocat de ta femme en lui indiquant qu'il ne peux pas ne pas connaitre les règles de procédures de divorce internationaux pour les mariages mixtes et que maintenant qu'il a la totalité du dossier en main, s'il se présente au tribunal, il commettra une infraction et que tu compte l'attaquer au même titre que ton épouse pour sa responsabilité dans le cadre de ses fonctions d'avocat.
Avec cela, tu es paré et tu es tranquille. Bien entendu toutes les demandes doivent etre envoyé par courrier recommandé avec avis de reception ou par un huissier de justice que tu auras choisis. L'huissier c'est mieux, ça fait peur et ca fait concret.
tu dois mettre au pied du mur, NANTES, ta femme et son avocat. une triple défense qui fera tout le monde faire face a leurs actes, leur responsabilité et les conséquences de ces actes.
Bonjour, j'aimerais bien savoir quelle est la procedure a suivre pour entamer le divorce sachant que je suis marociane habite a Dubai-UAE et mariee par un marocain aussi qui habite a dubai. SVP ma situation est tres critique je veux divorcer le plutot possible et entamer la procedure. SVP aider moi Merci
Bonsoir, Merci bcp a ce forum et je tiens à remercier spécialement Mr ou Mme latha97 votre réponse est très intéressante et pleine d'informations juridiques. J ai un problème qui ressemble à celui ci est ce que je peux avoir votre email svp ?
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