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je voulais commencer la procedure mais en me demande deux papiers que je n'ai pas
taxe d'habitation,je viens de louer un appartement spécialement pour ca ,avant cette date j'etais heberger a titre gratuit donc je n'ai pas de taxe car n'ayant pas d'appartement a mon nom propre donc je ne peux pas avoir ce document
il me demande la caf ,je ne suis pas inscrit a la caf car je sais que je n'ai pas droit
merci de me faire de vos experiences

Citation
miouze12 a écrit:
je voulais commencer la procedure mais en me demande deux papiers que je n'ai pas
taxe d'habitation,je viens de louer un appartement spécialement pour ca ,avant cette date j'etais heberger a titre gratuit donc je n'ai pas de taxe car n'ayant pas d'appartement a mon nom propre donc je ne peux pas avoir ce document
il me demande la caf ,je ne suis pas inscrit a la caf car je sais que je n'ai pas droit
merci de me faire de vos experiences

Salam,

Pour la taxe d'habitation, vous faites une attestation sur l'honneur, précisant que vous étiez hébergé à titre gratuit chez Mr ou Mme xxxxxx en précisant les dates et l'adresse. Que vous venez de prendre un appartement, en date du xxxx, en joignant la copie du bail. N'oubliez pas de joindre la copie recto verso de votre pièce d'identité.

Pour la CAF, même si vous n'y avez pas le droit. Rien ne vous empêche de faire un dossier. Vous recevrez un document qui vous précisera, qu'au vu des éléments déclarés, vous ne pouvez prétendre à une prestation de la CAF. Mais au moins vous aurez votre document à joindre.

Cordialement

VOILA FELICITATION khoya . QUE DU BONNHEURE
La je suis dans un grand problème la
L’appartement que je vient de louer na pas d'alimentation on l'eau potable
Au début le propriétaire le bailleur ma dit que si fermer a la cave mais la je ne trouve pas mon robinet a la cave ; j'ai contacté le sandik pour le trouver ? mais il Na rien trouver a la cave ???
Je croie que même le bail qui ma donner si fichue ; si pas lui le propriétaire ????
PCQ IL VEU PLUS ME VOIRE ;il répond pas au sms??
QUE DOI JE FAIRE POUR SAVOIRE SI IL EST LE PROPRITAIRE ?
SUR LE BAIL SI LLUI LE PROPRIETAIRE!!!!!!! je croie qu’il ma fait qu'une sou location

Ma question si ça va poser de problèmes pour le dossier du regroupement familiale que je vais déposer le moi prochain??????
je vient de déposer ma demande de changement d 'adresse
Je vais tous arrêté ou quoi
svp aider moi

salam

c'est moi qui fera l’attestation ou celui qui m’héberge ,est ce que vous etes sur que ca va marcher pour la taxe d'habitation

merci de votre retour car ca me perturbe le cerveau cette histoire

Citation
sos courriers a écrit:

Citation
miouze12 a écrit:
je voulais commencer la procedure mais en me demande deux papiers que je n'ai pas
taxe d'habitation,je viens de louer un appartement spécialement pour ca ,avant cette date j'etais heberger a titre gratuit donc je n'ai pas de taxe car n'ayant pas d'appartement a mon nom propre donc je ne peux pas avoir ce document
il me demande la caf ,je ne suis pas inscrit a la caf car je sais que je n'ai pas droit
merci de me faire de vos experiences

Salam,

Pour la taxe d'habitation, vous faites une attestation sur l'honneur, précisant que vous étiez hébergé à titre gratuit chez Mr ou Mme xxxxxx en précisant les dates et l'adresse. Que vous venez de prendre un appartement, en date du xxxx, en joignant la copie du bail. N'oubliez pas de joindre la copie recto verso de votre pièce d'identité.

Pour la CAF, même si vous n'y avez pas le droit. Rien ne vous empêche de faire un dossier. Vous recevrez un document qui vous précisera, qu'au vu des éléments déclarés, vous ne pouvez prétendre à une prestation de la CAF. Mais au moins vous aurez votre document à joindre.

Cordialement

Moi j'ai louer un appartement pour 3 ans
Mais le bailleur ce n'est pas lui le proprietaire
Je vais déposer mon dossier de RF avec ce bail et cette quittance de louyer
Si légale , je ne sais pas si ça va me poser de probleme pour le dossier De RF
Svp aidée moi

Citation
miouze12 a écrit:
salam

c'est moi qui fera l’attestation ou celui qui m’héberge ,est ce que vous etes sur que ca va marcher pour la taxe d'habitation

merci de votre retour car ca me perturbe le cerveau cette histoire

Citation
sos courriers a écrit:

Citation
miouze12 a écrit:
je voulais commencer la procedure mais en me demande deux papiers que je n'ai pas
taxe d'habitation,je viens de louer un appartement spécialement pour ca ,avant cette date j'etais heberger a titre gratuit donc je n'ai pas de taxe car n'ayant pas d'appartement a mon nom propre donc je ne peux pas avoir ce document
il me demande la caf ,je ne suis pas inscrit a la caf car je sais que je n'ai pas droit
merci de me faire de vos experiences

Salam,

Pour la taxe d'habitation, vous faites une attestation sur l'honneur, précisant que vous étiez hébergé à titre gratuit chez Mr ou Mme xxxxxx en précisant les dates et l'adresse. Que vous venez de prendre un appartement, en date du xxxx, en joignant la copie du bail. N'oubliez pas de joindre la copie recto verso de votre pièce d'identité.

Pour la CAF, même si vous n'y avez pas le droit. Rien ne vous empêche de faire un dossier. Vous recevrez un document qui vous précisera, qu'au vu des éléments déclarés, vous ne pouvez prétendre à une prestation de la CAF. Mais au moins vous aurez votre document à joindre.

Cordialement

Salam,

Pour l'attestation d'hébergement, vous avez 2 solutions :

1) Soit vous avez des courriers à votre nom, adressés à l'adresse de l'hébergeant, dans ce cas une attestation de votre part, + la copie de justificatifs, tels que téléphone, avis d'imposition,

2) Vous n'avez pas de courrier, dans ce cas c'est l'hébergeant qui fait l'attestation, et vous devrez joindre la copie recto verso de sa pièce d'identité.

Pour la taxe d'habitation, vous ne pouvez pas inventer un document que vous n'avez pas. De plus, l'administration sait très bien que lorsqu'on vient de prendre un logement, la taxe on la reçoit l'année suivante.

Citation
Atika.mobarak a écrit:
Moi j'ai louer un appartement pour 3 ans
Mais le bailleur ce n'est pas lui le proprietaire
Je vais déposer mon dossier de RF avec ce bail et cette quittance de louyer
Si légale , je ne sais pas si ça va me poser de probleme pour le dossier De RF
Svp aidée moi

Salam,

Pourquoi vous dites que ce n'est pas le propriétaire, vous avez un bail pour 3 ans. Si vous souhaitez être sur que c'est bien le propriétaire demander au syndic.

Oui ce n'est pa lui le proprietaire , si le syndic qui me la dit
Après j'ai apeler lbailleur, il ma dit que son contra sera fini juin, il va me faire rencontrée le proprietaire on juin .
Qui ce que je vai faire , pcq j'ai payer deux mois ???????
Ma question le RF ça va poser un probleme?????
Ou le principale si le bail, ce n'est pas importent d'où il vient???????
Slvp

Citation
Atika.mobarak a écrit:
Oui ce n'est pa lui le proprietaire , si le syndic qui me la dit
Après j'ai apeler lbailleur, il ma dit que son contra sera fini juin, il va me faire rencontrée le proprietaire on juin .
Qui ce que je vai faire , pcq j'ai payer deux mois ???????
Ma question le RF ça va poser un probleme?????
Ou le principale si le bail, ce n'est pas importent d'où il vient???????
Slvp

Franchement je comprends rien à votre problème de bailleur et de propriétaire.

1) Il y a le bailleur, c'est celui qui loue un appartement (HLM) à un locataire,
1) Il y a le bailleur (qui est le propriétaire dans le privé)

Si le locataire d'un bailleur HLM, sous loue son logement, il doit avoir l'accord du bailleur. Si il n'y pas d'accord du bailleur, c'est une résiliation de bail. Si le bailleur HLM, est d"accord (par écrit) de la sous location, vous pouvez déposer votre dossier de RF sans problème.

Si le propriétaire est un particulier qui loue le logement, il y a un bail de 3 ans renouvelable.

Donc je comprends pas l'histoire, du bailleur qui veut vous présenter le propriétaire du logement.

Merci mon frère
Bon celui qui ma fait le bail écrit , il est locataire avec un contra qui va finir on juin ok
Moi je ne savai pas qu'il n'est pas proprietaire, ok , j'ai lui demander de rencontrer le vrai proprietaire , il ma dit jusqu'à juin.
Comme vous dites c'est une sous location son l'accord du vrai propriétaire
Qui ce que je vais faire maintenant??????
Comment faire pour avoir l'accord du vrai proprietaire???

Citation
Atika.mobarak a écrit:
Merci mon frère
Bon celui qui ma fait le bail écrit , il est locataire avec un contra qui va finir on juin ok
Moi je ne savai pas qu'il n'est pas proprietaire, ok , j'ai lui demander de rencontrer le vrai proprietaire , il ma dit jusqu'à juin.
Comme vous dites c'est une sous location son l'accord du vrai propriétaire
Qui ce que je vais faire maintenant??????
Comment faire pour avoir l'accord du vrai proprietaire???

Pour avoir les coordonnées du vrai propriétaire il faut demander au syndic.

Mais avant de l'appeler, il faut prendre rdv auprès d'une assistante sociale, et déposer une demande de logement, en expliquant votre situation, et que vous risquez d'être expulser en juin. Votre situation est un cas d'urgence.

Une fois le dossier déposé, garder toutes les preuves que vous payer votre loyer et assurer vous d'avoir les quittances de loyers.

Ensuite soit vous appelez le propriétaire, en demandant un transfert au bail, soit l'assistante sociale peut tenter de négocier avec lui, puisqu'elle a votre dossier, et pourra argumenter pour le transfert.

Ah au faite je suis une soeur

Merci soeur
Et si j'envois mon dossier de RF avec ce bail Son l'accord du vrai proprietaire
La prefecture va le savoir???? ça veux dire la prefecture et la mairie fais des recherche sur le bail de location pour le regrepement famailiale ??
Pcq je vai faire des petit traveux a l'appart (peinture )
Vraiment si la galaire

Citation
Atika.mobarak a écrit:
Merci soeur
Et si j'envois mon dossier de RF avec ce bail Son l'accord du vrai proprietaire
La prefecture va le savoir???? ça veux dire la prefecture et la mairie fais des recherche sur le bail de location pour le regrepement famailiale ??
Pcq je vai faire des petit traveux a l'appart (peinture )
Vraiment si la galaire

Honnêtement déposer un dossier RF dans cette situation, personnellement, je réglerai d'abord le problème de logement, et je ne ferai pas de frais de rénovation sans être sûre d'y rester.

Sachant que le temps d'une procédure de RF, prends en moyenne 18 mois, que ferez vous si on vous demande des quittances de loyers de moins de 3 mois, et que vous n'avez plus le logement ? Vous allez perdre beaucoup de temps.

Après c'est à vous de voir.

j'ai un autre avis
si le l'ensien locataire me fais céder son bail de location
ca veux dire signer moi et le locataire et le proprietaire un contra de cession de bail
si legale ?????