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Salam ouaalaykoum,

Je vous sollicite pour un renseignement juridique s'il vous plait.

Je suis rentré en France en tant qu'étudiant étranger avec un visa long séjour et après carte de séjour étudiant.

Il y a un an et quelques mois je me suis marié avec ma femme et donc après j'ai eu une carte vie privée et familiale, ma femme désire divorcer pour se remarier, j'ai trouvé qu'elle me trompe et j'ai toute les preuves depuis plus de 6 mois à propos de sa relation extra-conjuguale, la vie devient dure et invivable à notre domicile depuis que j'ai découvert ce là, plus de respect, violences pour qui j'ai fait deux mains courantes, la première inclus la relation extra-conjugale, et après une plainte parce qu'elle a essayé de m'étrangler et m'a mis des coups qui ont laissés des traces, avec message et enregistrement vocal où elle avoue m'avoir violenté, j'ai eu un jour d'ITT et pas encore de condamnation.

Au jour d'aujourd'hui, je suis toujours étudiant, j'ai jamais arrêté mes études, et j'ai un contrat en alternance chez une multinationale française jusqu'à l'obtention de mon bac+5.

Ma question c'est; Est ce que je peux revenir sur le statut étudiant ? bien sure rentrer au pays (maroc) pour redemander un visa long séjour ce qui n'est pas évident...

Ou sinon est ce que vous avez une autre proposition, par exemple changement en salarié ? (je reçois plusieurs

Si je refuse le divorce je pourrai avoir un récépissé jusqu'au prononcé du divorce et demander directement l'APS qui favorise l'obtention du titre salarié ?

Merci d'avance pour toute aide.

Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/05/15 12:59 par saam95.

A part les questions que j'ai posé, même les conseils je suis preneur, comment m'y prendre ? et me protéger ?

Jazakoum lah khayran je suis perdu, déçu et dégouté de m'être marié...

Bonjour.
Je pense que dans ce cas de figure , il n'y aura pas de retrait de carte de séjour vu que tu as les preuves de son infidélité et les mains courantes à la gendarmerie .
Maintenant es-ce qu'il faut signaler à la prefecture ou pas?
Néanmoins attends d'avoir qlq conseils d'autres forumistes .
Cdt.

Bonjour,

Pour répondre à vis questions.

Vous ne pouvez pas changer de statut, tant que votre droit au séjour est lié à votre mariage

Pour adultère, ce n'est plus suffisant pour un divorce,

Pour la plainte il est peu probable qu'il y est une suite, surtout avec un jour d'ITT.

Pour les enregistrements et les messages, il faut les faire validés par un huissier, cela coute 250 euros, mais pas sur qu'un juge en tienne compte.

Quand a refuser le divorce, eh bien si madame entame la procédure de divorce, c'est ce qui déterminera le début de la rupture de vie commune.

Lorsque vous vous êtes mariés. Étiez vous toujours sous statut étudiant ? Ou demande de renouvellement refusé ?

Quelle est la nationalité de votre épouse ? Et celle,de la personne avec qui elle souhaite se marier ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Kontem2 : Je sais que j'ai les preuves et tout, mais bon les lois ne sont pas claires et je ne crois pas que c'est aussi simple que cela, en plus que j'ai l'impression que quand on se marie on est prisonnier de son conjoint avec ces lois.

SOS Courriers : la rupture de vie commune à ce que je sais c'est avant même le déclenchement de la procédure de divorce, c'est dès qu'il y a départ de l'un des conjoint ou si le conjoint français ne veut pas signer l'attestation de vie commune, même s'il ny a pas de procédure de divorce et même si les deux conjoints sont sous le même toit (point de vue renouvellement) je ne me trompe pas ?

Lorsque je me suis marié, j'étais en situation régulière, je suivais mes études, mon propre appartement et un travail à temps partiel et lorsque j'ai fais le changement vers vie privée il me restait 8mois sur ma carte de séjour, et depuis j'ai jamais arrêté mes études depuis que je suis rentré en France.

Mon "épouse" est de nationalité Française, et son amant est tunisien (il est en situation irrégulière en fait, rentré y a un an avec un visa 15jours) et c'est lui qui lui dit ce qu'il faut faire pour que j'en aille marre, et que je demande le divorce.

J'ai eu plusieurs propositions en CDI avec un salaire qui varie de 1800e net à 2100e net donc c'est je dépasse les 1,5 le SMIC, je pense à faire une changement de statut, mais si ça me fait chier d’arrêter mes études !!!! sinon avec le contrat d'apprentissage que j'ai je peux faire un changement de statut ? par contre je gagne que le smic avec, et il me reste encore 2ans avant la fin du contrat.

Vous avez dis : Vous ne pouvez pas changer de statut, tant que votre droit au séjour est lié à votre mariage
Je peux finir en situation irrégulière alors ?!! comme je pourrai ni renouveler ni changer de statut....

ça me fait peur tout ça ffffff en tout cas merci

Bonsoir,

Si votre relation est altérée pourquoi ne pas divorcer à l'amiable... Sauf si vous avez encore des sentiments pour votre épouse, dans ce cas je comprendrais qu'il ne vous est pas facile d'accepter cette situation... Et que vous n'accepter pas de divorcer pour l'instant ...

Un divorce pour faute ne vous apportera rien de plus, juste des complications au niveau de la procédure... Si vous n'avez pas de biens en commun ni d'enfants avec elle, vous pouvez faire un divorce à l'amiable et le divorce en lui même peut être rapide (6 mois environ)...

Vous pouvez tout de même prétendre à une prestation compensatoire de façon à ne pas trop perdre en qualité de vie (votre femme aussi), si et seulement si il existe un delta important entre vos revenu et charges respectifs.... A voire

La question la plus délicate c'est celle de votre titre de séjour ... Je ne sais pas :
- si en prouvant qu'il y a divorce pour faute, est ce que ça change quelque chose, sur votre titre VPF !!!!
- qu'elle est la meilleur attitude pour etre en règle pour votre sejour sur le territoire...

Je laisserais le soin à SOS courriers de vous répondre à cette dernière interrogation, elle sera plus à même de vous donner la meilleur réponse pour la régularisation de votre séjour sur le territoire...

Cordialement

Salam

Avant le prononce de dovirce il ya la séparation de corps, avant de quitter le domicile va bien prévenir le commissariat sinon la petite maligne peut aller te dénoncer pour abandon du domicile conjugale.

Pour le divorce à l'amiable ca m'étonnerai que l'épouse accepte (il faut que les deux parties soient d'accords sur tout et ensuite c'est homologué par un juge) tu crois vraiment qu'elle va pas prendre sa part du gâteau? Apres je ne sais pas tu la connais mieux que nous c'est sur.

Pour ce qui est de la prestation compensatoire sache que pour l'époux qui demande le divorce et dont le divorce est à ses "tords exclusifs" ne peut pas avoir de prestation (sauf si enfants et là ils auront quand même une pension alimentaire). Elle n'est pas bête elle ne va pas aller demander le divorce tout en sachant que c'est elle qui a fauté. C'est ta femme elle sait que tu vas bosser, perso je pense qu'elle va te laisser craquer pour demander le divorce puis demandera une pension. A savoir que la prestation est révisable! Donc quand ton niveau de vie changera incha Allah (avec un "vrai" salaire) elle demandera beaucoup flouss

Concernant ton titre de séjour je suis desolee je n'y connais rien

Allah y 3awnek!

Bonjour,

Vous êtes de quelle nationalité? Vous êtes en France depuis combien de temps ?

Merci beaucoup pour les infos.

Pour moi c'est sure qu'elle voudra bien un divorce à l'amiable, comme j'ai dis, il y a son amant qui lui met la pression pour que le divorce soit prononcé le plus vite possible afin de faire ses papiers.

Ce mec la, lui a tourné la tête et il lui a fait comprendre lui et ses amis que c'est moi qui me suis marié avec elle pour les papiers... alors que bon on voit bien que c'est lui qui cherche ces derniers... et elle ma avoué que c'est lui qui lui a montré mon vrai visage soit disant !!! Comment les gens peuvent être cons ffff

Sinon moi je suis de nationalité marocaine et je suis en france depuis 2011, presque 4ans.

S'il vous plait sil y a quelqu'un qui a un retour d'expérience ou qui connaît quelqu'un qui a bénéficié d'un changement de statut de vpf à salarié, merci de me le dire

Citation
saam95 a écrit:
S'il vous plait sil y a quelqu'un qui a un retour d'expérience ou qui connaît quelqu'un qui a bénéficié d'un changement de statut de vpf à salarié, merci de me le dire

Salam,

Désolée ne de ne pas avoir répondu avant, parce que je n'avais pas eu de notification, et dans ce cas je ne reviens pas forcément sur le sujet.

Pour vous répondre, et en relisant vos messages, j'ai cru comprendre de vous n'étiez pas encore diplômé ? Si c'est le cas vous ne pourrez rien faire.

Je vais faire un post sur le sujet, je pense que cela aidera beaucoup de personnes;

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Désolée ne de ne pas avoir répondu avant, parce que je n'avais pas eu de notification, et dans ce cas je ne reviens pas forcément sur le sujet.

Pour vous répondre, et en relisant vos messages, j'ai cru comprendre de vous n'étiez pas encore diplômé ? Si c'est le cas vous ne pourrez rien faire.

Je vais faire un post sur le sujet, je pense que cela aidera beaucoup de personnes;

Merci beaucoup SOS courriers pour votre réponse et pour le post bien résumé, y a aucun souci, déjà que vous êtes volontaire à être là à répondre et à aider sans contrepartie.... les autres frères et soeurs forumistes aussi !!

Je suis diplômé j'ai qu'un BAC+2, et je prépare mon BAC+5 ingénieur en alternance.

J'ai vu votre post !!! si je comprend bien, ce là veut dire qu'il n y a pas d'espoir ? pour mon séjour et au moins avoir mon diplôme pour qui je suis venu à la base ? j'ai même pas de chance d'être régularisé quand le divorce sera prononcé ?!

Salam,

Merci pour votre message. La solution que j'ai donné n'est qu'une possibilité. Il faut quand même savoir, qu'en ce moment il y a pas mal de retraits des titres de 10 ans, suite aux ruptures de vie commune.

Quand les titres de séjour, ne sont plus de droit, c'est difficile d'en obtenir un. En plus, suite aux explications que vous avez donné, ne vous permets pas bénéficier de la circulaire Valls.

J'avoue, ne pas avoir d'autres solutions qui pourraient vous garantir le maintien de votre titre.

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

Merci pour votre message. La solution que j'ai donné n'est qu'une possibilité. Il faut quand même savoir, qu'en ce moment il y a pas mal de retraits des titres de 10 ans, suite aux ruptures de vie commune.

Quand les titres de séjour, ne sont plus de droit, c'est difficile d'en obtenir un. En plus, suite aux explications que vous avez donné, ne vous permets pas bénéficier de la circulaire Valls.

J'avoue, ne pas avoir d'autres solutions qui pourraient vous garantir le maintien de votre titre.

Mais de toutes façons la circulaire Valls je ne peux pas y accéder ! si je ne me trompe pas c'est que pour les gens en situation irrégulière ?? et puis si je peux y accéder, les conditions c'est un contrat CDI ou juste promesse d'embauche en plus de 18 fiches de paies et 3 ans en France même pour les sans papiers, moi j'ai travaillé et j'ai trois ans de fiches de paies et je peux trouver un CDI, c'est possible avec cela d'avoir des chances d'être régularisé ?

C'est chaud quand même, c'est même pas de ma faute... c'est comme si je me suis fait arnaqué.

J'essayerai quand même de ne pas être désespéré et tenir bon malgré les misères qu'elle me fait mais bon inchaalah khir

Quand je parlais de la circulaire, c'était pour suite di retrait du titre de séjour,

Mais je vous envoi un Mp

Citation
sos courriers a écrit:
Quand je parlais de la circulaire, c'était pour suite di retrait du titre de séjour,

Mais je vous envoi un Mp

D'accord merci beaucoup SOS courriers, j'ai compris maintenant !!
je répondrai au mp

Bonjour,
Je suis étudiant africain en thèse et donc bénéficiaire d'un titre de séjour "scientifique" en France. J'ai fait venir mon épouse qui a un titre de séjour "conjoint de scientifique" d'un an. 3 mois plus tard, je me suis rendu compte qu'elle me trompait et œuvrait au rapprochement de son amant en France. J'ai alors décidé de divorcer d'elle. Cependant, elle est allée à la Police pour faire une main courante, se plaignant injustement de violence verbales.
A l'expiration de son titre de séjour le 30 septembre dernier je ne me suis pas présenté.
Je ne souhaite pas que son titre soit renouvelé.
pensez-vous que son titre peut tout de même lui être renouvelé?
Je compte sur vos points de vue, en particulier celui de SOS-courriers.
cordialement.

Bonjour élu2015,

Tout d'abord merci pour votre confiance. Sachez qu'une main courante pour violence physique ou verbale, n'a pas de valeur juridique, pour un maintient du titre de séjour. Le principe, est une plainte, et une condamnation pour le conjoint accusé. Ce qui n'est pas votre cas.

Concernant le renouvellement du titre VPF conjoint de scientifique voici les documents :

RENOUVELLEMENT

 Copie du titre de séjour
 Copie de la convention d’accueil en cours de validité ou de la nouvelle convention d’accueil

Pour les conjoints de scientifique (carte mention « vie privé et familiale »)

 Le Contrat d’Accueil et d’Intégration délivré par l’OFII et les 3 attestations de participation aux sessions de formation pour toutes les personnes entrées en France à partir du 1er janvier 2007
 Copie de la carte de séjour du demandeur et de celle du conjoint scientifique
 Copie de la convention d’accueil du conjoint scientifique en cours de validité
 La présence de votre époux(se) en vue de signer une déclaration sur l’honneur de communauté de vie

Votre ex épouse, ne remplit plus les conditions de renouvellement, par conséquent elle ne l'aura pas.

Citation
élu2015 a écrit:
Bonjour,
Je suis étudiant africain en thèse et donc bénéficiaire d'un titre de séjour "scientifique" en France. J'ai fait venir mon épouse qui a un titre de séjour "conjoint de scientifique" d'un an. 3 mois plus tard, je me suis rendu compte qu'elle me trompait et œuvrait au rapprochement de son amant en France. J'ai alors décidé de divorcer d'elle. Cependant, elle est allée à la Police pour faire une main courante, se plaignant injustement de violence verbales.
A l'expiration de son titre de séjour le 30 septembre dernier je ne me suis pas présenté.
Je ne souhaite pas que son titre soit renouvelé.
pensez-vous que son titre peut tout de même lui être renouvelé?
Je compte sur vos points de vue, en particulier celui de SOS-courriers.
cordialement.

Bonjour,
J ai un statut vie familiale et je suis en france depuis 1an et demi. Je suis de nationalité marocaine et mon mari est francais.

Depuis quelques moi, il a changé d'attitude envers moi et nos relations e sont degradées et on dirait qu'il m pousse à partir, je suis etudiante et je compte poursuivre mes etude l'annee prochaine.

Ma question est la suivant: est ce que je peux changer mon statut vers le statut etudiant ? ( pas de procedure de divorce pour l instant)
Qu'est ce que je peux faire eventuellement pour que je puisse finir mes etudes etudes ici. Avant un eventuel depart vers le maroc si jamais y a divorce??
Je compte sur vos points de vue et en particuliers celui de SOS-courriers.
Cdt

Bonjour,
Je viens vous demander conseil pour une amie âgée de 24 ans de nationalité tunisienne qui s'est marié avec un tunisien ayant la nationalité française suite à un premier mariage.
Elle est arrivé en France en Mai 2016 avec un visa d'1 an, elle vie avec son mari et elle est en CDI depuis octobre 2016.
Malheureusement sa vie de couple s'est dégradé et elle vie un enfer!!!! mais elle n'a pas le moyen de le prouver, violence, acte forcé, etc.....
A t'elle une solution pour se séparer de son mari (Divorce) mais pouvoir rester en France car elle a un emploi stable, des amis, etc.... sachant que son visa expire pour l'instant en Mai 2017 et son Mari la garde prisonnière avec ça !
Peut elle par exemple demandé un changement de visa familiale vers salarié pour pouvoir rester en France ou y a t'il une autre solution ???
Merci d'avance pour votre retour