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Ma demande de naturalisation
a
6 juillet 2011 16:14
Salam aleykoum,

Ma demande de naturalisation peut-elle etre refusée car j´ai demeuré quelques années sans papiers avant de me marier avec une ressortissante française ? Je n´ai meme pas encore déposé mon dossier, l´agent ne veut pas me recevoir pour le moment car elle trouve pas ma situation pas si simple !

Est-ce que c´est déja arrivé a quelqu´un ?
a
6 juillet 2011 19:05
Salam 3aleykoum

Voici ce que j´ai trouvé sur le site [vosdroits.service-public.fr] si ça peut vous aider

Il me semble que je pourrai déposer mon dossier insha Allah :

Empêchements à l'acquisition de la nationalité française

La nationalité française ne peut être accordée à un étranger :

qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme,

ou qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction,

ou qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion toujours en vigueur, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée,

ou qui est en séjour irrégulier en France.

Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.
P
7 juillet 2011 18:52
Alaykoum As-Salam
Tu as le droit de la demander, mais tu auras un AJ, par décret, sauf si tu as un statut particulier pour la période irrégulière.
Ta situation est pourtant simple, donc je ne vois pas trop pourquoi elle te rétorque une telle réponse perplexe


Citation
ali0012 a écrit:
Salam aleykoum,

Ma demande de naturalisation peut-elle etre refusée car j´ai demeuré quelques années sans papiers avant de me marier avec une ressortissante française ? Je n´ai meme pas encore déposé mon dossier, l´agent ne veut pas me recevoir pour le moment car elle trouve pas ma situation pas si simple !

Est-ce que c´est déja arrivé a quelqu´un ?
a
7 juillet 2011 19:44
Salam 3Aleykoum

Barak Allahou fik pour ta réponse
C´est quoi un AJ ?

Apparemment mon passé va me suivre encore longtemps, puisqu´elle trouve pas normal que j´ai passé 4 ans sans papiers. Mes parents ont obtenu la nationalité française aprés mes 18 ans, donc quand je suis venu en France avec un visa j´ai entamé tout de suite une procédure mais qui n´a pas abouti. Il y a eu un arreté de reconduite a la frontiére aprés appel de la décision. J´avais une avocate qui m´a trés mal conseillée a l´époque, elle m´a conseillé de porter plainte contre la préfecture et de ne pas me présenter suite a l´arreté sans m´informer que je risquais 3 a 10 ans d´emprisonnement. C´est fou de mettre les gens dans cette situation ! Elle m´a pris plus de 6000 euros en tout pour rien car quand j´ai vu que rien n´aboutissait malgré ses promesses de résultat je suis allé voir un autre avocat qui m´avait dit immédiatement aux vues des éléments présentés que je n´obtiendrai jamais de titre de séjour par rapport a la nationalité de mes parents. Je n´avais pas vécu assez de temps en France bien que j´y sois né.
Je ne sais pas si l´arreté est toujours en vigueur ou si je dois faire la demande pour l´annuler avant de déposer mon dossier ? Je crois que je n´aurai jamais cette nationalité
n
8 juillet 2011 06:03
bonsoir,
je souhaiterai avoir quelques renseignement sur la demande de naturalisation
en fait ,on est un couple étranger qui souhaitent acquerir la nationalité, mon mari travaille depuis 2007, et moi je ne travaille pas ,j'étais étudiante avant et j'ai eu une licence pro
j'ai changé de statut cette année (vie privée et familiale) puisqu'on s"est marié en france
et on a un bébé de 4 mois.
est ce qu'on a la chance de l'acquerir si on depose ensemble?, parce que si tel n'est pas le cas, je laisse mon mari déposé seul ,au moins si il l'a ma fille l'aura aussi
P
10 juillet 2011 17:37
Salam
Un AJ est un ajournement, une suspension, une "punition", une remise à plus tard de la décision.
Je vois pour ton cas, ok ça ne servira à rien de relater cette histoire ni te dire les possibilités qu'il y avait c'est du passé.

Concernant ta nat, oui tu l'auras, un jour (s'ils ne durcissent pas encore plus les lois), tout ce que tu as raconté c'est le passé, donc tu vas certainement être "puni" pour avoir méconnu la législation en vigueur sur l'entrée et le droit de séjour des étrangers mais la punition sera valable qu'une fois, donc si on te reproche un séjour irrégulier en t'ajournant cela reportera la décision de te naturaliser.
Tu es marié, donc ne te tracasse pas du reste, tu es en situation régulière c'est l'essentiel. En tout cas bonne chance. smiling smiley

Citation
ali0012 a écrit:
Salam 3Aleykoum

Barak Allahou fik pour ta réponse
C´est quoi un AJ ?

Apparemment mon passé va me suivre encore longtemps, puisqu´elle trouve pas normal que j´ai passé 4 ans sans papiers. Mes parents ont obtenu la nationalité française aprés mes 18 ans, donc quand je suis venu en France avec un visa j´ai entamé tout de suite une procédure mais qui n´a pas abouti. Il y a eu un arreté de reconduite a la frontiére aprés appel de la décision. J´avais une avocate qui m´a trés mal conseillée a l´époque, elle m´a conseillé de porter plainte contre la préfecture et de ne pas me présenter suite a l´arreté sans m´informer que je risquais 3 a 10 ans d´emprisonnement. C´est fou de mettre les gens dans cette situation ! Elle m´a pris plus de 6000 euros en tout pour rien car quand j´ai vu que rien n´aboutissait malgré ses promesses de résultat je suis allé voir un autre avocat qui m´avait dit immédiatement aux vues des éléments présentés que je n´obtiendrai jamais de titre de séjour par rapport a la nationalité de mes parents. Je n´avais pas vécu assez de temps en France bien que j´y sois né.
Je ne sais pas si l´arreté est toujours en vigueur ou si je dois faire la demande pour l´annuler avant de déposer mon dossier ? Je crois que je n´aurai jamais cette nationalité
 
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