Je voudrais savoir s'il ya quelqu'un qui a déjà demandé et obtenu une demande de carte de résident ( cas discretionnaire ) après un séjour de 6 ans dont un avec une carte de VPF. J'étais avant étudiant. Si oui, pourriez vous m'indiquer les documents demandés lors de la demande et la procedure suivie. Merci pour votre participation.
bonjour, je suis dans le meme cas que delui. je suis parti la semaine derniere à la prefecture pour prendre RDV pour le renouvellement , le monsieur ma dis que normalement j'aurais une carte de résident (pour mon cas: tunisien).
VOILA C Q JE VIENS DE LIRE QLQ PART M2 9A DATE DE 2005 ET JE SS PAS SI VALABLE TJRS OU PAS:
Cas de délivrance d'une carte de résident de plein droit: ................................. Autres cas Doivent être présentés par l'étranger qui demande une carte de résident à titre discrétionnaire :dans tous les cas, tout document attestant de son intégration républicaine dans la société française et, le cas échéant, la preuve de la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration et du respect des engagements de ce contrat, pour le membre de famille entré par regroupement familial ou le parent d'enfant français, les pièces justifiant qu'il remplit les conditions légales pour recevoir une carte de résident, pour l'étranger ayant une résidence régulière d'au moins cinq ans, les pièces justifiant des raisons pour lesquelles il entend s'établir durablement en France, les éléments attestant du caractère suffisant et de la stabilité de ses moyens d'existence et, le cas échéant, les conditions de son activité professionnelle. A noter : la demande de carte de résident délivrée à titre discrétionnaire vaut demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire précédemment détenue par l'intéressé.
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