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Salam les yabis,

Si on achète un bien immobilier au comptant et qu' on y loge un membre de sa famille un parent ou frère ou soeur et qu' on lui demande de payer que les charges annuelles et eau et factures gaz et edf ...une fois installé s il ne veut pas payer ses charges à t on recours ...

Avez vous eu à faire à cela?

Bon dimanche...merci.

Salam

Tu parles d'un bien en France ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/10/21 11:35 par Citronnus.

Salam Citronnus,

Oui un bien en France...

Merci.

Si le bien est à ton nom, et que la personne n’a pas signe une sorte de contrat l’engageant à payer les charges, il me paraît difficile de les exiger et en cas de refus je ne vois pas quel recours tu pourrais avoir. Pour moi ça reviendrait à un invite que tu héberges.

Mais attendons l’avis de professionnels . La loi peut nous réserver bien des surprises.

Ben s’il les paye pas, l’eau et l’electricité sont coupés c’est tout. Et tu ne les paies pas non plus. Il sortira de lui-même.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/10/21 11:46 par Paris932.

Je viens de trouver un lien sur le net. Par contre je suis sur mon portable, je ne sais pas comment on copie colle un lien de la barre d'adresse.

Tape "peut on heberger quelqu'un chez soi sans le declarer crédit mutuel"

Ils y énumèrent tous les points a regler pour ça.

Notamment faire un contrat prêt d'usage dans lequel tu peux y insérer que le paiement des charges. Les impôts. L'assurance habitation. Et la procédure d'expulsion qui là est comme d'habitude, ça peut prendre des plombes.

Après si tu veux d'autres liens, tapé la même chose sans crédit mutuel à la fin

Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

S'il n'y a pas de contrat, tu ne peux rien exiger. Et il ne peut rien exiger non plus.

Moralité : la personne n'est pas obligée de payer mais tu peux la mettre dehors comme un vulgaire suqatteur qui a quand même des droits.
Il faudra entamer une procédure d'expulsion.

Moralité 2 : il vaut mieux faire un contrat de bail, comme tout le monde. Tout est clair dès le départ.
Et pas de paiement, procédure d'expulsion.

Moralité 3 : les histoires d'argent en famille, c'est difficile.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Logiquement un invité chez-toi n’a aucun droit d’y rester si sa présence n’est plus souhaité, juste c’est juste

Ma chère @romance, ça me fait de la peine que tu sois victime de ta générosité et ta gentillesse

Bonjour, salam...Justec'est juste...

Non mais ce n est pas un invité...c est pour mon frère et ma mère qui a juste une petite retraite qui passe dans ses frais médicaux et mon frère s est fait avoir en se mariant...la fille à eu ses papiers, pourtant c était une fille de la famille à son meilleur ami qui lui avait conseillé et la il est en dépression car elle à disparue.

Lui il n a pas de CDI pour le moment mais veut bien s occuper de notre mère car je suis à 300 kms...

J aimerais les aider sans me faire avoir...

Salam,

Justement, est ce que c'est possible de louer à un membre de sa famille et lui faire don d'une partie du loyer ?

Citation
romance31 a écrit:
Bonjour, salam...Justec'est juste...

Non mais ce n est pas un invité...c est pour mon frère et ma mère qui a juste une petite retraite qui passe dans ses frais médicaux et mon frère s est fait avoir en se mariant...la fille à eu ses papiers, pourtant c était une fille de la famille à son meilleur ami qui lui avait conseillé et la il est en dépression car elle à disparue.

Lui il n a pas de CDI pour le moment mais veut bien s occuper de notre mère car je suis à 300 kms...

J aimerais les aider sans me faire avoir...

Dans ce cas une aide solidaire s’impose dans la famille du sang, toutefois dans la mesure du possible.

Citation
romance31 a écrit:
Bonjour, salam...Justec'est juste...

Non mais ce n est pas un invité...c est pour mon frère et ma mère qui a juste une petite retraite qui passe dans ses frais médicaux et mon frère s est fait avoir en se mariant...la fille à eu ses papiers, pourtant c était une fille de la famille à son meilleur ami qui lui avait conseillé et la il est en dépression car elle à disparue.

Lui il n a pas de CDI pour le moment mais veut bien s occuper de notre mère car je suis à 300 kms...

J aimerais les aider sans me faire avoir...

le fait qu'il y ait votre mère dans l'appartement c'est une bonne chose.
et deux personnes c'est bien car deux "revenus"

est il possible de mettre le RIB de ton frère pour le prélevement des frais y compris charges locatives?
Et si possible mettre le contrat elec et eau à son nom comme ça il sera redevable vis à vis de ces sociétés et non toi.

Attention si tu fais signer un vrai bail il y a des obligations, il peut rester longtemps (3 ans renouvelable?). Peut etre ya til un contrat intermédiaire au titre de la solidarité. Je ne suis pas expert juridique dans ce domaine, ni dans d'autres

Tu peux aussi lui demander de bloquer un an de dépense. Il te fait un chèque ou un compte bloqué sur lequel seul toi qui a accès en cas d'impayés (attention ce dispositif est bien cadré). A voir comment il accueille tout ça, car faut pas que tu paraisses suspicieuse et que tu degrades la relation.

Ton frère est dépressif et n'a pas de travail. Ta mère n'a pas d'argent.
Devine un peu qui va tout payer

Citation
romance31 a écrit:
Salam les yabis,

Si on achète un bien immobilier au comptant et qu' on y loge un membre de sa famille un parent ou frère ou soeur et qu' on lui demande de payer que les charges annuelles et eau et factures gaz et edf ...une fois installé s il ne veut pas payer ses charges à t on recours ...

Avez vous eu à faire à cela?

Bon dimanche...merci.