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Bonjour à tous:

J'ai besoin des témoignes des gens qui sont dans le même cas que moi et des avocats svp:

je travaille dans un grand groupe depuis fevrier 2012 sous un contrat d'interim , à la fin de ce contrat (cette semaine), la société a voulu me prendre en CDI, mais au moment de signer il me disent non , on ne peut pas car vous avez qu'un titre de 1an et comme on fait partie d'un grand groupe on à des directives à respecter.
bref j'ai rien compris
ma question est: est-ce que la société a le droit de me refuser juste parce que j'ai un titre de sejour de 1an (ma carte expire 07/2013).

merci d'avance pour vos réponse.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/10/12 13:30 par mimik2707.

UP

Bonjour à tous:

J'ai besoin des témoignes des gens qui sont dans le même cas que moi et des avocats svp:

je travaille dans un grand groupe depuis fevrier 2012 sous un contrat d'interim , à la fin de ce contrat (cette semaine), la société a voulu me prendre en CDI, mais au moment de signer il me disent non , on ne peut pas car vous avez qu'un titre de 1an et comme on fait partie d'un grand groupe on à des directives à respecter.
bref j'ai rien compris
ma question est: est-ce que la société a le droit de me refuser juste parce que j'ai un titre de sejour de 1an (ma carte expire 07/2013).

merci d'avance pour vos réponse.

Citation
mimik2707 a écrit:
UP

Bonjour à tous:

J'ai besoin des témoignes des gens qui sont dans le même cas que moi et des avocats svp:

je travaille dans un grand groupe depuis fevrier 2012 sous un contrat d'interim , à la fin de ce contrat (cette semaine), la société a voulu me prendre en CDI, mais au moment de signer il me disent non , on ne peut pas car vous avez qu'un titre de 1an et comme on fait partie d'un grand groupe on à des directives à respecter.
bref j'ai rien compris
ma question est: est-ce que la société a le droit de me refuser juste parce que j'ai un titre de sejour de 1an (ma carte expire 07/2013).

merci d'avance pour vos réponse.

Bonjour,
Pour moi, C'est pas juste ça, tu devrais leur expliquer qu'un titre de séjour d'un c'est renouvelable chaque an et que ça posera aucun problème pour le renouvellement puisque tu bosses. Voilà

Bonjour,

Quel type de titre de séjour avez vous?
Car selon votre titre de séjour certaines entreprises refuse de vous signer un CDI.
Notamment si c'est titre de séjour étudiant. Cela ne veut surtout pas dire que c'est normal!!!!!

Cordialement;

Citation
mimik2707 a écrit:
UP

Bonjour à tous:

J'ai besoin des témoignes des gens qui sont dans le même cas que moi et des avocats svp:

je travaille dans un grand groupe depuis fevrier 2012 sous un contrat d'interim , à la fin de ce contrat (cette semaine), la société a voulu me prendre en CDI, mais au moment de signer il me disent non , on ne peut pas car vous avez qu'un titre de 1an et comme on fait partie d'un grand groupe on à des directives à respecter.
bref j'ai rien compris
ma question est: est-ce que la société a le droit de me refuser juste parce que j'ai un titre de sejour de 1an (ma carte expire 07/2013).

merci d'avance pour vos réponse.

La raison de cette situation est très simple et parfaitement légale.

L’entreprise peux au niveau de sa stratégie globale décider quel type de poste elle pourvois en CDI. Sur ces types de poste elle peux être sollicité pour un procédure de carte de séjour salarié. Pas de problèmes.

Si elle fournis un CDI à un étranger doté d'une carte d'un an, elle s'expose au bout de la durée de la carte de séjour à avoir un non renouvellement du titre de séjour du salarié dans un premier temps donc obligé de rompre le contrat. Ou pire encore, le salarié peux utiliser son CDI pour exiger de l'entreprise d'effectuer la démarche pour le titre de salarié. Étant donné que le salarié a été embauché en, CDI, l'entreprise même si cela ne fait pas partie de sa politique, est coincé et peux avoir associations et syndicats sur le dos.

Donc pas trop compliqué de comprendre le pourquoi du comment.

C'est une question de politique d'entreprise et de stratégie globale dans la gestion des ressources humaines. On rencontrera ce genre de difficultés surtout dans les grands groupes.

Peut être injuste comme pratique mais parfaitement légale et surtout parfaitement justifiable eu égard de la politique de l'entreprise.

Quand a dire que l'entreprise aura la certitude que la carte de un an sera renouvelé si on bosse, ce n'est pas tout a fait exact à mon avis. En effet la carte de un an au départ n'est pas assujettis a l'emploi proposé, ce n'est pas une carte salarié. Par contre si elle n'est pas renouvelé dans le cadre originelle (Vie privé par exemple en cas de divorce), l'entreprise aura obligation d'effectuer une démarche administrative et servir de caution à l'étranger pour que celui ci vois sa carte renouvelé. Ce qui n'est pas du tout la même chose qu'au début du contrat. Donc la carte d'un an (que l'étranger a obtenu sans l’intervention de l'entreprise) ne garantis a aucun moment que l’étranger sera en règle quand sa carte sera périmé. C'est tout simplement subjectif même si cela peux paraître évident.

Aucune possibilité de recours devant la loi dans ce cas précis car l'entreprise ne viole pas la loi.

Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/10/12 22:43 par Latha97.

je suis avec un contrat cdd je reste un 1 an puis j arrete parce que j a paye beoucoup j a une carte de se jour un 1 on est ce que se oubligie un contrat cdd pour renouvoule carte ma et mercie

pour mimik2707 bonsoir moi jai une carte de 1 ans je suis en cdi depui 2ans y pas de prblm

Bonjour tout le monde
Je voudrais vous demander des solutions au sujet de ma fille âgée de 19 ans laquelle a eu un DUT en France.
Elle a demandé le renouvellement de sa carte de séjour et ayant reçu un récépissé valable jusqu'au mois de décembre 2018.
Pour recevoir sa carte de séjour elle devra présenter son inscription dans une faculté ou dans une école.
Sachant qu'elle a passé un concours dans une école d'ingénieurs en alternance et à été reçue.
Malheureusement elle devra trouver une société pour l 'alternance mais en vain.
Que fera t-elle dans ce cas d'espèce pour avoir sa carte de séjour?
Dans l'attente de vos conseils veuillez recevoir l'expression de mon profond respect.