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Salam je souhaite des renseignements il y a eu un jugement pour escroquerie et faux et usage de faux pour des credit bancaire . La personne veux rentre au maroc et souhaite me renseigner sur ce qu il peut se passer pour lui des son arrivé a la douane . Si une personne calé en droit marocain peut m ecrire

salam

si jugement déjà rendu et donc condamné, prison dès la douane car fiché, surtout que j'imagine que la personne est marocainne

apr_s selon le jugement, ça peut être grosse amende, mais déjà c détention préventive le temps qu'il paye ou que la plainte soit retirée


le mieux est de prendre un avocat su place pour dégoupiller ça en amont de l'arrivée

il aurait mieux fallu se renseigner avant jugement elle aurait eu plus de portes à ouvrir

Oui il a pris 18 mois ferme pour l amende je sais pas . Mais on m as dis que malgré le jugement il faut du temps pour qu il soit recherché et donc arrêté a la douane car le jugement est récent . Et que c est pas comme en france la paperasse prends du temps. Serait tu comment sa se passe si il fait appel de son jugement comment cela se passe? Vont il lui retire son passeport pour pas qu il reparte '? Si il fait sa peine peut il sortir avant ses 18mois ferme?

salam,normalement c'est un jugement au cîvil ,c'est rare qu'une banque attaque au pénal,téléphone au service contentieux de la banque ils te diront ce qu'il en est,kheyr insh'ALLAH,après si elle a des biens ils seront saisis

Citation
Mimi34789 a écrit:
Salam je souhaite des renseignements il y a eu un jugement pour escroquerie et faux et usage de faux pour des credit bancaire . La personne veux rentre au maroc et souhaite me renseigner sur ce qu il peut se passer pour lui des son arrivé a la douane . Si une personne calé en droit marocain peut m ecrire

Salam non comme il y a eu faut et usage de faux c est devenu du penal

de toute façonune dette jugée au maroc, ça asse souvent par la case prison, enfin de ce que j'en sais, et la contumace c'est encore pire car d'une il n'est pas là pour se défendre, de deux il ne peux pas justifier de ses ressources et faire valoir ses droits

et tertio, s'il a des avoirs au Maroc, ben ils seront bloqués selon la somme

et vu que le pbprincipal de la posteuse vsiblement c le voyage pas le règlement, ben la douane se fiche du pk du comment, des amendes routières impayées par ex ( c bien du civil) ben tu sors pas du pays

comme je disais il aurait mieux fallu essayer e s'arranger avant



posteuse, e délai, j'en sais riien, mais jugement renu, avec l'informatique, car faut pad croire le bled c'est plus la préhistoire, ben je prendrais pa le risque,suurtout vu son cas, faux et usage de faux, tkt qu'ils vont le sogner à la douane déjà, onc passeport ou pas, c'est la détention provisoire, donc de la prison qui l'attend avant de pouvoir tenter quoi que ce soit judiciairement parlant

Citation
louisa56 a écrit:
salam,normalement c'est un jugement au cîvil ,c'est rare qu'une banque attaque au pénal,téléphone au service contentieux de la banque ils te diront ce qu'il en est,kheyr insh'ALLAH,après si elle a des biens ils seront saisis

Mais normalement si y a eu un jugement c est qu il y a depot de plainte avant et ce n est pas cela qui declenche un avis de recherche ? C est comment savoir si il est fiché a la douane des. Frontière et qu il se fera arrêté en descendant de l avion ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/02/18 15:11 par Mimi34789.