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pétales de rose a écrit:
Voila ce que j'ai trouvé sur le site du consulat :
Le divorce prononcé par des juridictions étrangères :
Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.
- La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques – accompagnée des pièces suivantes :
1- une copie authentique du jugement.
2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu.
3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation.
4- une traduction intégrale, à l'arabe – le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
- l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.
- il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le représente afin de requérir l'exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
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pétales de rose a écrit:
Ton pere a pu faire l'exequatur ou pas?
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hanamahe a écrit:
salam les filles,
ecoutez c assez floue cette procedure, je suis francais mariee et divorcee davec un francais en france et remariee avec mon cheri au maroc.
bref, lorsquil est alle voir ladoul, il lui a dit kil fallait ke je fasse un exaquature.
vue la longuer de la procedure gt un peu degoutee finalement nous ne lavons pas faite et jai fournit et traduis mon jugement de divorce et CNO et c passer tout seul sans problem.
La seul chose c'est que le jour du mariage ladoul nous a dit : "le juge a pas demande lexapquatue ? il aurait du" alors je ne sais pas trop !
moi j'ai limpression que si un mariage francais celebre en france avec un divorce fransais ca na aucun incidence sur un mariage marocain puis kil est pas du tout declare au maroc ! donc pas besoin si par contre ou ke ca soit votre mariage francais est declare au maroc la oui je pense kil faut un exaquature !!
je ne sai spas si je vous aide les filles mais ct mon experiance.
je precise que je ne suis pas dorigine marocaine donc ma vie en france n'est pas du tout connue au maroc et c peut etre pour cela que cela a ete simplifie ?
ben moi jai la double nationalité ! et ladoul a dis a mon pere ke ct pas la peine ke jamenais juste le jugement de divorce et certificat de non appel !
vraiment stressant cet exequatur !
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me dire ce qu'il en est s'il te plaît parce que stressant cette histoire d'exequatur!
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