Je suis ce forum depuis un moment, je trouve l'équipe géniale.... Je viens vous demander votre avis, mais auparavant voici ma situation :
Entrée en France en 1998 pour un 3eme cycle. Carte de séjour 10 ans en 2005 suite à mon mariage Divorce en 2006
Remariage en 2008 avec un citoyen francais Naissance de mon bébé en 2010 Propriétaire de notre appartement à Paris (acheté à 75% cash)
Depuis mon arrivée, j'ai pas arrêté de faire des petits jobs, et depuis 2007 en CDI dans une grosse boite avec un "bon" salaire.
Sauf voila j'ai commencé à faire mes déclarations d'impots qu'à partir de 2006.. alors que j'accumulais les contrats et les petits jobs... Je pensais qu'avec un petit salaire, il n'était pas nécessaire de declarer.... en plus j'ai été mal renseigné ....
Ma question est la suivante :
L'enquête des agents de la préfecture s'arrête aux trois dernières années, ou remonte encore plus haut ?? Quelles sont mes chances d'avoir mes de voir ma demande aboutir au vue de mon dissier (épouse de francais, études supérieures réussies, situation professionnelle stable, maman d'un enfant français... )
J'avoue que je tiens beaucoup à ma nationalité car nous avons le projet de partir travaillé en Asie, et en tant que marocaine les démarches sont un peu plus compliquées....
Salam 3aleykoum. On ne t'avait pas mal renseigné. En France, la déclaration de revenus n'est PAS OBLIGATOIRE, à condition de ne pas être imposable. Je suppose qu'avec tes "petits" boulots" tu n'étais pas imposable. Donc aucune obligation pour toi d'avoir en ta possession un avis d'imposition ou de non imposition. Tu devras de toute façon fournir uniquement les 3 derniers avis d'imposition. Ils verront que tu paies tes impôts, que tu es en règles, etc. Moi, je n'avais même pas ces trois là, et j'ai eu ma naturalisation. Il m'en manquait un. A la préfecture, ils m'ont dit de faire une attestation sur l'honneur, en expliquant que, " En telle année, je n'ai pas déclaré de revenus car ils étaient de toute façon insuffisant pour être imposable. " Je sais qu'il est également possible de déclarer ses revenus quelques années après ( J'ai déclaré mes revenus de 2006 en 2010 ). Mais je ne sais pas jusqu'à combien d'années en arrière c'est faisable.
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