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Azka a écrit:
Donc si je comprends bien, le pouvoir et les média marocain veulent nous faire croire que les gouvernements européen vont passer outre la décision de la CJUE pour faire plaisir au Maroc. Mais c’est quand que vous allez arrêter votre baratin. Il y a un moment il faut arrêter de mentir. Les pays européens sont des pays de droit. Ils se soumettent à la justice. On est pas dans une république bananière. C’est fou. J’ai jamais vu autant de baratin que dans les médias marocains c’est une catastrophe.
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golden eagle a écrit:
Je pense que peut-être, ahmed attaf les a convoqué pour leur demander s'ils ont un RIB aux īles Caïmans ou aux Caraïbes.
Parceque, Monaco, Chypre, c'est top voyant, et il y a toujours des paparazzis qui travaillent aux alentours des banques.
( ( ( ( ((( Citation
golden eagle a écrit:
Non monsieur, rassures toi. Ils ne vont pas passer outre, ils on déjà passé outre depuis belles lurette .
A ton avis, vu le poids de chacun, qui doit s'écraser et la fermer : l'UNION EUROPÉENNE ou bien l'algerie ?
L'algerie qui veut faire trembler L'EUROPE.
Vous n'aurez plus des pièces détachées d'occasions pour vos pijo 404
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Azka a écrit:
Donc si je comprends bien, le pouvoir et les média marocain veulent nous faire croire que les gouvernements européen vont passer outre la décision de la CJUE pour faire plaisir au Maroc. Mais c’est quand que vous allez arrêter votre baratin. Il y a un moment il faut arrêter de mentir. Les pays européens sont des pays de droit. Ils se soumettent à la justice. On est pas dans une république bananière. C’est fou. J’ai jamais vu autant de baratin que dans les médias marocains c’est une catastrophe.
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Azka a écrit:
Essaye de rehausser le niveau de tes commentaires s’il te plaît on est pas au Café du commerce.
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Clineur a écrit:
Ça concerne les accord Maroc-UE mais la cour precise que les accords bilatéraux ne font pas parti de cette décision d'où le soutien de la majorité des pays européen au Maroc maintenant va pleurer la bas stp
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Azka a écrit:
Chuuuut
Les répercussions économiques : une épée de Damoclès sur les entreprises européennes
La décision du 4 octobre a également des implications économiques de grande ampleur pour les entreprises européennes opérant ou souhaitant investir dans le Sahara occidental. La CJUE a clairement signifié qu’aucune entreprise européenne ne pourrait désormais s’engager dans des activités commerciales dans cette région sans obtenir l’accord du Front Polisario. Cela constitue un obstacle majeur pour les entreprises européennes qui, jusque-là, profitaient des accords passés avec le Maroc pour accéder aux ressources abondantes du Sahara, notamment dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, et plus récemment des énergies renouvelables.
La situation crée un climat d’incertitude juridique pour les investisseurs européens. En l’absence d’un accord entre le Maroc et le Polisario, il leur sera pratiquement impossible de sécuriser des contrats dans la région sans risquer de se retrouver dans une situation de violation du droit international, conformément aux directives de la CJUE. Cette réalité pourrait conduire à une désertion progressive des entreprises européennes du Sahara occidental, au profit de celles venant de pays n’adhérant pas aux décisions de la CJUE.
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Azka a écrit:
Allez un peu de lecture, comme ça, vous comprendrez que vous êtes que dans le déni
Les affaires du Sahara occidental et le respect dû par les institutions européennes aux principes du droit international (Affaires C-104/16 et T-279/19)
La problématique du Sahara occidental est bien connue. Colonisé par l’Espagne à la fin du XIX ème siècle, ce territoire s’est trouvé inscrit par l’ONU, en 1963, sur la liste des territoires à décoloniser, ou, si on veut le voir autrement, sur la liste des territoires ayant droit à l’autodétermination (résolution 1514 (XV)).
En décembre 1966, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution spécifique au Sahara occidental (résolution 2229 (XXI)), invitant l’Espagne à organiser un référendum d’autodétermination.
Devant la volonté de la Mauritanie et du Maroc de s’accaparer ce territoire, l’Assemblée générale de l’ONU demanda un avis à la Cour Internationale de justice, qui considéra (CIJ, Recueil 1975, p 12) que le Sahara occidental ne présentait aucun lien de souveraineté ni avec le Maroc, ni avec la Mauritanie.
Le 6 novembre 1975, le Roi du Maroc, mécontent de la tournure que prenait l’affaire, organisa la conquête pacifique de ce territoire au cours de ce qui a été qualifié de « marche verte ». Depuis lors, le Maroc considère que le Sahara occidental fait partie de son territoire national, en contradiction avec son statut en droit international.
Si ce petit rappel était utile, c’est parce que l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre de cette année (affaire T-279/19) s’interroge sur la validité d’accords d’association et de coopération conclus par les autorités européennes avec le Royaume du Maroc, mais ayant des effets sur le territoire du Sahara occidental.
Cet arrêt n’est, en fait, que le digne successeur d’une longue suite de procédures intentées depuis 2012 par le front Polisario (qui est reconnu par l’ONU comme le représentant légitime des populations indigènes du Sahara occidental). En l’occurrence, l’action vise à annuler un protocole additionnel qui élargit l’application d’un accord de libéralisation conclu entre l’Europe et le Maroc aux produits agricoles originaires du Sahara occidental.
Dans son arrêt de principe de 2016 (C-104/16, point 55), la Cour de Justice avait établi les principes de base du droit international applicables à la situation, à savoir le respect du droit à l’autodétermination et l’effet relatif des traités. Le Tribunal les résume parfaitement au point 281 de sa décision et tire les conséquences de leur application :
« …, la Cour a déduit du principe d’autodétermination et du principe de l’effet relatif des traités des obligations claires, précises et inconditionnelles (…) s’imposant à l’égard du Sahara occidental dans le cadre des relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, à savoir, d’une part, le respect de son statut séparé et distinct et, d’autre part, l’obligation de s’assurer du consentement de son peuple en cas de mise en œuvre de l’accord d’association sur son territoire. … ».
La Cour avait par ailleurs considéré que le Royaume du Maroc, dans les circonstances actuelles, ne disposait pas de l’autorité lui permettant d’englober dans ses accords avec l’Union européenne un territoire qui, aux yeux du droit international, ne lui appartenait pas.
Les principes ainsi énoncés par la Cour rendaient automatiquement nuls les accords conclus avec le Maroc, en obligeant l’Union européenne à aller plus loin que la « realpolitik » dans ses relations avec ce pays pour appliquer véritablement les textes de principe adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU.
La Commission et le Conseil ont cru, à l’époque, qu’ils pourraient contourner la prise de position ferme de la Cour par des consultations « cosmétiques » de personnes et de groupe d’intérêts installés au Sahara occidental, et par l’affirmation que l’accord bénéficierait certainement aux populations locales. Ils ont donc, sur cette base, adopté un nouveau protocole d’accord avec le Royaume du Maroc.
C’est ce protocole qui est attaqué par le Front Polisario, en première instance, devant le Tribunal. Ce dernier va reprendre et confirmer les principes énoncés par la Cour, constater que les autorités européennes n’ont pas respecté ceux-ci, et annule par conséquent, le nouvel accord conclu en exigeant le respect des obligations claires, précises et inconditionnelles déterminées par la Cour dans son arrêt C-104/16.
Les juridictions européennes ont ainsi indiqué la voie vertueuse à suivre pour respecter les principes du droit international !
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