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Bonjour tout le monde,

je vous résume mon parcours:

mai 2010: dépôt de dossier
mai 2011: entretien prefectrure de Nantes (oui, je vis juste à côté de Rezé)
8 juillet 2011 (que je découvre en rentrant de vacances la semaine dernière): ajournement à deux ans, raison: "impôts acquittés systématiquement après majoration"

Je tombe des nues, en effet j'ai eu des pénalités de retards, mais j'ai toujours payé mes impôts (et les pénalités), j'ai le bordereau qui le prouve.

J'aimerais avoir des témoignages de personnes qui auraient été ajournées "jusqu'à paiement de l’impôt" et qui auraient fait un recours, avec avis favorable ou pas. J'aurais besoin des n° de dossier, en message privé si besoin.

Et les témoignages même sans n° de dossier sont les bienvenus, parce que c'est désespérant, là... deux ans en plus!

Merci à tout le monde.

Salam JamilaL,
T'as qd même envoyer un P237 vierge non??
Peux-tu stp préciser plus de quels impôts s'agit-il? De quand ça date? Dans quel cadre (CDI, Intérim...)??
Je pense qu'en détaillant, tu pourras avoir des retours d'expériences ou des conseils...

Merci Joks,
J'avais demandé mon bordereau fiscal, que j'avais obtenu, mentionné que tous mes impôts sur le revenu et la taxe d'habitation étaient acquittés.
Ces soucis concernent les deux taxations, et remontent à 2007-2009
Merci
Jamila

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas. Décision fin juillet: Ajournement pour deux ans pour le même motif.
Je vais faire un recours bientôt. On se tient au courant.

Y a quelqu'un sur ce forum qui était dans la même situation et son recours a marché. Ca donne espoir :-)

Re JamilaL,

Le P237 porte sur les 3 dernières années, à savoir que pour ton cas, c'était bien la période de 2007 jusqu'à 2010 (date dépôt de ton dossier). Le bordereau couverait bien cette période et si rien n'y apparaissait, pourquoi des pénalités de retards seraient à l'origine de ton ajournement? L'essentiel c'est que t'as payé... Les pénalités de retards peuvent être justifiées par une non-réception d'un courrier à temps, une absence du domicile pour quelque temps...!!
Courage courage!

Citation
RecoursRezé a écrit:
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas. Décision fin juillet: Ajournement pour deux ans pour le même motif.
Je vais faire un recours bientôt. On se tient au courant.

Y a quelqu'un sur ce forum qui était dans la même situation et son recours a marché. Ca donne espoir :-)

RecoursRezé,
Je voudrais savoir si la période de contrôle de la situation fisacle porte uniquement sur les 3 dernières années ou sur la période qui s'étend de la date d'entrée en france jusqu'à la demande de naturalisation?
Et si une dette date de plus de 3 ans, on reste toujours redevable?
Merci d'avance.

bonsoir,

jamila je pense que tu devrais faire un recours. bon courage

joks, on ne demande que le P237 sur 3 ans mais il ne faut pas se leurrer, les administrations sont en interactions et chacune a accès à tout. Donc il est fort probable que tout l'historique de la situation fiscale soit épluché.

Citation
Sarah_de_Nantes a écrit:
bonsoir,

jamila je pense que tu devrais faire un recours. bon courage

joks, on ne demande que le P237 sur 3 ans mais il ne faut pas se leurrer, les administrations sont en interactions et chacune a accès à tout. Donc il est fort probable que tout l'historique de la situation fiscale soit épluché.

Sarah, merci de tes réponses?
Qu'en est-il du droit à l'oubli? Est-ce que ce n'est pas pour ça qu'ils ne demandent que les 3 dernières années sur le bordereau fiscal?
En tout cas, au standard de Rezé, on m'a expliqué que si mon recours échoue et que je refais une demande, on ne pourra pas me reprocher la même chose.

Voilou!
J.

Citation
joks75 a écrit:

Citation
RecoursRezé a écrit:
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas. Décision fin juillet: Ajournement pour deux ans pour le même motif.
Je vais faire un recours bientôt. On se tient au courant.

Y a quelqu'un sur ce forum qui était dans la même situation et son recours a marché. Ca donne espoir :-)

RecoursRezé,
Je voudrais savoir si la période de contrôle de la situation fisacle porte uniquement sur les 3 dernières années ou sur la période qui s'étend de la date d'entrée en france jusqu'à la demande de naturalisation?
Et si une dette date de plus de 3 ans, on reste toujours redevable?
Merci d'avance.

A mon avis ils regardent toutes les années avant le dépôt.
D'ailleurs moi, et pour votre info, sur mon borderau fiscal il n'ya avait aucune majoration de mentionnée et pourtant ils ont su qu'il y en avait une. Ils ont accès à toutes les infos concernant le fisc j'ai l'impression.
Y a aussi un couple sur ce forum qui s'est fait ajournés car décalaration de leur fils comme part deux fois (sur les deux déclarations). Ils ont corrigé l'erreur et ont fait un recours et ça a aboutit.
Je pense, et je peux me tromper, que globalement ils ne laissent rien passer sur la fiscalité mais ils sont tolérants au niveau des recours si bien sûr on est quitte vis à vis de l'administration fiscale. Contrairement à d'autres motifs comme: Précarité, Séjour Irrégulier, etc... qui même après un recours n'ont que très très peu de chances d'aboutir.
J'espère que 'jai raison en tout cas, je suis plein de dans...

D'autres témoignages SVP?
Merci

Bonsoir

Avez vous eu une réponse à votre recours ? je suis dans la même situation .

Bonjour mystérieuse2010

La majoration apparait-elle sur ton bordereau fiscal?

Bonsoir

Avez vous eu une réponse à votre recours ? je suis également dans la même situation .

Bonjour

Oui la majoration apparaissait sur mon bordereau fiscal ..
J'ai eu un ajournement de 2 ans
Par contre je n'ai pas eu de recours ... vous pensez que j'aurai du le faire ?