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Bonjour,
Je vous fais un résumé de ma situation :
résidence en France de 1991 à 1998 (maternelle + primaire) puis seconde entrée en France en 2005 pour mes études supérieures. Ces dernières, menées sans échecs, m'ont permises d'obtenir un diplôme d'ingénieur fin 2011.
Je suis actuellement en contrat cdd depuis février 2012 en tant qu'ingénieur de recherche dans un établissement public (et donc titre de séjour scientifique), mon contrat a été renouvelé jusqu'à août 2013.
J'ai déposé une demande de naturalisation en mars 2011 étant encore étudiante. Un an âpres, je demande des nouvelles, on me redemande de nouveaux documents et une mise à jour de mon dossier (n'étant plus étudiante j'ai fourni mon contrat de travail et nouveau titre de séjour scientifique). Silence total depuis mars 2012. Le 21 janvier 2013 je reçois une lettre recommandée de la préfecture de Dijon : ajournement de la demande. Le motif étant : "l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle". Si j'ai bien compris, c'est mon ancienneté dans le monde professionnel qui pose souci? et non la nature de mon contrat (CDD).
Pensez vous qu'un recours évoquant la nouvelle circulaire de Valls et plus précisément :
- "de ne pas refuser par principe la naturalisation aux étudiants étrangers (ce qui était le cas auparavant) dès lors qu'ils disposent de revenus" ; ( j'en conclu que l'ancienneté n'est pas requise par ce point)

- "de favoriser la naturalisation des étudiants de grandes écoles ou universitaires de haut niveau". (Je pourrais valorisé mon diplôme d'ingénieur et ma contribution actuelle au monde de la recherche, j'ai sollicité aujourd'hui ma responsable actuelle qui est prête à faire une lettre de recommandation si nécessaire.)

Avis aux expérimentés ou connaisseurs, je voudrais avoir vos avis svp, disposant de deux mois pour faire un recours, je souhaiterais faire les choses biens.

bonjour
ceci est un avis strictement perso.
la seule personne balaise dans se domaine qui peut vous aider c'est Pika

bonjour,
merci tt de meme pour le retour, j'attends donc l'avis de Pika :-)

A mon avis, tout courrier de la préfecture évoquant un ajournement de demande de naturalisation vous indique au verso que vous pouvez bien adresser un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de 2 mois. Et ce recours consiste à contester la ou les raisons évoquée(s) par le préfet. ceci peut être fait individuellement ou avec l'aide d'un avocat. N'hésitez pas à vous renseigner mais ne résignez pas.

effectivement, je suis invitée à faire un recours dans les deux mois à venir. Je voulais avoir des avis, notamment des personnes ayant eu ce motif de : "l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle".
A votre avis, dois je joindre mes 13 derniers bulletins de salaire? Une lettre de recommandation de ma chef disant que je suis insérée professionnellement (cette derniere a acceptée de me la rediger)?

Bonjour,

L'ajournement est il de un an , deux ans ou trois ans?
l'ajournement peut etre justifié par la nature du contrat, l'insuffisance d'ancrage dans la vie professionnelle en somme l'absence d'une situation pérenne au sein de l'entreprise.
l'attestation de l'employeur serait une bonne chose.
mon avocat qui s'occupe de mon divorce , fait du droit des étrangers, elle a gagné pour mon frère.
elle s'appelle aurore delcour et j'ai eu son nom par ce forum ou les gens sont contents d'elle
j'espere avoir pu t'aider

dupin

Bonjour,
Merci pour ce retour. Il s'agit d'un ajournement de 2ans. La duree est elle significative de qualque chose?
D’après la dernière circulaire du 16/10/2012 : "la nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables". Il me semble donc que la condition du CDI n'est plus nécessaire.
J'ai donc envoyé lundi mon recours hiérarchique à Reze avec l'appui de ma responsable expliquant une bonne intégration dans l'equipe et vantant la qualités de mes travaux. J’espère qu'avec tout cela, un avis favorable me sera donné.
Je vous retiens au courant.
Merci à tous pour vos retours et ceux s'investissant dans ce site.

Salut à tous, un an ça passe vite
Rappel: En France depuis bientôt 10 ans (toujours avec un titre de séjour étudiant), j'ai obtenu tous mes diplômes, jusqu'à obtenir le titre d’ingénieur.
En début d'été 2012, j'ai déposé un dossier de demande de naturalisation en préfecture (petite sous-préfecture de province) avec tous mes bulletins de paie (2000 € mensuel) en intérim depuis 1 an.
Ces derniers m'ont rappelé en Janvier 2013 pour mettre à jour mon dossier, mais à cette date j'avais quitté mon entreprise ou j'avais un salaire d'ingénieur, bien que je travaille toujours en intérim mais je gagne un salaire plus faible (900€ mensuel de quoi payer mon loyer et manger) car j'ai toujours travaillé dans ce pays que je respect.
Il y a quelques jours j'ai reçu le courrier de rejet, la raison donnée " caractère incomplet de votre insertion professionnelle"
Je m'obstine car déjà le temps mis pour étudier mon dossier, la sous-préfecture me rappelle 5 mois après le dépôt pour mettre à jour mon dossier et me dire 2 mois après que mes ressources sont insuffisantes, Oui/Mais cela va à l'encontre de la circulaire Valls du 16 octobre 2012 "Toutefois, le caractère professionnel est apprécié sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur la situation précise du postulant au moment où il fait sa demande".

Je vous prie de me donner des conseils pour faire ma lettre de recours auprès de REZÉ.
Je vous remercie du temps que vous avez pris pour me lire

Bonjour à tous,
Suite à mon ajournement, j'ai donc fais un recours (cf. post du 14 fevrier 2013).
Ce matin, j'ai reçu une réponse avec le motif suivant : "votre activité d'ingenieur de recherche sous contrat a duree détermine dont vous n'etes pas assuré de renouvellement, vous ne disposez pas de ressources stables". La nature de mon contrat est donc la cause evoquée, or il me semble que la circulaire du 16/10/2012 stipule que : "la nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables".
A votre avis, je laisse ecouler deux ans ou je fais une contestation?
Merci pour vos retours

Bonjour Tout le monde,

Je voulais juste vous faire part de l'état d'avancement de mon dossier,

En fait, mon dossier a été envoyé à REZE avec une proposition de naturalisation avec un N° 2012X03X02XX ,mais malheureusement, le ministre m'a envoyé un courrier via la préfecture en recommandé avec AR dans le quel il ajourne ma demande à 2 ans car j'ai aidé au séjour irrégulier de mon époux de 2001 à 2009,

J'ai, donc , fait un recours gracieux, et ma question est de savoir si vous pensez que j'ai une chance que mon recours aboutisse ou pas ?

Je vous remercie de votre réponse

Bonjour
Tu as mal défendu ton dossier, si tu n'as fourni que ton contrat et ton titre, sans rien de plus alors pas trop étonnant pour le maintien. Sur ton sujet (ton premier message) c'est la nature de ton contrat qui est mis en cause (le motif de la préf), le maintien répond à ton "argumentation" (ton courrier) donc il ne change pas tant que ça, sauf dans la formulation qui est explicite cette fois-ci.

Tu n'as pas le choix que d'attendre la fin de ton AJ, à moins de vouloir contester par le biais d'un contentieux (mais ça, c'est du lourd) auprès du Tribunal de Nantes.

Citation
sarah003 a écrit:
Bonjour à tous,
Suite à mon ajournement, j'ai donc fais un recours (cf. post du 14 fevrier 2013).
Ce matin, j'ai reçu une réponse avec le motif suivant : "votre activité d'ingenieur de recherche sous contrat a duree détermine dont vous n'etes pas assuré de renouvellement, vous ne disposez pas de ressources stables". La nature de mon contrat est donc la cause evoquée, or il me semble que la circulaire du 16/10/2012 stipule que : "la nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables".
A votre avis, je laisse ecouler deux ans ou je fais une contestation?
Merci pour vos retours

C'est gentil de ta part Cher Anti_Mythomane , j'arrive trop tard (contacte-moi dès que possible)

Citation
Anti_Mythomane a écrit:
bonjour
ceci est un avis strictement perso.
la seule personne balaise dans se domaine qui peut vous aider c'est Pika