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Bonjour,

J'ai été contactée par la préfecture qui m'a fourni une lettre expliquant l'ajournement à deux ans pour motifs suivants: ressources précaires. en fait je suis en CDD de quatre mois et je suis en fin de thèse de doctorat. Je suis entrée en france en 2005 et j'ai actuellement quatre années d'études successives réussies en france. Ma question est: si j'ai un CDI signé pour Juin ou Mai, est il possible de faire un recours gracieux? croyez vous qu'il y a moyen qu'ils changent leur décision?

Merci de votre aide et de vos réponses.

Salut

Si tu obtiens un CDI en Mai ou Juin, il te suffira d'envoyer avec la notification de rejet (la copie), tous les éléments prouvant que justement tu n'es plus en "situation précaire au niveau ressources"..

Tu as été ajournée pour ce motif, donc si ce motif disparait tu es en droit de demander un réexamen de ta demande de naturalisation....Et effectivement ils peuvent changer leur décision...

Il y a un topic REZE 2009X, je te propose de le rejoindre car tu auras beaucoup de soutien et d'aide...Tu n'es pas la seule dans ce cas et surtout tu pourras avoir plus d'infos...

Voilà, alors saute sur l'autre topic....

Citation
Pika11 a écrit:
Salut

Si tu obtiens un CDI en Mai ou Juin, il te suffira d'envoyer avec la notification de rejet (la copie), tous les éléments prouvant que justement tu n'es plus en "situation précaire au niveau ressources"..

Tu as été ajournée pour ce motif, donc si ce motif disparait tu es en droit de demander un réexamen de ta demande de naturalisation....Et effectivement ils peuvent changer leur décision...

Il y a un topic REZE 2009X, je te propose de le rejoindre car tu auras beaucoup de soutien et d'aide...Tu n'es pas la seule dans ce cas et surtout tu pourras avoir plus d'infos...

Voilà, alors saute sur l'autre topic....

Pika a parfaitement raison. Il faut néanmoins envoyer un premier courrier de recours pour ne pas tomber dans le piège des deux mois (délai officiel) et ensuite en mai, juin lorsque tu auras le CDI, tu envois le justificatif même si entretemps ils te repondent, le dossier pourra être repris....ce qui fut mon cas !

Je suis dans le même cas, j'ai reçu il y a deux semaines ma lettre d'ajournement pour cause de CDD jusque septembre 2009.

J'ai tout de suite envoyé mon recours la semaine dernière avec les preuves de CDI, vu que je suis passé CDI depuis octobre 2009.

J'attends de voir la suite.

tiens moi au courant en ce qui te concerne.

Merci beaucoup pour vos réponses.
ça m'encourage de faire le recours
dès que je trouve un CDI, je vais faire le recours et je vous tiendrai au courant.
S'il vous plait y a t'il une lettre type de recours
Si vous avez des exemples, je serais reconnaissante.

Merciiiiiiiiiiiiiii

Citation
Sonia_mel a écrit:
Merci beaucoup pour vos réponses.
ça m'encourage de faire le recours
dès que je trouve un CDI, je vais faire le recours et je vous tiendrai au courant.
S'il vous plait y a t'il une lettre type de recours
Si vous avez des exemples, je serais reconnaissante.

Merciiiiiiiiiiiiiii

Salut,

Je ne t'encourages pas à utiliser les lettres types qu'on peut trouver ça et là . C'est comme une thèse, on n'appreçie pas trôp les lettres stéréotypées. Parle et ecrit avec ton coeur comme si tu préparais la thèse que tu vas présenter...

Salut Sohyra,
merci pour ta réponse
S'il te plait je peux te demander la motif d'ajournement dans ton cas?
comment tu as fait ton recours? je veux dire en fournissant des justificatifs?
Merciii

Pour tout les recours tu es obligée de justifier que le "motif" ne tient pas la route, qu'il y a une erreur d'appréciation...Donc documents à l'appui..

Si tu peux avoir une lettre "promesse d'embauche", ça serait bien et tu pourrais la joindre quand tu introduiras ce recours..

Sinon fait un courrier expliquant ta situation et surtout ton projet d'avenir..Le CDI...

Sinon dès que tu signes ce fameux CDI, tu recontactes rezé par courrier en leur demandant de réexaminer ton dossier car changement dans ta situation professionnelle..

Le recours est toujours à envoyer en AR..

Bonjour Pika11
merci pour ta réponse

en fait je me pose la question: faut-il chercher un CDI pour le mois d'avril car je finis mon CDD au mois de Mars 2010. le porblème est que je dois passer ma soutenance de thèse qui va prendre beaucoup de temps donc je cherchais du boulot pour Le mois je Juin. Je me demande si deux mois de chomage peuvent influencer sur la décision de recours même si j'ai un CDI pour le mois de Juin!

Merci de vos réponses
Bonne soirée

Bonsoir Sonia.
J'avais le même dossier que toi et on m'a ajourné pour contrat de travail non automatiquement renouvelables. En gros, j'étais en dernière année de thèse en CDD (je paye mes impôts depuis 2006) mais qui a pris fin de Aout 2009 en plus de mon statut étudiant. En contre partie, j'ai bcp d'attaches en France et de bonnes lettres de témoignages. Tout cela n'a pas pesé face à mon statut et mon contrat CDD.
J'ai fait un recours en fin de septembre et on m'a accordé la nationalité française en Décembre.
J'ai tout d'abord changé de statut en septembre (étudiant en scientifique) et j'ai obtenu un nouveau CDD d'un an et j'ai aussi présenté une promesse d'embauche pour la fin de mon CDD actuel.
Je te conseille alors de changer de statut si tu as un statut étudiant et surtout de prolonger ton contrat et de présenter une promesse d'embauche (dans un labo, entreprise en tant que chercheuse).
Tu peux me contacter par message privé et je peux même te donner une copie de ma lettre de recours gracieux.
J'ai vraiment mal pris leur ajournement et leur refus de naturalisation mais heureusement que j'ai bien réagi mais avec l'aide d'une collègue et des amis de ce forum. Si tu d'autres questions, alors n"hésite pas de me contacter.
Moi aussi j'ai rédigé mon manuscrit de thèse pendant la période d'étude et du refus de naturalisation et je te comprends très bien Mais avec l'aide du bon dieu et ta volonté, tu arriveras Inchallah à avoir un bon recours et un AF.
Surtout ne baisse pas les bras quelque soit le résultat !!!
Bon courage

lebrunn
AF Décembre
En attente de décret

salam tous le monde
moi aussi j'ai a peu pré le meme probleme,
moi actuelement je suis en M1 informatique(developpement), j'ai deja reussi 2 ans d'etudes avec succés ayant un diplome d'une etablissement superieur (université), et je suis marié avec une française mai j'ai tjr gardé mon statut étudiant.
je suis en CDD à mi-temp dans la vente.
j'ai mon propre logement mais le probleme est que si j'aurai un CDI en mi-temp est ce que sa va etre suffisant ou il faut obligatoirement en temp complet ??
merci de me reponde et me données des conseils
je sais plu koi faire
Mercii

bonjour ivorycast,

je t'ecris pour avoir ton aide parseke j'ai reçu un ajournement pour 2 ans pour ressources précaires, j'aimerai bien avoir ta lettre de recours pour m'en inspirer pour faire mon recours, des conseils de ta part seront les bienvenues aussi, je te remercie bcq d'avance. bon dimanche.

slt
je vien vers vous afin que vous aidez ma cousine en effet ma cousine a deposé une demande de naturalisation en 2009 elle a reçu en 2010 un ajournement de 2 ans pour aide au sejour irregulier du pere de son enfant
en effet avant qu'ils soient ensemble le pere de son enfant etait titulaire d'un titre de sejour(recipissé) et c'est à son renouvellement(2005) que le prefect a decidé de ne plus renouveller.aussitot le pere de son enfant a fait recours au près du tribunal administratif qui d'aillieur a condamné en 2009 le prefect.
LE reze accuse ma cousine d'avoir aidé au sejour irregulier du pere de son enfant entre 2005 à 2009 justement pendant cette periode.
LE PERE de son enfant est resté en situation ireguliere à cause du prefect qui n'avait pa renouvelé son titre de sejour
j'aimerai savoir si le fait que le tribunal avait condamné le prefect de n'avoir renouveler le titre de sejours du pere de l'enfant
de ma cousine peut prouver que ma cousine n'a pas aidé au sejours iregulier du pere de son fils.
j'aimerai precisé que le pere de son enfant est maintenant en situation reguliere avEC la carte de 1an
J'aimerai avoir votre conseil afin d'aider ma cousine
qui s'est deja trouvé dans la meme situation que ma cousine et comment il a fait,a t'il eu gain de cause au recours
est ce que la lettre du tribunal administratif qui a condamné le prefect à cette periode la suffit pour justifier que ma cousine
n'a pa aidé au sejour iregulier du pere de son fils
merci pour vos conseils
big af pour tous les forumistes

salam tt le monde. j'aimerai bien que vous m'aidiez svp.en faite en 2010 j'ai fai une demande de naturalisation et sa m'a été ajournée pour motif que je n'est pas de ressource stables pour mon existance?sachantb que quand j'ai fai la demande j'ai &t& au lycée je devrai passé mon bac. mai maintenen ma situation a changé, je suis a la fac j'ai la bourse et je travaille en cdi a temps partiel pendant la periodes des cours et j'augmente mon contra en periode des vacances.ma question est de savoir c sa vaut le coup pour faire un recours gracieux pour reéxaminer mon dossier? PS je suis rentré en france mineur par regroupement familialle et je vit tjrs ché mes parent.merci pour la reponse je veu bien savoir si ya des personnes qui etai ds mon cas?encor une fois merci.allah ibarak fikum

Salam
J'avais oublié ce topic. Ali si tu passes par là, lis le ça t'aidera je pense

Pour ton cas Anajate, bien sûr que ça vaut le coup, je t'y encourage même. C'est incroyable ce genre de décision ils ne prennent que ce qui leur convient.
Fais ton recours, mets bien en avant ta situation lors du dépôt de ta demande (lycéenne) mais surtout que tu es prise en charge par tes parents, s'ils travaillent alors envoie les copies de leurs bulletins de salaire etc...
Si tu as des difficultés alors contactes-moi par MP.

Citation
anajate a écrit:
salam tt le monde. j'aimerai bien que vous m'aidiez svp.en faite en 2010 j'ai fai une demande de naturalisation et sa m'a été ajournée pour motif que je n'est pas de ressource stables pour mon existance?sachantb que quand j'ai fai la demande j'ai &t& au lycée je devrai passé mon bac. mai maintenen ma situation a changé, je suis a la fac j'ai la bourse et je travaille en cdi a temps partiel pendant la periodes des cours et j'augmente mon contra en periode des vacances.ma question est de savoir c sa vaut le coup pour faire un recours gracieux pour reéxaminer mon dossier? PS je suis rentré en france mineur par regroupement familialle et je vit tjrs ché mes parent.merci pour la reponse je veu bien savoir si ya des personnes qui etai ds mon cas?encor une fois merci.allah ibarak fikum

Merci Pika

De rien ali, mais là je me pose des questions, tu es dans ton état normal ??!
J'ai répondu à ton mp.
Bonne nuit, petit.

mdr
merci pr ta réponse
bonne fin de journée à tout le monde

Citation
Pika11 a écrit:
De rien ali, mais là je me pose des questions, tu es dans ton état normal ??!
J'ai répondu à ton mp.
Bonne nuit, petit.

Bonjour,

Tout d'abors j'espère je ne me trompe pas de forum, j'ai un gros problème je vous explique .
J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.

La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation,j'ai décidé , en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".


Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différent:

- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation (l'obtention de mon BTS Comptabilité en juillet 2010)

- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD

- et depuis le 01/04/2011 : CDI

Puis j'ai un salaire un peu supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD.Je suis célibataire et sans enfant.

Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ;au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus. Et mon salaire est 135 € plus que le SMIC mensuel brut même si ce n'est pas énorme.

Est-ce que leur raison est valable?
Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?
Qu'est ce que je peux donner comme arguments?
J'ai vraiment besoin de votre aide.
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Linda

Bonjour,
J'ai fais ma demande de nationalité fin janvier 2011 et j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 26 mai 2011. Je viens de recevoir l'ajournement de ma demande à 2 ans.
La raison est "Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans pour apprécier de votre insertion professionnelle. En effet, vous n'êtes en contrat à durée indéterminé que depuis le 1er avril 2011 et vous ne justifiez pas de ressources stables et suffisantes depuis suffisamment longtemps.".
Je travaille dans la même entreprise depuis le 04/11/2009. J'ai eu 3 contrats différents:
- du 04/11/2009 au 30/07/2011 : en contrat de professionnalisation (l’obtention de mon BTS Comptabilité en juillet 2010)
- du 01/08/2010 au 31/03/2011 : CDD
- et depuis le 01/04/2011 : CDI
Puis j'ai un salaire un peu supérieur au SMiC (1500 brut) depuis mon contrat en CDD. Je suis célibataire et sans enfant.
Donc je travaille toujours dans la même société depuis 1 an et 8 mois ; au niveau d'insertion professionnelle je ne vois pas ce qu'ils attendent de plus.
Et puis mon salaire 135 € plus que le SMIC mensuelle brut. (même si ce n’est pas énorme)
Est-ce que leur raison est valable?
Je voulais savoir si je fais un recours, ils peuvent changer leur décision ?
Qu’est-ce que je peux donner comme arguments ?
Vous pouvez m'aider à faire ma letre pour le recours ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Linda