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Ajournement de demande de nationalité française à deux ans
a
16 février 2012 11:16
Bonjour tout le monde,
Je suis de nouveau sur le forum pour avoir plus de détails sur la nouvelle procédure de Naturalisation.
Je suis du val de Marne (94). Après vérification de mon dossier, j'ai pu obtenir un rendez vous pour déposer mon dossier début mars. J'aimerai savoir, quelle est la procédure par la suite? y'a t-elle une lettre à rédiger?
Autrement, j'ai entendu parler d'un test d'Histoire et de culture de la France. Est ce que je dois le passer?
Merci d'avance et bonne chance à tout le monde.
r
25 février 2012 11:36
Bonjour Sonia,

Je suis exactement dans la même situation que toi. J'ai recu une lettre d'ajournement de ma demande deux années (précarité de thèse...).
Est-ce que tu as fait le recours? tu as eu des nouvelles depuis?
Merci pour ton aide.
Bonne journée
r
25 février 2012 11:44
Bonjour Lebruun,

Pourrais tu m'aider pour mon recours gracieux.
Je suis dans la meme situation que la tienne il y a deux ans déjà. J'ai recu un ajournement, je voudrais plus de détails sur ta démarches si possible.
Si tu es d'accord comment puis-je te contacter?
Merci
u
4 mars 2012 18:26
Bonjour,

Je suis dans la même situation que certains sur ce forum.
Alors moi j'ai fait une demande de naturalisation en juin 2009
en juin 2011 ya pas longtemps j'ai recus un refus pour la cause suivante " "caractère incomplet d'insertion professionnelle"
j'été a la fac, kan j'ai fait ma demande j'été au lycée.
Sa fait 15 ANS depuis que je suis en france avec mes parents.
SUITE AU REFUS j'ai fait un recour gracieux en expliquant que je preparai une licence administrative economique et social et que par la suite j'aurais besoin de la nationalité pour passer des concour pour travailler dans le publique.Jleur ai rajouter comment voulez vous que je travaille alors que je suis etudiante.
BREF
IL M'ont répondu refus toujours, votre situation ne permet de réexaminer votre dossier.La decision reste la meme refus + un ajournement de 2ans.
Normalement je devais recevoir la reponse a mon recour gracieux deux mois après or moi je l'est recu 6mois après DONC je l'est recu en décembre 2011.
Je suis parti voir un avocat pour un recours contentieux il ma dit sa sert a rien je ne réusirai pas parceque je n'est pas sur quoi vous défendre si vous avez un cdi ok mais la vous n'avez rien c'est pas la peine.

Ma question a laquelle j'aimerais avoir une réponse c'est
1)esque y'a des personne qu'on la meme situation que moi on réussi a avoir la nationalité sans atendre les deux ans?(bien sur sans avoir travailler)
2) cet avocat qui me dit sa sert a rien le recour contentieux a t-il raison?
3) esque la si je trouve du travaille je peux a tout moment leur envoyer le contrat et de leur demander de réxaminer mon dossier?

merci infiniment pour vos réponse sincères.
R
4 mars 2012 19:47
@ urgent-merci

Il manque des element pour donner une reponse precice.
Date d'arrivee et age d'arrivee en France
Si tu habites chez tes parent ou non..
Quel type de itre de sejour.
as-tu presente des ressouces de type petit boulot

Mais de toutes evidence il y a incoherence avec le dossier et le motifs de l'ajournement, sans parler du non respect des delais..

Sans doute du a dossier mal prepare ou une mauvaise information transmise a la prefecture
u
4 mars 2012 21:09
MERCI DE M'avoir repondu

Actuellement j'ai 22ans
je suis arriver en france en 1996 javais 6 ans
SA fait 15 ans presque depuis que je suis en france
j'habite chez mes parent, mon pere est propriétaire de la maison.
J'ai jamais eu de probleme avec la police ou autre j'ai pas de casier judiciaire.
DEPUIS que je suis arriver en france j'ai toujour été scolarisé jusqu'en mai 2011 j'ai quiter la fac j'ai areter ma licence parceque j'en avait mar et je me dit sa sert a rien je ne pourais pas passer de concour et pas travailler dans le secteur publique parce que justement je n'est pas la nationlaité.
Je n'est jamais travailler.

J'ai 2soeur une agé de 24 ANS et l'autre de 27ans les deux on eu la nationalité alors qu'il travaillai pas.
DONC C SA que je ne comprend pas pourquoi moi il m'exige de travailler et pas pour mes deux soeur alors qu'il y'a qu'un ans de décalage entre mon depot de dossier et celui de mes deux soeur.
je sait pas si vous comprenez ce que je veut dire.
R
4 mars 2012 22:15
Citation
urgent-merci a écrit:
MERCI DE M'avoir repondu

Actuellement j'ai 22ans
je suis arriver en france en 1996 javais 6 ans
SA fait 15 ans presque depuis que je suis en france
j'habite chez mes parent, mon pere est propriétaire de la maison.
J'ai jamais eu de probleme avec la police ou autre j'ai pas de casier judiciaire.
DEPUIS que je suis arriver en france j'ai toujour été scolarisé jusqu'en mai 2011 j'ai quiter la fac j'ai areter ma licence parceque j'en avait mar et je me dit sa sert a rien je ne pourais pas passer de concour et pas travailler dans le secteur publique parce que justement je n'est pas la nationlaité.
Je n'est jamais travailler.

J'ai 2soeur une agé de 24 ANS et l'autre de 27ans les deux on eu la nationalité alors qu'il travaillai pas.
DONC C SA que je ne comprend pas pourquoi moi il m'exige de travailler et pas pour mes deux soeur alors qu'il y'a qu'un ans de décalage entre mon depot de dossier et celui de mes deux soeur.
je sait pas si vous comprenez ce que je veut dire.

Dans ton cas precis tu dois faire un recours, avec l'aide d'un bon avocat.
Arrive en France par un regroupement familial, on ne peut apposer un principe de parcourt professionnel. Cette decision est discriminatoire. Au moment du depot du dossier tu effectuais ta scolarite depandais donc de tes parents.
La naturalisation n'est pas un diplome ni une sanction scolaire, sur la base des textes existant s il ne peuvent pas donner ce motif comme ajournement dans ton cas.
En considerant aussi le dysfonctionnement des services de l'etat sur les temps de reponse a ta demande.
Tu es en droit de demander une explictaion ou de saisir un tribunal administratif.
Mais il faut savoir que cette procedure est longue et coute cher
Mais elle merite d'etre faite sinon il existe des association qui peuvent te soutenir et fournir des avocats gratuits.

Tu as des droits et l'etat a aussi des devoirs


CDLT
C
4 mars 2012 22:16
Citation
urgent-merci a écrit:
MERCI DE M'avoir repondu

Actuellement j'ai 22ans
je suis arriver en france en 1996 javais 6 ans
SA fait 15 ans presque depuis que je suis en france
j'habite chez mes parent, mon pere est propriétaire de la maison.
J'ai jamais eu de probleme avec la police ou autre j'ai pas de casier judiciaire.
DEPUIS que je suis arriver en france j'ai toujour été scolarisé jusqu'en mai 2011 j'ai quiter la fac j'ai areter ma licence parceque j'en avait mar et je me dit sa sert a rien je ne pourais pas passer de concour et pas travailler dans le secteur publique parce que justement je n'est pas la nationlaité.
Je n'est jamais travailler.]

Mdrrrr t'es révoltée!! je suis dans le même cas que toi, j'ai mnt 21ans et j'ai été aussi ajournée pour 2ans genre parce que je vais en cours. J'ai qd meme fait un recours histoire de pas avoir de regret (ms jespere que cava marcher) et donc j'attend. la seul différence ac toi jcroi, c parce que je taff en CDI a temps partiel donc ds mon recours j y ai joint les fiche de paie de mes parent et voila..
R
4 mars 2012 22:36
Dans les cas d'arrivee en france par regroupement familial refuser la naturalisation sur des criteres de contrat de travail est irrecevable pour un tribunal.
Par exemple dans votre cas vous pouvez dire
Que votre cas "caractère incomplet d'insertion professionnelle" equivaut a toutes personnes ayant ete scolarise des l'age de 6 ans en france donc un echec de l'etat puisque c'est une prerogative de l'etat.
Mais je continu a croire que l'entretien et les documents fourni a la prefecture n'ont pas ete assez précis dans le cas d'urgent-merci
u
5 mars 2012 13:30
HHHHHH
Plus que révolté même au bout de 2ANS ET DEMI on t'envoi un recommandé pour te dire refus de la nationalité.
Alors que normalement c'est ce qu'elle ma dit la pauvre mairie de ma ville, que normalement passer un an depuis le dépot du dossier forcement ta demande est accepter tu parle au bout de 2ans et 1mois il ont réussi a me sortir un refuS;
tellement que j'arivais pas a i croir je n'arivais pas a comprendre je l'est fait lir par la guichetière de laposte je comprenais toujour pas.hhh
alala quesqu'il faut pas faire pour un bout de carton bleu.

Mais pourquoi les fiche de paie de ton pere
j'epère que sa marchera ton recour, mais pour pas de décevoir d'après l'avocat que j'ai vu pi quelque temoignage soit disant cdi temps partiel sa equivaut a un cdd temps plein. ET DONC eu il veul un cdi temps complet payer le smic .
Après tout on sait jamais.
J'ai fait un 1er recour et la je sait pas si jvai tenter de faire un 2eme recour gracieux parceque le 2eme recour que tu peux faire c'est contentieux mais je sait pas jvais essayer .
u
5 mars 2012 13:41
SLT
MERCI pour ton conseil,
justement je cherchais sur le net pour trouver des avocats gratuit, mais je trouve rien enfin je sait pas comment my prendre pour chercher et ou chercher.
J'habitais a Romilly sur seine dans le déprtmt de l'aube kan j'ai déposé mon dossier de demande de naturalisation.
La j'habite en banlieu parisienne dans le 95 VAL D'oise je sait pas je doit trouver un avocat gratuit d'ici ou de la ba ou j'ai fait ma demande ,je sait pas
pourriez vous me donner les coordonnées d'association ou d'avocat gratui enfin me donner une piste.

Je pense aussi qu'il faut un avocat spécialitsé dans ce domaine dans la demande de naturalisation pour les etrangers.
AIDEZ MOI
merci
C
5 mars 2012 15:54
Citation
urgent-merci a écrit:
HHHHHH
Plus que révolté même au bout de 2ANS ET DEMI on t'envoi un recommandé pour te dire refus de la nationalité.
Alors que normalement c'est ce qu'elle ma dit la pauvre mairie de ma ville, que normalement passer un an depuis le dépot du dossier forcement ta demande est accepter tu parle au bout de 2ans et 1mois il ont réussi a me sortir un refuS;
tellement que j'arivais pas a i croir je n'arivais pas a comprendre je l'est fait lir par la guichetière de laposte je comprenais toujour pas.hhh
alala quesqu'il faut pas faire pour un bout de carton bleu.

Mais pourquoi les fiche de paie de ton pere
j'epère que sa marchera ton recour, mais pour pas de décevoir d'après l'avocat que j'ai vu pi quelque temoignage soit disant cdi temps partiel sa equivaut a un cdd temps plein. ET DONC eu il veul un cdi temps complet payer le smic .
Après tout on sait jamais.
J'ai fait un 1er recour et la je sait pas si jvai tenter de faire un 2eme recour gracieux parceque le 2eme recour que tu peux faire c'est contentieux mais je sait pas jvais essayer .

C'est vrai que j'ai vu que lorsque le dossier reste longtemps à la préf c'est assez bon signe ms bon, le mien y est resté 1AN à Cergy et au final ajournement!" mais là ta toujours pas de reponse pour ton recours hiérarchique c'est sa? et par rapport au boulot, kn g déposé le dossier jté étudiante en licence et entre temps g fini et tafé en meme temps. donc pour appuyer mon dossier et démontrer que meme si j'ai pa de CDI temps complet, jpeu toujours compter sur mes parent qui sont eu en CDI depuis plus de 1Oan avec une bonne paie et ke je serai pa a la charge de l'état (parce que c sa qui les "embete", de percevoir d aide) dc forcémment il a fallu ke jy joigne leur fiche de paie, en plus des miens. G aussi u la dame de la pref qui suivait mon dossier qui ma expliqué cke jdevai mettre a mon dossier de recours..voili voilouuuu esperons pour nous tous que ça aboutisse. Aparemment l'espoir fait vivre :p
R
5 mars 2012 18:35
@ urgent-merci

Quand on dit tous les elements sont important....
Là j'apprends sur ton dernier post que tu es sur 2 regions ?????? Et cela change tous...
Dans ton cas avec aucun revenu tu dois vivre chez tes parents ou montrer que tes parents subviennent à tes besoins.
Un dossier de naturalision doit-etre beton par les temps qui courre.
Quel prefecture gere ton dossier?

Cdlt
u
5 mars 2012 20:58
non depuis le début juska mon refus jhabitais la meme region. dans la region champagne ardenne ma ville s'apelle romilly sur seine et c'est la préfecture de l'aube qui se situe a troyes 10100.
mes parents sont toujour laba.pour la préfecture et tous je suis toujours chez mes parents.


Sa fait que 4mois on va dire depuis ke j'habite ICI EN banlieu parisienne dans le 95.
u
5 mars 2012 21:05
non j'ai eu la reponse de mon recour
je l'est eu 6 mois après.

ET dans le courrier sa dit votre situation en gros tes argument ne servent a rien je ne réexaminerai pas votre dossier refus et ajournement on rest sur notre decision.

Je sait pas ce que t'apel recour hierarchique
moi j fait recour gracieux c'est pareil?
a
5 mars 2012 23:39
Bonjour je suis nouveau dans le forum j'aurais besoins d'aide

voila mon parcours

Je suis rentré en guyane française a l'age d'1 ans dans le cadre d'un regroupement familial ( né au brésil ) ( aujourd'hui j'ai 20 ans ) j'ai 2 soeurs et 1 frère français j'ai fait toute ma scolarité en guyane, à 19 ans j'ai fait une demande de naturalisation française par décret qui bien évidement a été ajournée à 2 ans ( decision de la pref le 17/02/12) pour manque de ressources et revenus , en novembre 2011 j'ai décrocher un CDD dans un collège en tant qu'assistant pédagogique renouvelable pendant 6 ans la possibilité de recours hiérarchique m'a été acordé qui d'ailleur est déjà préparée.

ma question est la suivante : est ce qu'avec ce nouveau statut la décision d'ajournement peut elle être supprimé et une decision favorable peut par la suite avoir lieu ?

j'ai une lettre d'appui du principal et du cpe du collège ou je travail pour renforcer le recours

( j'avais fourni le contrat de travail à la pref avant la decision du 17/02/12 mais la décision avait déja été prise )

besoin d'aide pour mon recours STP
C
7 mars 2012 13:03
Citation
urgent-merci a écrit:
non j'ai eu la reponse de mon recour
je l'est eu 6 mois après.

ET dans le courrier sa dit votre situation en gros tes argument ne servent a rien je ne réexaminerai pas votre dossier refus et ajournement on rest sur notre decision.

Je sait pas ce que t'apel recour hierarchique
moi j fait recour gracieux c'est pareil?

Ah ouai mince mais entre temps tu n'avais pas trouvé de petit boulot? et en fait maintenant on dit recours hiérarchique (ancien recours gracieux) mais dans le fond c'est la même chose.. c'est toujours REZE qui reprend ton dossier
u
7 mars 2012 13:58
Non j pas trouver d boulot d'ailleur je galère et tjr pas.j'en ai rall bol jcroi jvai finir par etre mere au foyer
jsai pas mais impossible de trouver du taf.
Toi ta tu taff ptete ke sa marchera meme a temps partiel.
J envie de réecrir un 2eme recour et je sait pas koi ecrir.
sur le 1er javai raconter que je preparai une licence adm eco et social et ke par la suite je passrai des concour pour travailler dans la fonction public.
Sa na pas marché.
j'aurais aimé fair comme toi envoyer les fiche de paie de mon per mais il a ete liencié il est ochomage sava pa aranger les chose.
Je sait pas ta une idée.
C
7 mars 2012 22:23
a "urgent-merci":
Déjà ta peut-être fait une petite erreur en parlant de ta licence et des concours car ils doivent se dire que si c'est le seul argument c'est mort d'avance (y'avait le témoignage d'un yabiladiste qui avait dit comme toi). C'est vrai que c'est pas facile de trouver un taf surtout en 35h, encore moins en CDI mais pourquoi tu tentes pas les boites pour hôtesses d'accueil en entreprise..ça recrute beaucoup surtout quand t'es libre toute la semaine. et pour ton papa, c'est vraiment pas de chance parce que du coup t'aurai pu mettre l'attestation de prise en charge financière de tes parents. tu l'avais joint ou pas?
Pour un 2ième recours, faut absolument que t'aies un boulot stable pour "recasser" la décision.. Couraaaaaage
u
8 mars 2012 15:09
oui ba oui tant pi tant pi, mais je savait pas qu'il falait pa parler de ma licence j'avai pas vu de temoignage jvien juste di rentrer meme pas 2smaine.
Ba sinon javai pas d'argument il me demande pourquoi tu la veut il faut argumenter koi pour les obligé a réexaminer mon dossier.
Non j pas mis de papier comme koi je suis pri en charge par mes parent. J rien mis a l'epoque j mis mon certificat de scolarité basta.
Ba même pas hotesse d'accueil rien en ce moment c la dech c dernière année sa fait 2ans depuis ke je cherche meme pas un pti boulot
ba hotesse il me demande dêtre bilingue quand je leur di j des notions il me dise fluide .j'été en plus très bonne eleve j été tjr1er en anglais dan mes etude je kif l'anglais mais la sa fait 2ans j'en ai pas fait j tou perdu je sait meme pas dire bnjour.lol.
Alala la vie el est dur.
Ba c dans kel boite d'interim ke ta trouver toi hotesse?
je gard quand meme espoir.
A ploussss bye
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