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Bonsoir les amis
Je cherche une personne dans la meme situation que moi
Qui a trouver LA SOLUTION
PARCOURS Sans CCAM ( je suis françaises Nationalité Algerienne)

Ma situation :envoie de mon dossier à nantes 6 mois apres Problème de transcription nante refuse de me transcrire ( article 47 cd civil) car mon conjoint a numéro acte de naissance suivi d'un bis ( oran)


J'ai donc ramener un jugement fait par le procureur de oran traduit en français qui explique que le bis ne pourras pas être supprimer et que cela fait partie de la loi algérienne
quel sont les delais de réponse du procureur pour une contestation de ce genre ?
Comment avez procédé pour ce genre daffaire vous??
Aidez moi pleazzzzz

française! Nationalite algerienne ...c'est quoi un bis

Citation
am31 a écrit:
Bonsoir les amis
Je cherche une personne dans la meme situation que moi
Qui a trouver LA SOLUTION
PARCOURS Sans CCAM ( je suis françaises Nationalité Algerienne)

Ma situation :envoie de mon dossier à nantes 6 mois apres Problème de transcription nante refuse de me transcrire ( article 47 cd civil) car mon conjoint a numéro acte de naissance suivi d'un bis ( oran)


J'ai donc ramener un jugement fait par le procureur de oran traduit en français qui explique que le bis ne pourras pas être supprimer et que cela fait partie de la loi algérienne
quel sont les delais de réponse du procureur pour une contestation de ce genre ?
Comment avez procédé pour ce genre daffaire vous??
Aidez moi pleazzzzz

bonsoir

je suis dans la même situation j'ai déposer dossier le 19/11/2017 l'agent au consulat il ma dit que sa sera refuser la CCAM jusqu'au aujourd'hui j'attend le refus deux mois passer sans réponse

d’après moi et mes lectures sur internet il faut contacter un avocat a Nantes pour une main levée suite a une opposition de mariage

exemple article que j'ai lu : [www.blt-avocat-nantes.fr]

rabbi yssahal inchlah

et je souhaite vraiment rester en contact avec vous pour la suite de vous demarche je suis dans la meme situation

Bonsoir,

Par expérience, le procureur ne tiens pas compte du jugement algérien.

Même un avocat en france ne peut rien faire, dans la mesure ou la mention bis, dépends du code civil algérien.

Jusqu'à présent je n'ai pas de solution

Citation
am31 a écrit:
Bonsoir les amis
Je cherche une personne dans la meme situation que moi
Qui a trouver LA SOLUTION
PARCOURS Sans CCAM ( je suis françaises Nationalité Algerienne)

Ma situation :envoie de mon dossier à nantes 6 mois apres Problème de transcription nante refuse de me transcrire ( article 47 cd civil) car mon conjoint a numéro acte de naissance suivi d'un bis ( oran)


J'ai donc ramener un jugement fait par le procureur de oran traduit en français qui explique que le bis ne pourras pas être supprimer et que cela fait partie de la loi algérienne
quel sont les delais de réponse du procureur pour une contestation de ce genre ?
Comment avez procédé pour ce genre daffaire vous??
Aidez moi pleazzzzz

Cest pa possible il ya une solution jai apeler une association des droit international et le tgi de nante ne peut pa annule un mariage comme sa la cours de cassation defend le droit du mariage

Chaque document etranger fait fois un jugement du procureur et du juge de lalgerie passe jen suis sur !
Pk il mettrons en doute cela ?

Salut,

AM31 a raison, un jugement d'un procureur étranger ne peut pas etre remis en cause par Nantes, ça c'est sur .

La mention BIS doit etre valable aux yeux de la loi Algerienne et non pas en France, si on prouve que cette mention est valable et conforme en Algerie, ça doit passer.
L'objectif c'est de montrer qu'il n'y a pas d'anomalie et que l'acte de naissance n'est pas un faux.

Le probleme c'est les delais de reponse maintenant , c'est très long.

salam alikom am 31


a ce que ta du nouveau sur ton dossier stp

merci d'avance

Citation
damous a écrit:
française! Nationalite algerienne ...c'est quoi un bis

quel dossier ??? je pense que tu te trompe de personne desole..ma curiosite etait française nationalite algerienne..ça voulait dire quoi ..j'ai fini par comprendre elle voulait dire binationale en fait.. je n'ai aucun dossier

Citation
toufiktoufik a écrit:
salam alikom am 31


a ce que ta du nouveau sur ton dossier stp

merci d'avance

salam alikom

wallah j'ai rien reçu encore

lah yjib elkir