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Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier, + election 2012
r
rennes
11 janvier 2012 16:21
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

*

Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
*

Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
*

Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
*

Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
*

Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/01/12 16:25 par rennes.
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r
rennes
19 janvier 2012 09:20
Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
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M
Mariam93370
19 janvier 2012 14:27
Merci beaucoup Rennes

SI les mairies était également au courant whistling smiley cela aiderait beaucoup

Mais bon rien n'est perdu, on va arriver
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