Maroc : La Cour de cassation reconnaît l’égalité dans le droit à l’usufruit pour les Soulaliyates

Dans un avis qui fera jurisprudence, la Cour de cassation a confirmé un jugement en appel qui donne le droit à une héritière d’exploiter et de bénéficier de l’usufruit d’une terre de Soulaliyates. Ce jugement confirme, par la même occasion, la primauté de la justice administrative nationale sur les décisions des collectivités, si les ayants droit sont exclues.

Maroc : Bientôt une répartition égalitaire de l’usufruit pour les soulaliyates ?

Trois projets de loi relatifs aux terres soulaliyates ont été approuvés à l’unanimité, mardi au Parlement. S’ils incluent, pour la première fois, les femmes parmi les bénéficiaires de l’usufruit, elles ne prévoient pas expressément de partition égalitaire de ces retombées économiques.