Dans un avis qui fera jurisprudence, la Cour de cassation a confirmé un jugement en appel qui donne le droit à une héritière d’exploiter et de bénéficier de l’usufruit d’une terre de Soulaliyates. Ce jugement confirme, par la même occasion, la primauté de la justice administrative nationale sur les décisions des collectivités, si les ayants droit sont exclues.
Le ministre de l’Intérieur a été appelé «en urgence» à mettre en œuvre le nouveau dispositif juridique relatif aux terres collectives Soulaliyates, tout en veillant à ce que les décrets d’application n’ouvrent pas la porte, une nouvelle fois, à des pratiques discriminatoires. L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) fait d’ores et déjà le constat de ces
Rabéa Naciri est membre-fondatrice et ancienne présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), engagée dans une campagne pour les droits des Soulaliyates à leurs terres collectives. Après avoir milité pendant plus de dix ans pour un cadre normatif qui a vu le jour, elle s’active désormais avec l’ONG pour modifier les mesures discriminatoires du décret d’application de cette loi.
chargement...
+ 
Les articles les plus...
