«Inutile de débattre sur des sujets qui font maintenant consensus», disait Jacques Chirac. Les récentes décisions rendues par le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême, ne font que confirmer ce que répondait l’ancien président de la République à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur qui préconisait pour sa part un «toilettage» de la loi de 1905, dite de la