Un jugement autorise le transfert d'un élève vers une autre école sans attestation de départ

Une décision de justice a donné raison à un parent d’élève contre une école privée ayant refusé de lui accorder une attestation de départ pour inscrire son enfant dans un autre établissement. Le juge du tribunal de première instance de Marrakech a ainsi estimé que ce refus faisait office d’autorisation afin d’inscrire l’élève ailleurs.

Un parent d’élève de la ville ocre a en effet porté plainte avoir demandé à l'établissement de lui fournir une attestation de départ pour son fils, ce que l’école a refusé, sans motif légitime, explique Al3omk, citant les détails du jugement en référé.

Le plaignant a souligné vouloir transférer son fils dans un autre établissement, qui correspond au niveau éducatif de l’élève ainsi qu’aux capacités financières du prère, en raison des répercussions du nouveau coronavirus sur son revenu. Dans sa plainte, il a fait savoir que l’institution n’avait pas le droit de refuser l’octroi des documents scolaires du fils, empêché de terminer sa scolarité dans des conditions décentes.

Le juge a mis en avant le droit à l'éducation de l'enfant, rappelant qu’il s’agit d’un devoir de la famille et de l'Etat. Dans sa décision, il a ajouté que les principes de ce droit sont inclus dans tous les pactes internationaux et toutes les lois nationales et ne peuvent être violés par aucune partie.

Et d’estimer que l’argument de l’école, citant l’incapacité du demandeur à s’acquitter des frais scolaires, est inapproprié. La cour a rappelé à cet égard que le législateur a créé des procédures juridiques et judiciaires que l'institution concernée doit suivre pour faire valoir ce droit, sans priver l’enfant de son attestation de départ.

Ainsi, le tribunal a ordonné d'urgence de fournir à l’élève ladite attestation, faisant savoir que même en cas de refus, l’enfant peut être inscrit dans un autre établissement.