Covid-19 : Des réformes fiscales pour un financement durable de la santé au Maroc

Dans les pays du monde entier aux prises avec la crise sanitaire et économique actuelle, l’urgence de mobiliser des ressources intérieures s’est accrue ces derniers mois. Mais si la crise a «mis sous tension les dépenses publiques et les recettes fiscales au moment même où le secteur de la santé avait besoin de financements additionnels», la période post-Covid-19 pourrait «entraîner des difficultés particulières pour le financement de la lutte contre d’autres menaces sanitaires», a estimé lundi Céline Colin et Bert Brys.

Les deux économistes fiscalistes au Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont ainsi livré une analyse sur comment le Maroc et la Côte d’Ivoire pourront assurer un financement durable à leur secteur de santé.

Des taxes sur la santé ou liées à la Santé

Intitulé «Côte d’Ivoire et Maroc : réformer la fiscalité pour assurer un financement durable de la santé», l’analyse propose plusieurs recommandations sur comment le royaume peut améliorer la conception de son système fiscal pour renforcer le financement de leurs systèmes de santé. L’occasion de paraphraser un rapport de l’OCDE, publié il y a quelques jours mais rédigé fin 2019.

Ainsi, Céline Colin et Bert Brys proposent une «augmentation des revenus provenant des taxes sur la santé et des taxes liées à la santé» par le biais de «taxes sur les produits nocifs pour la santé», des «cotisations santé sociale» ainsi que des «taxes environnementales». Les deux fiscalistes suggèrent aussi une «augmentation des recettes fiscales générales pour le budget de l'État», à travers l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, des taxes à la consommation ou encore des impôts fonciers.

«Les taxes sanitaires plus importantes et mieux conçues, prélevées sur les biens qui nuisent à la santé, peuvent jouer un rôle important et créer de nouvelles opportunités en tant que source de financement», écrivent-ils.  

A cet égard, l’analyse rappelle qu’au Maroc, les recettes fiscales sur le tabac sont relativement élevées. Toutefois, «la conception des taxes pourrait être améliorée et les taux de taxe sur l'alcool pourraient être augmentés». 

Pour ce qui est du régime d'assurance maladie obligatoire, le rapport note que le Maroc peut améliorer sa conception de ce régime en l’étendant avec une couverture démographique accrue et une gamme plus complète de services de santé. «Alors que les caisses de santé sont confrontées à un déficit budgétaire, une révision du cadre de financement de l'assurance maladie obligatoire, avec une modification de la contribution santé et une meilleure maîtrise des dépenses de santé, serait la bienvenue», ajoutent-ils.

Tel qu’il est actuellement, «le système de santé est non viable»

Pour Abdelkhalek Touhami, économiste et professeur titulaire de l'Enseignement supérieur, contacté par Yabiladi, «il faut des solutions, pour financer le secteur de la Santé, en particulier lorsque nous sommes dans un pays où la couverture sociale, d’une façon générale, reste faible. Il faut donc être innovant». Et de soutenir la suggestion des deux fiscalistes de l’OCDE.

L’expert plaide aussi pour «creuser et voir si c’est tenable et supportable, notamment pour les consommateurs et si cela est viable à long terme, mais il y a du travail à faire». «Il est clair que le système, tel qu’il est maintenant, est non viable», ajoute-t-il.

De son côté, le professeur d’économie Azeddine Akesbi rappelle que «la santé et l’éducation devraient être à la tête des priorités socio-économiques». «La crise du coronavirus a montré que nous sommes toujours très mal préparés en termes d’infrastructures, de logistiques et de moyens humains et que cela est très couteux de ne pas avoir une infrastructure et un niveau de service public de santé adéquats», rappelle de son côté, le spécialiste.

«Il y a un problème sérieux de financement de la Santé. Et un meilleur financement et une meilleure structure de financement de la Santé rapporteront gros, car permettront de faire des économies beaucoup plus importantes par ailleurs», reconnaît-il.

«Il faut donner plus de moyens à la Santé, à travers une fiscalité normale ou des impôts spécifiques. Cela est plus urgent pour défendre la sécurité de la population que l’armement où nous dépensons officiellement autour de 3,5% du PIB», conclut notre interlocuteur.