Maroc : Les conseillers adoptent un projet de loi relatif à l’évaluation environnementale

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi 49.17 relatif à l’évaluation environnementale, et ce lors d’une séance législative en présence du ministre de l’Energie, des mines et de l’environnement, Aziz Rebbah.

Ce projet de loi soumet à l’évaluation stratégique environnementale les politiques, les stratégies, les programmes, les plans et les schémas de développement sectoriel ou régional, qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.

Le texte institue l’audit environnemental prévu dans la loi-cadre 99.12 en tant que charte nationale de l’environnement et du développement durable. Il entend surmonter certaines lacunes relevées suite à l’application de la loi 12-03 relative aux études d’impact sur l'environnement.

S’exprimant lors de cette séance, Aziz Rebbah a indiqué que le système des études d’impact sur l’environnement est l’un des acquis importants de la gestion de la chose environnementale engrangés par le Maroc. Il a fait observer dans ce sens que ces acquis ont permis d'activer la prévention comme l'un des principes de la loi environnementale internationale.

Le ministre a par ailleurs relevé que cette loi différencie entre les projets qui nécessitent une évaluation environnementale et ceux qui peuvent se contenter d’une fiche d’impact sur l’environnement élaborée par un cabinet d’étude-environnement agréé, ajoutant que les sanctions ont été renforcées par rapport à la loi 12.03.