Espagne : Confirmation de la peine de 9 ans pour un Marocain ayant abusé de sa fille mineure

La chambre civile et pénale de la Cour supérieure de justice d’Andalousie (TSJA) a rejeté l’appel déposé par Hassane O., condamné par le tribunal provincial d’Almería à neuf ans et quatre mois de prison pour pédophilie sur sa propre fille mineure. Ainsi, la Cour supérieure valide le jugement de la juridiction de deuxième degré, rendu en novembre 2019 déjà.

Le site d’information Ideal rappelle que le coupable a profité du fait qu’il devait s’occuper de la mineure lors d’un départ de son ex-épouse pour le Maroc et l’a menacée de mort si elle racontait ce qui s’était passé. Les faits remontent à mars et avril 2017, lorsque la fillette et l’un de ses quatre frères ont suivi le père à son domicile.

Hassane O., en plus de la peine de prison, ne pourra plus communiquer avec sa fille pendant 10 ans et ne pourra s'approcher d'elle dans un périmètre de 200 mètres. Une période de probation de 6 ans est également imposée ainsi que le versement d’une indemnité d’un montant de 40 000 euros pour le préjudice moral.