Un couple débouté après avoir saisi le tribunal administratif pour entrer au Maroc depuis l'Espagne

Dans un jugement en référé, le tribunal administratif de Rabat a rejeté la demande d'un Marocain et de son épouse d'entrer au Maroc depuis l'Espagne, alors qu’ils se trouvent bloqués suite à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

Selon la décision du juge, consultée par 2M.ma et rendue publique mardi 31 mars, les deux requérants ont fondé leur défense sur l’article 24 de la Constitution, qui garantit la liberté de circuler et de s’établir sur le territoire national, d'en sortir et d'y retourner. L'ordonnance judiciaire s’est toutefois fondée sur le décret-loi relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'urgence sanitaire et à ses modalités.

Le juge administratif a justifié sa décision par l'impossibilité d’annuler les effets juridiques ou de s'écarter des exigences de l'état d'urgence sanitaire instauré par le Maroc, dans le but de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus, sauf dans les cas déterminés par la mesure elle-même ou par des décisions ultérieures prises par les autorités.

La décision du tribunal administratif de Rabat a souligné que la fermeture des frontières n’est qu'une mesure réglementaire qui ne viole pas le principe de la liberté d'accès et de sortie du territoire national. Ainsi, bien que cette liberté soit garantie, les conditions sanitaires exceptionnelles que traverse le Maroc nécessite d'imposer des restrictions spéciales, afin de protéger la santé publique, explique-t-on dans le jugement.