France : EDF condamnée pour discrimination envers un ex-salarié musulman

La cour d’appel de Paris a condamné l’entreprise Électricité de France (EDF) pour discrimination envers un ex-salarié musulman qui avait découvert, dans son casier, son livret de prières brûlé et marqué «FN 2017».

Selon Mediapart, cet incident date du 20 janvier 2016, lorsque Saïd Ali, technicien d’exploitation à la centrale thermique de Porcheville (Yvelines), ouvrait son casier pour y découvrir son livret de prières partiellement brûlé et barré de ladite inscription.

Dans leur décision de onze pages, citée par Mediapart, les juges reprochent à EDF de s’être montrée «peu réactive» à la suite de cet événement, reconnu comme un accident du travail. «L’entreprise se contente d’expliquer avoir appelé les services des renseignements territoriaux juste après la découverte des faits en raison de sa nécessaire vigilance compte tenu de la nature sensible du site du CPT de Porcheville et du contexte sociétal (trois mois après les attentats de Paris, ndlr)», rappellent les juges.

L’entreprise est également condamnée pour harcèlement moral et manquement à son obligation de sécurité.

Dans cette affaire, la cour d’appel a estimé que la discrimination en matière d’évolution de carrière alléguée par l’ancien salarié n’était pas établie. Les juges ont également écarté plusieurs attestations émanant de quatre salariés. Jugés «trop imprécises sur les dates et auteurs des propos», ces déclarations témoignent de propos racistes, comme «négro» «bougnoule», tenus par des cadres d’EDF, ainsi que de moqueries «autour de vidéos d’expulsion d’une mosquée», poursuit le média.

La cour a toutefois considéré que l’épisode du livre de prières brûlé, qu’elle qualifie d’«agissement lié aux origines et à la religion», constituait «à lui seul un fait laissant supposer des agissements de harcèlement moral».

EDF est condamnée à indemniser son ancien salarié à hauteur de 5 000 euros en réparation de son préjudice pour la discrimination subie et 2 000 euros pour le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité.