Toulouse : La Cour administrative d'appel donne raison à l'école musulmane Al Badr

Du nouveau dans le cadre de l’affaire de l'école musulmane Al Badr à Toulouse. Le 30 juillet dernier, la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu son jugement, suite à la demande de cette école d’'annuler la mise en demeure du directeur académique de l'académie de Toulouse.

«Le jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2017 est annulé. Les décisions du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne des 20 juillet et 29 août 2016 sont annulées», ajoute la Cour administrative d’appel dans son jugement. Le même jugement a toutefois rejeté «le surplus des conclusions de la requête».

«J'espère qu'avec cette énième victoire, on va laisser cette école travailler sereinement et tranquillement. L'acharnement qui dure depuis des années doit cesser, et accepter dans le monde éducatif français que ces écoles puissent exister», a réagi Abdel Fattah Rahhaoui, directeur du Groupe Al Badr sur sa page Facebook, mercredi soir.

L’école Al-Badr a été créée en 2013 dans le quartier populaire toulousain Bellefontaine. Mais en juillet 2016, le directeur académique avait mis en demeure les parents des élèves concernés d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement et la direction de l’école. «Selon les services de l’Education nationale, l’enseignement dispensé n’était pas conforme à l’objet de l’instruction obligatoire», rapporte Actu.Fr.

En décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné le groupe scolaire privé à la fermeture définitive, et son directeur Abdel Fattah Rahhaoui à ne plus diriger et enseigner à titre définitif.

Deux ans plus tard, la cour d’appel de Toulouse avait annulé, par un arrêt du 20 décembre 2018, le jugement du tribunal correctionnel, en considérant que la mise en demeure n’était pas régulière en raison de l’imprécision de ses termes.

Entre temps, le groupe scolaire avait lancé une procédure devant le juge administratif pour demander l’annulation des mises en demeure. Débouté en premier instance le 4 juillet 2017, la Cour administrative d’appel vient de lui donner raison.