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Il était dans le viseur des associations. Le fichier biométrique des «mineurs isolés» a été jugé conforme à la Constitution, indique Le Monde. Le Conseil constitutionnel vient en effet de valider, dans une décision rendue vendredi 26 juillet, la mise en place d’un fichier biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité, géré et alimenté par les préfectures, et donc par le ministère de l’Intérieur.
La même source rappelle que la création de ce fichier est issue de la loi asile et immigration de 2018. Il doit comporter des informations telles que les empreintes digitales, les coordonnées téléphoniques et électroniques ou encore la photographie des migrants mineurs qui sollicitent une protection.
Par le biais de ce fichier national, le gouvernement veut identifier et empêcher des jeunes de se présenter successivement dans plusieurs départements, dans le but d’obtenir une nouvelle évaluation de leur âge. De plus, avec ce nouveau fichier, la préfecture pourra prendre ses dispositions pour organiser l’éloignement des jeunes évalués majeurs du territoire.
«Ce fichier biométrique remet en cause l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection de la vie privée puisqu’un certain nombre de personnes qui ne relèvent pas de la protection de l’enfance ont accès à ces données», s’inquiétait Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections à la Cimade, une association qui vient en aide aux étrangers en situation irrégulière, auprès de notre rédaction.
Depuis le déploiement de ce dispositif sur tout le territoire national, Violaine Husson avait dit observer une baisse du nombre de mineurs qui sollicitent une aide et, par conséquent, un renforcement de leur invisibilité et de leur précarité.
Patrick Spinosi, l’un des avocats des dix-neuf associations qui avaient attaqué la création de ce fichier, avait dénoncé, lors de l’audience devant le Conseil constitutionnel, le «pacte faustien» qu’instaurait ce fichier entre les départements et les préfectures.
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