Histoire : Quand Hassan II abaissait l’âge de la majorité du roi

Le 1er mars 1972, le Maroc se dotait d’une nouvelle constitution. Officiellement, elle fut adoptée à une «large majorité» : avec 98,8% des suffrages en faveur du «oui» et seulement 1,2% pour le «non». Elle fut promulguée huit mois après le coup d’Etat de Skhirat de juillet 1971 et cinq mois avant celui mené en août 1972 par le général Oufkir. C’est dire l’instabilité politique qui marquait ces années.

Après un silence de huit ans, durant lesquels le roi Hassan II a sérieusement consolidé son pouvoir et fait taire les voix contestant sa légitimité, il commença alors à penser à assurer l’avenir de l’institution monarchique.

Le 23 mai 1980, les Marocains étaient donc invités à voter une proposition particulière portant sur une modification de l’article 21. Ce changement à l’initiative du monarque a permis d’abaisser la majorité du roi à 16 ans au lieu de 18 ans, en rupture avec les constitutions de 1962 et 1970.

Peu avant le grand rendez-vous avec les urnes, le roi Hassan II a fait appel dans son discours du 21 mai, à «la conscience et la maturité» des Marocains pour voter en faveur de la proposition, présentée comme «une mesure démocratique».

99,6% pour le «oui» et 0,4% pour le «non»

La consultation a aussi porté sur la composition du tour de table du Conseil de régence dont la présidence est confiée au président de la cour suprême et non plus «au parent mâle du roi, le plus proche dans la ligne collatérale mâle et ayant 21 ans révolus». Un texte consacré dans les précédentes lois fondamentales de 1962 et 1970.

Sans surprise les résultats du referendum, le premier organisé sous l’ère du puissant ministre de l’Intérieur Driss Basri, furent les suivants : une participation de 96,8% avec 99,6% des voix pour le «oui» et seulement 0,4% pour le «non». Les partis de la majorité gouvernementale, RNI et Istiqlal, ont également fait campagne pour le «oui».

Cet amendement, peu médiatisé, a survécu aux révisions constitutionnelles de 1992 et 1996 avant qu’il ne soit définitivement abrogé dans la loi fondamentale de 2011. Le 17 juin 2011 dans un discours réservé à présenter les grands axes du projet de la nouvelle constitution, le roi Mohammed VI annonçait un «amendement portant l'âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l'instar de tous Ses frères et sœurs marocains».

Une décision conforme à une proposition ayant figurée dans le mémorandum présenté, deux mois auparavant, par le PPS à la commission royale consultative chargée de la révision constitutionnelle.

L’article 44 de la loi fondamentale du 1er juillet 2011 précise que «le Roi est mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis».