Un tribunal de Nairobi a rendu vendredi une nouvelle ordonnance de prélèvement d’échantillons et de test d’engrais de la filiale kényane du groupe OCP. Le magistrat principal de Milimani Law Court, Kennedy Cheruiyot, a rendu cet ordre après avoir déclaré que le directeur des poursuites pénales (DPP) et le directeur des enquêtes criminelles (DCI) ne seraient pas convoqués.
Il a ainsi rejeté la demande d’OCP-Kenya Limited dont l’avocat Paul Muite a demandé la semaine dernière la convocation des deux responsables pour qu’ils soient «jugés pour outrage au tribunal». Dans sa décision, le tribunal de la capitale kényane a déclaré que la précédente ordonnance demandant aux responsables gouvernementaux de se présenter pour prendre de nouveaux échantillons «était erronée». «L’ordre n’avait pas été correctement extrait et la DCI ne pouvait donc pas y donner suite», a-t-il estimé.
Le magistrat a également ordonné que des échantillons soient recueillis ce mercredi 20 février et que les tests soient effectués le lendemain, soit le jeudi 21 février. Les parties se présenteront, quant à elles, devant le tribunal le 13 mars pour confirmation du respect des ordonnances.
Les autorités ne voulaient pas effectuer de nouveaux tests
Cette bataille juridique entre la filiale kényane du groupe marocain et les autorités a connu une nouvelle tournure lorsque Paul Muite a déclaré la semaine dernière à la cour que les fonctionnaires ont désobéi à une ordonnance du tribunal. «Ils doivent venir personnellement et expliquer à la cour pourquoi ils n’ont pas respecté son ordre», a-t-il déclaré estimant que si n’est fait, «l’anarchie suivrait».
En juin dernier, les autorités kényanes avaient procédé à la prise d’échantillons puis à leur analyse avant d’affirmer qu’il «y avait une forte présence de mercure», rapporte le média Daily Nation. Mais l’avocat de l’OCP Kenya considère que ces tests avaient été «menés en l’absence des accusés», ce qui constitue une violation de leurs droits. Il avait demandé à ce que de nouveaux échantillons et analyses soient effectués, en présence des responsables de l’entreprise, ce que le tribunal a entériné. Seulement, les dates prévues la semaine dernière n’ont pas été respectée par la DCI et la DDP. Cette dernière a même tenté d’empêcher de nouveaux tests avant que sa demande ne soit rejetée par la justice.
Plusieurs responsables poursuivis
Dans cette affaire, l’ancien directeur général du bureau kenyan des standards (Kebs) et dix autres responsables font l’objet d’accusations, dont le fait d’«avoir autorisé l’importation et la livraison à OCP Kenya d’engrais non conformes».
L’année dernière, cette bataille juridique avait fait réagir le géant phosphatier marocain qui avait déclaré suspendre «temporairement tout acheminement de cargaisons vers le Kenya», après que les autorités de ce pays voulaient immobiliser une cargaison d’engrais transportée par le navire MV Mykonos Bay. Le groupe avait également affirmé respecter «scrupuleusement les normes éthiques les plus strictes dans [ses] pratiques commerciales et ses activités de production».
L’OCP Kenya avait exprimé son «étonnement quant aux accusations portées à son encontre et à celles de ses collaborateurs concernant l’importation au Kenya d’engrais jugés non conformes à la réglementation locale». Plusieurs médias locaux avaient accusé la filiale kényane du groupe marocain d’importer «des engrais contaminés au mercure», ce que l’OCP Kenya a catégoriquement réfuté.