Recouvrement des créances publiques : Une vaste opération lancée dès ce lundi

Le ministère de la Justice lance dès ce lundi une large opération visant le recouvrement de «6,13 milliards de dirhams de créances publiques».

Selon Le 360, qui cite une note circulaire adressée par ledit département aux présidents des tribunaux, l’opération concerne les créances publiques «faisant suite à des décisions de justice (amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice)».

Dans le cadre de cette opération, qui démarre ce lundi 5 novembre et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année, chaque tribunal est invité à mettre en place une stratégie de recouvrement qui lui est propre. «La priorité sera donnée aux affaires anciennes, histoire de casser les délais de prescription», poursuit le site d’information.

Selon les chiffres communiqués par le département de Mohamed Aujjar, le montant total des amendes et des condamnations judiciaires en charge, issues des décisions judiciaires durant la période allant de 1993 jusqu’à fin août 2018, s’élève à 9,66 milliards de dirhams, dont 3,53 milliards de dirhams déjà exécutés. Le reste à recouvrer, objet de cette opération, porte sur un montant total de 6,13 milliards de dirhams, précise-t-on de même source.

La Cour des comptes avait indiqué, dans un référé adressé au ministère de la Justice, que le taux moyen de recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice ne dépassait guère les 40%.