Retraite des travailleurs indépendants : Des textes adoptés en conseil du gouvernement

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté plusieurs projets de décrets en rapport avec le régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Il s’agit notamment du projet de décret n°2.18.622 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l'Assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99.15. Ce texte vise à créer un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. Le projet de décret définit le même régime de l'assurance maladie obligatoire de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), afin de l'appliquer sur les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale.

Le conseil de gouvernement a adopté ensuite le projet de décret n° 2.18.623 fixant les taux des cotisations dues à la CNSS. Pour les assurés exerçant encore son activité, le taux est fixé à 6,37% du revenu forfaitaire variable en fonction de la catégorie, sous-catégorie ou l'ensemble des catégories auxquelles l'assuré appartient. Pour le retraité, la cotisation est fixée à 4,52% de l'ensemble des pensions qu’il perçoit selon le régime de retraite auquel il adhère.

Le gouvernement a également adopté jeudi les projets de décret n° 2.18.624 et n° 2.18.625 qui visent, entre autres, à déterminer la composition du Conseil d'administration de la CNSS dédié à l'Assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite pour la catégorie précitée.