France : L’affaire de la crèche Baby-Loup fera-t-elle jurisprudence ?

L’affaire dite de la crèche Baby-Loup, en référence au licenciement en 2008 pour faute grave de la directrice adjointe de l’établissement qui avait refusé d’enlever son voile, n’en finit pas.

Le 10 août, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, composé d’experts indépendants, a fait état de «constatations» à l’opposé de ce que la justice française a dit sur cette affaire, rapporte Le Monde.

Pour rappel, la justice française, par la voie de la Cour de cassation, avait définitivement tranché ce dossier en juin 2014 et validé ce licenciement, estimant qu’il ne résultait d’aucune discrimination religieuse mais de l’application du règlement interne qui imposait la neutralité à ses salariés, souligne le journal.

Dans cette affaire, le Comité de l’ONU ne remet pas en cause la possibilité pour une entreprise d’imposer une neutralité religieuse à ses salariés, dès lors que l’activité le justifie et que les modalités d’application de cette mesure sont proportionnées. Ceci dit, il considère que «le port d’un foulard ne saurait en soi être considéré comme constitutif d’un acte de prosélytisme» et que la restriction imposée par la crèche Baby-Loup «n’est donc pas une mesure proportionnée à l’objectif recherché».

Si le Comité des droits de l’homme n’est pas une instance juridictionnelle, et que par conséquent ses décisions ne s’imposent pas à la France en droit, politiquement, celle-ci peut difficilement ignorer une telle décision qui lui reproche de ne pas respecter un pacte international qui l’engage. Une référence au pacte de l’ONU sur les droits civils, en vigueur depuis 1976, et dont la France est signataire.