Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de loi 18-55 portant approbation de la Convention sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
Cette convention a pour but de protéger la santé humaine et l'environnement de la menace que représente l'importation de déchets dangereux en Afrique, à travers l'engagement des parties contractantes à prendre des mesures légales nécessaires dans le domaine de leurs compétences, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, rapporte la MAP.
Pour Mustapha El Khalfi, ces mesures comprennent l'interdiction de l'importation en Afrique de tous les déchets dangereux, pour quelque raison que ce soit, en provenance des parties non contractantes, leur importation étant illicite tenant compte des orientations et recommandations adoptées dans le cadre des Nations-Unies, notamment la convention de «Bâle». Cette dernière autorise la conclusion d'accords régionaux dont les dispositions sont égales aux siennes ou plus rigoureuses.
Transmission de savoir-faire
Contactée par Yabiladi, Nezha El Ouafi, secrétaire d’Etat chargée du développement durable affirme que l’objectif de la convention de Bamako est «d’interdire, de limiter et de contrôler cette mobilité des déchets dangereux qui visent l’Afrique malheureusement». Le royaume est attendu sur cette question, notamment quant à «la transmission du savoir-faire».
Pour étayer ses propos, la secrétaire d’Etat chargée du développement durable cite l'exemple la plate-forme de Bouskoura qui traite ces déchets dangereux.
«En parallèle, maintenant qu’on est capables, notre priorité est l’élaboration et la mise en place des filières à travers lesquelles on va traiter les déchets dangereux et non-dangereux.»
Notre interlocutrice précise qu'il s'agit-là d'une «priorité du ministère». «Nous sommes en train d’installer sept filières pour impliquer le secteur privé surtout et la société civile, comme la filière des batteries, des pneus, les huiles lubrifiants des voitures, etc», ajoute-t-elle. Le Maroc est «fort d’une vingtaine années d’expérience qui va renforcer la coopération entre les pays africains afin de pouvoir installer un savoir-faire partagé entre ces pays».
Nezha El Ouafi cite plusieurs exemples de déchets dangereux, tels que «ceux qui se trouvent dans les huiles usées et dans les batteries». Dorénavant, et grâce à cette convention, «chaque pays est sommé de ne plus exporter ses déchets dangereux, mais les traiter chez lui», rappelle Nezha El Ouafi.
Polémique des déchets dangereux importés d’Italie
La responsable insiste vivement sur le fait que cette convention n’a rien à voir avec les déchets importés d’Italie et dénonce ceux qui font le lien entre ce projet de loi et la polémique ayant agité l'opinion publique marocaine en 2016. «C’est totalement différent puisqu'il s'agissait d'une question nationale. La convention de Bamako concerne toute l'Afrique», martèle-t-elle à plusieurs reprises.
Pour rappel, à l’aube de la COP 22 organisée à Marrakech, l'importation de 2 500 tonnes de déchets en provenance d’Italie avait suscité une vive polémique en juillet 2016. Et pour cause, ces déchets allaient être incinérés près de la ville d’El Jadida. Les internautes marocains s’étaient alors insurgés, refusant que le royaume ne devienne «la décharge de l'’Europe».
Deux ans plus tard, une commission parlementaire de la Chambre des conseillers a rendu sa copie concernant les déchets en provenance d’Italie. Les conseillers ont recommandé notamment au gouvernement de prendre «une décision urgente et claire concernant [ladite] cargaison de déchets italiens.» La commission a notamment suggéré «d’organiser le secteur informel dans le domaine de la valorisation des déchets» et de «doter les collectivités locales des ressources nécessaires pour traiter, valoriser et recycler leurs déchets».